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Grille de présence possible de zone inondable (données relatives aux cartographies d’ancienne génération)

La grille uniformisée identifie des secteurs pour lesquels des informations sur les zones inondables sont disponibles (cartographies d’ancienne génération, cotes de crue ou autres). Communiquez avec la municipalité ou la MRC pour vérifier si des limites de zones inondables ont été établies sur des cartographies d’ancienne génération pour une propriété.

Les informations diffusées dans cette grille proviennent des trois sources d’information suivantes (des travaux ont été réalisés sur les données pour uniformiser le tout) :

__Territoire inondé en 2017 et en 2019__

__Zone d’intervention spéciale de 2017-2019 (dont sont exclus les territoires visés par un arrêté ministériel)__

* __Cartographie des zones inondables identifiées par les MRC et représentées dans le Portrait provincial en aménagement du territoire (PPAT).__
Pour plus de détails par rapport au PPAT, consulter la page suivante : __Application Territoires - Portrait provincial en aménagement du territoire (PPAT) __


La grille uniformisée est fournie à titre indicatif et n’a aucune valeur légale.

Métadonnées

Date créée

2023-11-07

Date publiée

2023-11-07

Couverture temporelle

0001-01-01 - Present

Accès dans les 30 derniers jours

12

Accès à tout moment

1,187

Source(s) et référence

Gouvernement et municipalités du Québec; Ministère des Ressources naturelles et des Forêts. (2023-11-07). Grille de présence possible de zone inondable (données relatives aux cartographies d’ancienne génération). https://www.donneesquebec.ca

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