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Transports Canada - Évaluations
Projets soumis au Programme de protection de la navigation de Transports Canada. Veuillez noter que, où c'est possible, le contenu est affiché dans la langue de la soumission originale et n'a pas été modifié.
Métadonnées
Date créée
2021-08-31
Date publiée
2021-08-31
Couverture temporelle
Présent - Present
Accès dans les 30 derniers jours
0
Accès à tout moment
374
Source(s) et référence
Gouvernement du Canada;Transports Canada; Secteur de la politique stratégique et des résultats. (2021-08-31). Transports Canada - Évaluations.
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Mots-clés associés
loi sur les eaux navigables canadiennes, programme de protection de la navigation, loi de 2001 sur la marine marchande du canada, loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, règlement sur les bouées privées, l’assèchement (extraction de l’eau) ou le dépôt de matériaux dans les eaux navigables, éliminent enlèvent ou récupèrent un bateau abandonné, voie navigable, embarcation, transport maritime, industrie du transport, navigation
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