Le jeu de données des traités modernes (anciennement connus sous le nom de traités post-1975) contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base de les traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones, le gouvernement du Canada, et les gouvernements provinciaux et territoriaux après 1975. Ces limites représentent les régions du Canada pour lesquelles les droits ancestraux revendiqués n’ont pas été reconnus au moyen d’un traité ni d’autres dispositions légales. Ces limites représentent le résultat final d’une négociation d’une région revendiquée par une Première Nation. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aident à délimiter l'étendue géographique des droits des bénéficiaires autochtones définis dans l'accord. Les traités modernes comprennent: 1) L'ensemble de la région visée par le traité représente la vaste région pour laquelle l'accord est applicable, souvent composée de la somme d’entités géographiques spécifiques définies dans le traité. 2) Les terres visées par le règlement d’un traité où la propriété des terres est entièrement autochtone et fait partie des règlements en ‘’argent et en terre" qui fait partie intégrante du traité. Cette catégorie relève du ministère des Ressources naturelles Canada et peut être cherchée sur le site Internet de Données ouvertes sous ‘‘Terres autochtones’’ classée sous ‘‘revendication territoriale’’. 3) Les régions de droits particuliers visés par le traité; cette catégorie concerne les régions (terres ou des eaux) où des droits spécifiques, des activités ou des responsabilités sont applicables en vertu du traité. 4) Autres entités géographiques connexes aux traités; c’est la catégorie pour toutes les zones géographiques restantes, qui ne rentrent pas dans les catégories mentionnées ci-dessus, mais qui forme une partie de l'ensemble de la région visée par le traité, telles que les terres ou les zones marines désignées pour la conservation ou pour des projets spécifiques.Pour plus de renseignements sur les traités modernes, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100028574/1529354437231#chp4. Le jeu de données des traités modernes est l’un des nombreux ensembles de données représentant les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones. Les ensembles de données géospatiales sur les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones représentent les limites géographiques des accords solennels entre la Couronne et les peuples autochtones qui stipulent les promesses, les obligations et les avantages pour les parties. Les jeux de données suivants sont également disponibles : 1) Le jeu de données des traités historiques (anciennement connu sous le nom de traités pré-1975) représente la plupart des traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929.2) Le jeu de données des ententes autochtones, qui représente les protocoles établis en place pour les processus de consultation, les accords d’autonomie gouvernementale et les autres accords signés entre les groupes autochtones et la Couronne qui n’entrent pas dans les catégories susmentionnées.Le jeu de données des traités modernes est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones (SAC) pour les limites géographiques des traités modernes sur les cartes.Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Pour plus de renseignements, visitez https://www.cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1609421785838.

L'ensemble de données Improvement District comprend tous les polygones qui représentent les grandes zones rurales non constituées en société de l'Alberta. Le district d'amélioration est une vaste zone rurale non constituée en société définie en vertu de la loi sur le gouvernement municipal et administrée en vertu de la loi sur les districts d'amélioration. Les gouvernements provincial et fédéral sont les principaux responsables du district d'amélioration, à l'exception des affaires scolaires.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Les tenures en vigueur en vertu de la Loi foncière et les demandes de telles tenures : un sous-ensemble de dispositions de terres domaniales qui sont émises à des fins et pour des périodes spécifiques en vertu d'un accord entre une personne ou une entreprise et le gouvernement provincial concernant un intérêt sur des terres domaniales. Les transferts de propriété ne sont pas inclus. Par exemple, les baux, les licences et les réserves sont inclus, mais pas les subventions et acquisitions de l'État. Les enregistrements historiques (par exemple, expirés, remplacés ou complétés) ne sont pas inclus dans cette vue.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

L'ensemble de données sur les zones de loisirs des terres publiques comprend tous les polygones qui représentent les zones de loisirs des terres publiques de l'Alberta. Une zone de loisirs des terres publiques est une zone de terrain de loisirs désignée en vertu de l'article 179 du règlement sur l'administration des terres publiques en vertu de la loi sur les terres publiques. La zone de loisirs des terres publiques était auparavant connue sous le nom de zone de loisirs forestière en vertu du règlement sur les loisirs forestiers en vertu de la loi sur les forêts. Aucune modification n'a été apportée à la couche de données Forest Recreation Area lors de sa migration pour devenir le jeu de données Public Land Recreation Area.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Le choix d'un site d'intérêt (ZI) marque le début du processus de création des zones de protection marines (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans placé sous la responsabilité de Pêches et Océans Canada. Le processus comprend la réalisation d'évaluations écologiques et socioéconomiques détaillées, l'établissement d’objectifs de conservation, la détermination de limites et de mesures de gestion, et l'élaboration de règlements en vertu de l'article 35 de la Loi sur les océans. La collaboration, la consultation et l'engagement se font avec les intervenants et les partenaires à chaque étape de ce processus.

