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Servitude de conservation

Servitudes de conservation sur des terres privées en Saskatchewan.

Les servitudes de conservation sont des accords juridiques entre un propriétaire foncier et une agence de conservation visant à préserver les caractéristiques et les ressources naturelles des terres privées. En vertu de ces accords, les propriétaires fonciers continuent de posséder et de gérer les terres, ce qui présente des avantages à la fois pour eux et pour l'environnement. En tant que propriétaire foncier, vous pouvez prendre des mesures pour préserver les valeurs de conservation de votre propriété et en conserver l'utilisation en concluant un accord avec une agence de conservation ou un niveau de gouvernement éligible. Les servitudes de conservation peuvent être permanentes ou accordées pour une durée déterminée. Ils peuvent être appliqués à l'ensemble de la propriété ou à une partie seulement contenant les caractéristiques naturelles. Une servitude de conservation est une option pour tout propriétaire foncier dont le terrain présente une valeur de conservation. Raisons pour lesquelles une servitude peut être accordée : -Pour protéger, améliorer ou restaurer une zone naturelle ; -Pour préserver une étendue de terrain dégagée ; -Pour conserver des caractéristiques archéologiques ou historiques importantes.

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Métadonnées

Date créée

2020-05-06

Date publiée

2020-05-06

Couverture temporelle

0001-01-01 - Present

Accès dans les 30 derniers jours

4

Accès à tout moment

1,263

Source(s) et référence

Gouvernement de la Saskatchewan; Saskatchewan Ministry of Environment. (2020-05-06). Servitude de conservation.

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