Accueil /Recherche /Métadonnées
Districts judiciaires de la Cour du Banc du Roi
Les données de ce produit d'information illustrent les limites des 11 districts judiciaires de la Cour du Banc du Roi de l'Alberta. Les limites des districts judiciaires sont définies par le Judicial Districts Regulation, Alberta Regulation 117/2010. Les districts judiciaires utilisés dans ce produit d'information ont été déposés le 14 juillet 2010 et sont entrés en vigueur le 1er novembre 2010.
Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).
Métadonnées
Date créée
2023-08-02
Date publiée
2023-09-29
Couverture temporelle
0001-01-01 - Present
Accès dans les 30 derniers jours
4
Accès à tout moment
918
Source(s) et référence
Gouvernement de l'Alberta; Treasury Board and Finance. (2023-09-29). Districts judiciaires de la Cour du Banc du Roi. https://open.alberta.ca/opendata
Limites d'utilisation
Carte
Ressources
Sélectionnez une catégorie
Mots-clés associés
-canada, alberta, frontières, tribunaux, banc des rois, districts, districts judiciaires, justice, société, information gouvernementale
Dossiers similaires
Dites-nous ce que vous pensez!
GEO.ca s’engage à favoriser un dialogue ouvert et à renforcer la communauté autour des enjeux et sujets liées à la localisation qui
vous intéressent.
Faites-nous part de vos commentaires