Les données spatiales de la Wildlife Habitat Protection Act ont été créées pour maintenir un registre complet, dynamique et accessible qui définit les zones terrestres de la Saskatchewan qui sont protégées en vertu de cette législation spécifique.Les données spatiales de la Wildlife Habitat Protection Act ont été créées pour maintenir un registre complet, dynamique et accessible qui définit les zones terrestres de la Saskatchewan qui sont protégées en vertu de cette législation spécifique. Terres protégées en vertu de la Loi sur la protection de l'habitat faunique et décrites dans le Règlement sur la désignation des habitats fauniques et des terres écologiques.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Couche regroupant l’information connue des aires de reproduction de l'alose savoureuse dans le fleuve et l'estuaire du Saint-Laurent selon une revue de littérature de documents réalisés entre 1976 et 1997.Information additionnelleLes aires de reproduction de l'alose savoureuse ont été produites à partir d'une revue de littérature des documents suivants:Blais, J.-P. et V. Legendre. 1976. La ouananiche, Salmo salar, du lac Tremblant, Québec. Québec, Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Direction régionale de Montréal, Rapp. tech. 06-11, 116 p.Boulet, M., J. Leclerc et P. Dumont. 1995. Programme triennal d'étude sur le suceur cuivré. Québec, Ministère de l'Environnement et de la Faune, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal, Rapp. d'étape, 61 p.Boulet, M., Y. Chagnon et J. Leclerc. 1996. Recherche et caractérisation des aires de fraye des suceurs cuivré et ballot au bief d'aval du barrage de Saint-Ours (rivière Richelieu) en 1992. Québec, Ministère de l'Environnement et de la Faune, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Longueuil, Rapp. trav. 06-38, xi + 37 p.Dumont, P. et R. Fortin. 1977. Relations entre les niveaux d'eau printaniers et la reproduction du Grand Brochet du Haut-Richelieu et de la baie Missisquoi. Université du Québec à Montréal, Département des sciences biologiques, pour le Bureau international Champlain Richelieu, Comité d'impact sur l'environnement, x + 108 p.Dumont, P. et S. Desjardins. 1989. Lettre adressée à M. André Poulin du Département de géographie, Université de Sherbrooke, au sujet de la faune et les habitats de la portion aval de la rivière aux Brochets. Québec, Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Direction régionale de Montréal. Dumont, P., J. Leclerc et L. Bouthillier. 1989a. Données d'inventaire, baie Brazeau, rivière des Outaouais, été 1989. Québec, Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal. [Données non publiées].Environnement Illimité inc. 1994. Centrale Les Cèdres - Nouvel aménagement. Avant-projet phase 2, études environnementales. Description du milieu biologique. Volumes 1 et 2. Rapport préparé pour la Vice-Présidence Environnement Hydro-Québec, Service production, réfection et localisation, 241 p. + annexes.Fournier, P. et L.-M. Soyez. 1988. Étude de l'utilisation faunique printanière du marais de Rosemère. Québec, Ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal, 13 p.Gagnon, M., Y. Ménard et J.-F. La Rue. 1993. Caractérisation et évaluation des habitats du poisson dans la zone de transition saline du Saint-Laurent. Rapp. tech. can. sci. halieut. aquat. 1920: viii + 104 p.Gendron, M. 1986. Rivière-des-Prairies. Aménagement d'un haut-fond, printemps 1986. Groupe de recherche SEEEQ ltée pour la Direction Environnement d'Hydro-Québec, 103 p.Gendron, M. 1987. Rivière-des-Prairies. Suivi de l'aménagement d'un haut-fond, printemps 1987. Le Groupe de recherche SEEEQ ltée pour la Direction Environnement d'Hydro-Québec, 60 p.Gendron, M. 1988. Rivière-des-Prairies. Suivi de l'aménagement du haut-fond, synthèse 1982-1988. Le Groupe de recherche SEEEQ ltée pour le Service de recherche en environnement et santé publique, Vice-Présidence Environnement, Hydro-Québec, 95 p.Guay, G. et M. Couillard. 1985. Étude de l'utilisation printannière et autonmale des rapides de Lachine par les poissons. Environnement Illimité inc. pour le Secrétariat Archipel, 167 pages + annexes.Laramée, P. 1983. La vie printanière dans les rapides de Lachine : Reproduction des poissons. Éco-Recherches inc. pour Vice-Présidence Environnement Hydro-Québec et le Secrétariat Archipel, 30 p. + 7 annexes. Leclerc, J. 1983. La montaison de l'Alose savoureuse dans la rivière des Mille Iles en 1983. Rapport réalisé par Bio-Conseil inc. pour le compte du Service des études hydrauliques et écologiques, Ministère de l'Environnement du Québec, 45 p.Letendre, M., B. Dumas et M. Beaudoin. 