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Unité d'aménagement (UA)

L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF).

On dénombre actuellement 57 UA sur le territoire forestier public québécois. La stratégie d'aménagement durable des forêts prévoit des orientations et des objectifs d’aménagement durable des forêts pour ce territoire forestier. Cette délimitation du territoire forestier a pour but de circonscrire des aires pour la production des ressources. Ainsi, le ministre peut accorder divers droits forestiers sur ce territoire, tels que des garanties d'approvisionnement (GA), des permis de récolte aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois marchand (PRAU), des permis de récolte aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois non marchand, c'est-à-dire de biomasse forestière (PRBIO), des permis d'érablières acéricoles (production mixte), des permis de bleuetières (forêt-bleuet), des permis de droits miniers (concessions minières) et des protections légales pour les forêts d'expérimentation (FE).

Cette délimitation des UA est en vigueur depuis le 1er avril 2023 et provient du système STF du MRNF qui est la __source officielle__ de cette information géographique.

Métadonnées

Date créée

2016-11-17

Date publiée

2016-11-17

Couverture temporelle

0001-01-01 - Present

Accès dans les 30 derniers jours

6

Accès à tout moment

1,725

Source(s) et référence

Gouvernement et municipalités du Québec; Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. (2016-11-17). Unité d'aménagement (UA). https://www.donneesquebec.ca

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