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Subventions de la Couronne - 50 000

Vers le début des années 1900, le gouvernement du Canada a utilisé les subventions de la Couronne pour émettre des intérêts fonciers.


Si une concession de l'État comprend des droits sur des mines et des minéraux, y compris le quartz, situés à l'emplacement de la concession, les claims relatifs au quartz ne peuvent pas être attribués en fonction de l'emplacement de cette concession de l'État. Si la concession de la Couronne comprenait à la fois des droits sur les placers et sur le quartz, aucun des deux types de réclamation ne peut être invoqué à l'égard de la subvention de l'État.

Ces données représentent l'emplacement des subventions de la Couronne au Yukon.

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] (e-mail à : geomatics.help@yukon.ca)

Métadonnées

Date créée

2019-11-22

Date publiée

2019-11-22

Couverture temporelle

0001-01-01 - Present

Accès dans les 30 derniers jours

4

Accès à tout moment

431

Source(s) et référence

Gouvernement du Yukon; Geomatics Yukon. (2019-11-22). Subventions de la Couronne - 50 000. https://open.yukon.ca/data/

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