1990. Inventaire de la rivière des Prairies, au niveau de l'île de Pierre. Québec, Ministère du Loisir de la Chasse et de la Pêche, Service de l'aménagement et de l'exploitation de la faune, Montréal. [Travaux en cours].Provost, J., L. Verret et P. Dumont. 1984. L'Alose savoureuse au Québec : synthèse des connaissances biologiques et perspectives d'aménagement d'habitats. Canada, Ministère des Pêches et Océans, Direction de la recherche sur les pêches, Laboratoire de Québec, Rapport manuscrit canadien des sciences halieutiques et aquatiques no 1793, xi + 114 p.Thérrien, J., H. Marquis, G Shooner et P. Bérubé.1991. Caractérisation des habitats recherchés pour la fraie des principales espèces de poisson du fleuve Saint-Laurent (Cornwall à Montmagny). Étude réalisée pas le Groupe Environnement Shooner inc. Pour le compte du Ministère des Pêches et des Océans du Canada. 16 p.

TA_CROWN_PERMITS_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des permis actifs et demandés en vertu de la loi foncière. Les permis en vertu de la loi foncière accordent le droit de mener des activités spécifiques à court terme, mais ne permettent pas la construction d'améliorations permanentes sur le terrain. La vue a été créée pour fournir une présentation simplifiée de ce type de tenure unique à partir des informations de disposition du système opérationnel Tantalis. Le même contenu pourrait être dérivé du TA_CROWN_TENURES_SVW en filtrant uniquement sur ce type de tenure** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Santé Canada collectionne régulièrement des échantillons environnementaux pour des analyses de radioactivité. La base du système de surveillance de Santé Canada provient de trois réseaux distinct : Réseau canadien de surveillance radiologique (RCSR), Réseau de surveillance en poste fixe (SPF) et la contribution canadienne à l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBTo). Ce jeu de données donne la localisation approximative des stations de chaque réseau. RCSR est un réseau national qui prélève régulièrement des échantillons de particules atmosphériques, de précipitations, de rayonnement gamma externe, d'eau potable, de vapeur d'eau atmosphérique et de lait pour en analyser la radioactivité. Le RCSR fonctionne depuis 1959 et établit les tendances à long terme de la radioactivité naturelle dans l’environnement, des retombées des armes nucléaires ainsi que de la radioactivité générée par d’autres activités humaines, dont la production d’énergie nucléaire et la production d’isotopes médicaux. Les ensembles de données complètes du Réseau canadien de surveillance radiologique sont disponibles sur le Portail du Gouvernement ouvert. Le SPF est un réseau intégré de détecteur de rayonnement qui fournit des mesures de rayonnement gamma terrestre en temps réel. Les détecteurs sont localisés dans chaque province et territoire du Canada. Ils sont en plus grand nombre près des installations nucléaires canadiennes majeures et les ports où des navires à propulsion nucléaire sont parfois amarrés. Les données disponibles presque en temps réel sont sur le site web de EURDEP (EUropean Radiological Data Exchange Platform).Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires est un traité universel sur les armes qui bannit tous États de compléter une explosion nucléaire dans tout environnement (atmosphérique, souterrain ou sous-marin. Le Canada est un signataire du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires des Nations Unis. Le Bureau de la Radioprotection de Santé Canada est responsable de quatre stations de surveillances certifiées. Ceux-ci se trouvent à Resolute, NU, Yellowknife, NT, Sidney, BC, et St. John’s, NL. Ils sont aussi responsables d’un laboratoire certifié de radionucléide à Ottawa, ON. Plus d’informations au sujet du traité sont disponibles sur le site web de la CTBTo.La carte montre l’emplacement approximatif pour chaque station de surveillance. Les stations se trouvent dans le périmètre de localisation associé.

