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Zonage communautaire
Depuis juin 2011, chaque parcelle affectée par un changement de zonage est soumise à l'OIC/MO actuel. Dans certains cas, les OCI et les MO sont trop nombreux pour être mentionnés, c'est pourquoi seuls l'OIC/MO original ainsi que l'OIC/MO le plus récent apparaîtront. L'OIC/MO actuel peut s'appliquer à un nombre quelconque de parcelles situées à l'intérieur des limites réglementaires d'une zone de développement. Les modifications au zonage municipal sont adoptées en troisième lecture des règlements. Ces données sont mises à jour dans la semaine suivant l'adoption d'un règlement, d'un OIC ou d'un MO.
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Métadonnées
Date créée
2016-06-10
Date publiée
2016-06-10
Couverture temporelle
0001-01-01 - Present
Accès dans les 30 derniers jours
0
Accès à tout moment
436
Source(s) et référence
Gouvernement du Yukon; Geomatics Yukon. (2016-06-10). Zonage communautaire. Gouvernement du Yukon; Geomatics Yukon. https://open.yukon.ca/data/
Limites d'utilisation
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Mots-clés associés
loi sur le développement régional, réglementation du développement régional, réglementations relatives au développement de la zone, ordre des commissaires, réglementation des zones de développement, réglementations relatives aux zones de développement, géoyukon, importation de geoyukon, geoyukon-import-20250714, oci, décret en conseil, planification, règlement, règlements, retrait, gouvernement du yukon, zonage, information gouvernementale
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