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Zones d’exploitation d’agrégats désignées
Cet ensemble de données spatiales renferme les limites des zones visées par la Loi de 1990 sur les ressources en agrégats, L.R.O, stipulant qu’une licence ou un permis est requis pour toute activité d’extraction d’agrégats. En vertu de la Loi, l’ensemble des activités liées aux agrégats menées sur des terres privées doivent être soumises à une licence, et celles qui sont entreprises sur des terres de la Couronne doivent être autorisées. Utilisez notre carte interactive des puits d’extraction et des carrières pour trouver les zones d’agrégats désignées et les sites autorisés. Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate)
Métadonnées
Date créée
2020-01-11
Date publiée
2020-01-11
Couverture temporelle
0001-01-01 - Present
Accès dans les 30 derniers jours
16
Accès à tout moment
1,140
Source(s) et référence
Gouvernement de l'Ontario; Natural Resources and Forestry. (2020-01-11). Zones d’exploitation d’agrégats désignées.
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économie et affaires, environnement et richesses naturelles, environnement et énergie, information gouvernementale
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