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Types de traitement des systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada assujettis au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.
La carte ci-dessous présente les emplacements des systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada et les types de traitement utilisés (mécanique, étang ou aucun traitement). Les données sont basées sur les renseignements présentés à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) en novembre 2022. Il convient de noter que cette couche ne représente pas le niveau de traitement des eaux usées ou la conformité du système au RESAEU.
La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format Excel ou CSV à la ressource indiquée ci-dessous : « Données déclarées en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées ».
Données du Québec et du Yukon
Les données des municipalités du Québec (après 2017) sont fournies au ministère séparément par le biais de l'accord d'équivalence qui a été finalisé en octobre 2018. Depuis 2015, les données déclarées pour le Yukon sont fournies au ministère séparément dans le cadre d'un accord d'équivalence finalisé en 2014.
Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees
Métadonnées
Date créée
2022-02-25
Date publiée
2022-02-25
Couverture temporelle
2013-01-01 - Present
Accès dans les 30 derniers jours
0
Accès à tout moment
706
Source(s) et référence
Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada. (2022-02-25). Types de traitement des systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada assujettis au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées. Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada. http://ec.gc.ca
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