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Districts judiciaires de la Cour du Banc du Roi

Les données de ce produit d'information illustrent les limites des 11 districts judiciaires de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta. Les limites des districts judiciaires sont définies par le Judicial Districts Regulation, Alberta Regulation 117/2010. Les districts judiciaires utilisés dans ce produit d'information ont été déposés le 14 juillet 2010 et sont entrés en vigueur le 1er novembre 2010.

Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).

Métadonnées

Date créée

2023-08-02

Date publiée

2023-09-29

Couverture temporelle

0001-01-01 - Present

Accès dans les 30 derniers jours

4

Accès à tout moment

918

Source(s) et référence

Gouvernement de l'Alberta; Treasury Board and Finance. (2023-09-29). Districts judiciaires de la Cour du Banc du Roi. https://open.alberta.ca/opendata

Carte

Ressources

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