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Zone d'autorisation fiscale d'entrée

La zone d'autorisation de taxe d'entrée est composée de trois polygones permettant de déterminer à quelle zone appartient une autorisation de taxe d'entrée. Ces zones sont utilisées pour appliquer le taux de location applicable aux permis de pâturage forestier, aux permis de taxe d'entrée (HTP) et aux réserves de pâturage provinciales (GRR) (Arrêté ministériel 01/2020).

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Métadonnées

Date créée

2020-01-21

Date publiée

2020-01-21

Couverture temporelle

0001-01-01 - Present

Accès dans les 30 derniers jours

1

Accès à tout moment

397

Source(s) et référence

Gouvernement de l'Alberta; Environment and Parks. (2020-01-21). Zone d'autorisation fiscale d'entrée. https://open.alberta.ca/opendata

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