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Unité d'aménagement (UA)
L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF).
On dénombre actuellement 57 UA sur le territoire forestier public québécois. La stratégie d'aménagement durable des forêts prévoit des orientations et des objectifs d’aménagement durable des forêts pour ce territoire forestier. Cette délimitation du territoire forestier a pour but de circonscrire des aires pour la production des ressources. Ainsi, le ministre peut accorder divers droits forestiers sur ce territoire, tels que des garanties d'approvisionnement (GA), des permis de récolte aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois marchand (PRAU), des permis de récolte aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois non marchand, c'est-à-dire de biomasse forestière (PRBIO), des permis d'érablières acéricoles (production mixte), des permis de bleuetières (forêt-bleuet), des permis de droits miniers (concessions minières) et des protections légales pour les forêts d'expérimentation (FE).
Cette délimitation des UA est en vigueur depuis le 1er avril 2023 et provient du système STF du MRNF qui est la __source officielle__ de cette information géographique.
Métadonnées
Date créée
2016-11-17
Date publiée
2016-11-17
Couverture temporelle
0001-01-01 - Present
Accès dans les 30 derniers jours
6
Accès à tout moment
1,725
Source(s) et référence
Gouvernement et municipalités du Québec; Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. (2016-11-17). Unité d'aménagement (UA). https://www.donneesquebec.ca
Limites d'utilisation
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Mots-clés associés
aire de possibilité forestière, dif, direction inventaires forestiers, forêt commerciale publique, forêt domaine état, stf, subdivisions territoriales forestières, territoire application possibilité forestière, territoire forestier domaine état, territoire public forestier, ua, ua, information gouvernementale
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