Limites législatives des parcs nationaux et des réserves à vocation de parc national du Canada

Le service web des limites législatives des parcs nationaux et des réserves à vocation de parc national du Canada inclut les terres suivantes: 1) les parcs nationaux du Canada tels que définis dans l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, 2) les réserves à vocation de parc national du Canada telles que définies dans l'annexe 2 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, 3) le Parc urbain national de la Rouge tel que défini dans la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et 4) le Parc marin du Saguenay — Saint-Laurent tel que défini dans la Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent.

Les données disponibles pour fins de téléchargement est l'ancien produit Cadre national - Limites administratives des terres du Canada niveau 1. Il y a des différences entre les attributs des données disponibles pour fins de téléchargement et le service Web; cependant les deux contiennent les mêmes données sous-jacentes. Veuillez consulter les documents à l'appui pour obtenir de plus amples renseignements sur le jeu de données Cadre national - Limites administratives des terres du Canada niveau 1. Des travaux sont en cours pour harmoniser ces deux produits. De plus, les aires de revendication territoriale ont été retirés de ce jeu de données. Toutefois, celles-ci peuvent être obtenus du jeu de données sur les Traités post-1975 (traités modernes) produit par Affaires autochtones et du Nord Canada.