Unités de conservation (UC) : Une UC s'entend d'un groupe de saumon sauvage suffisamment isolé des autres groupes pour que, s'il venait à disparaître, il soit très peu probable qu'il puisse se rétablir naturellement dans un délai acceptable, p. ex. la durée de vie d'un être humain ou un nombre précis de générations de saumon.Holtby et Ciruna (2007) ont fourni un cadre pour l’aggrégat des cinq espèces de saumon (genre Oncorhynchus) trouvées sur la côte canadienne du Pacifique dans les unités de conservation propres aux espèces en fonction de trois principales caractéristiques : écotypologie, cycle biologique et génétique. La première étape de la description des unités de conservation repose uniquement sur l’écologie. Les écotypologies utilisées dans ce cadre incluent une caractérisation combinée d’environnements marins d’eau douce et d’eaux à proximité du littoral, dits « zone adaptative conjointe ». Dans la deuxième étape, nous utilisons le cycle biologique, la génétique moléculaire et d’autres caractérisations écologiques pour regrouper ou séparer les unités de la première étape en unités de conservation sous leur forme finale. Il en résulte des unités de conservation qui sont décrites au moyen de l’application commune des trois axes. Il est important de souligner que les unités de conservation se distinguent des autres agrégats du saumon du Pacifique, telles que les unités désignables (UD) en vertu de la Loi sur les espèces en péril ou les zones de gestion.Sites de dénombrement des unités de conservation :Les données d’énumération de reproducteurs de saumons dans la région du Pacifique sont stockées et gérées dans le nouveau système de données sur les remontes de saumon (NuSDRS). Le terme « remontes » est utilisé pour faire référence au groupe de saumons matures qui ont échappé des diverses sources d’exploitation et sont retournés à l’eau douce pour frayer et se reproduire. Ces données sont assignées à un « site de dénombrement », qui peut être un cours d’eau complet avec un terminal portuaire, un affluent d’un plus grand cours d’eau ou une portée définie dans un cours d’eau qui peut englober ou non la population en entier, mais représente un indice de l’abondance de cette population. État des unités de conservation :Les unités de conservation forment l’unité de base pour l’évaluation en vertu de la politique canadienne pour la conservation de la politique concernant le saumon sauvage (PSS) (MPO 2005). L’état biologique d’une unité de conservation est évalué à partir d’un nombre de paramètres (Holt et al. 2009; Holt 2009), qui indiquent une zone d’état de la PSP. Rouge (mauvais état), ambre (état marginal) ou vert (état sain). Une étape finale comprend tous les paramètres et les renseignements sur l’état dans un état intégré final pour chaque unité de conservation, ainsi qu’un commentaire d’expert pour appuyer la détermination de l’état final (p. e.x., MPO 2012; MPO 2016). Ces renseignements servent d’intrants pour les processus de gestion des pêches afin d’aider à prioriser les activités d’évaluation et les mesures de gestion.Remarque : Les limites des UC ont été examinées en 2020-2021 et ont été mises à jour de l’échelle 1:50 000 à l’échelle 1:20 000 de l’Atlas des eaux douces de la Colombie Britannique. Les limites des UC ont été mises à jour pour la dernière fois en Mars 2023. Veuillez noter que les unités de conservation peuvent être examinées et faire l’objet de modifications sans préavis.Veuillez vous référer aux Demandes d'examen d'unités de conservation - Formulaire et résumé pour une liste des demandes d'examen d'unités de conservation qui sont en cours ou qui ont été finalisées.