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Inspections préventives en salubrité du Service de l'habitation

Les données représentent le résultat des inspections préventives effectuées par le Service de l'habitation. Les données incluent : l'état physique des parties inspectées du bâtiment sur une échelle de 1 (excellent) à 6 (très mauvais), le transfert ou non du bâtiment pour une inspection complète et la signification ou non d'un constat d'infraction sans préavis. La période du 1er janvier au 1er juin 2024 a servi de projet pilote au cours duquel plusieurs processus ont été testés et optimisés.

Métadonnées

Date créée

2024-05-08

Date publiée

2024-05-08

Couverture temporelle

2024-01-01 - Present

Accès dans les 30 derniers jours

8

Accès à tout moment

870

Source(s) et référence

Gouvernement et municipalités du Québec; Ville de Montréal. (2024-05-08). Inspections préventives en salubrité du Service de l'habitation. Gouvernement et municipalités du Québec; Ville de Montréal. https://www.donneesquebec.ca

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