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Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant : <br><a href="http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm" class="underline hover:no-underline decoration-from-font text-custom-16">http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm</a> cehq.carto@environnement.gouv.qc.ca dataset; jeuDonnées HackQC22 Inondation ZIS Zis modifiée Information gouvernementale Special Intervention Zone Annex 2 — Ministerial Order published on 30 December 2019 Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019 https://www.servicesgeo.enviroweb.gouv.qc.ca/donnees/rest/services/Public/ZIS_Annexe2_arrete_30dec2019/MapServer Special Intervention Zone Annex 2 — Ministerial Order published on 30 December 2019 Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019 https://www.servicesgeo.enviroweb.gouv.qc.ca/donnees/rest/services/Public/ZIS_Annexe2_arrete_30dec2019/MapServer Special Intervention Zone Annex 2 — Ministerial Order published on 30 December 2019 Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019 https://stqc380donopppdtce01.blob.core.windows.net/donnees-ouvertes/Zone_intervention_speciale_arrete_30dec2019/ZIS_Annexe2_2019_Arrete_30dec.gdb.zip Special Intervention Zone Annex 2 — Ministerial Order published on 30 December 2019 Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019 https://stqc380donopppdtce01.blob.core.windows.net/donnees-ouvertes/Zone_intervention_speciale_arrete_30dec2019/ZIS_Annexe2_2019_Arrete_30dec.gpkg.zip Original metadata (https://www.donneesquebec.ca) Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca) https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/0206674f-c06b-4664-b36f-414a0cbb224f Metadata Métadonnées https://stqc380donopppdtce01.blob.core.windows.net/donnees-ouvertes/Zone_intervention_speciale_arrete_30dec2019/ZIS_Annexe2_arrete_30dec2019.pdf Special Intervention Zone Annex 2 — Ministerial Order published on 30 December 2019 Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019 https://www.servicesgeo.enviroweb.gouv.qc.ca/donnees/services/Public/ZIS_Annexe2_arrete_30dec2019/MapServer/WMSServer?

cehq.carto@environnement.gouv.qc.ca

Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS

Délimitation des territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié à la Gazette officielle du Québec afin de les soustraire à l’application de la réglementation prévue sur le territoire de la ZIS. D’autres territoires que ceux affichés pourraient y être soustraits ultérieurement. Pour plus d’information sur la cartographie des zones inondables au Québec, consulter les informations disponibles sur le site du Ministère à l’aide du lien suivant :
http://www.cehq.gouv.qc.ca/zones-inond/zone-intervention-speciale.htm

Métadonnées

Date créée

2019-12-20

Date publiée

2019-12-20

Couverture temporelle

0001-01-01 - Present

Accès dans les 30 derniers jours

Accès à tout moment

463

Source(s) et référence

Gouvernement et municipalités du Québec; Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. (2019-12-20). Territoires pour lesquels un arrêté ministériel a été publié afin de les soustraire à l’application de la ZIS. Gouvernement et municipalités du Québec; Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. https://www.donneesquebec.ca

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Nom	Type	Format	Langue
Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019	Service Web	ESRI REST	Français
Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019	Service Web	ESRI REST	Français
Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019	Données	FGDB/GDB	Français
Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019	Données	GPKG	Français
Métadonnée originale (https://www.donneesquebec.ca)	Données	HTML	Français
Métadonnées	Document de soutien	PDF	Français
Zone d’intervention spéciale Annexe 2 – Arrêté ministériel publié le 30 décembre 2019	Données	other	Français

Mots-clés associés

hackqc22, inondation, zis, zis modifiée, information gouvernementale

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