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Ententes conclues dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte
Ensemble de données sur les ententes conclues en vertu du Règlement pour une métropole mixte visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041). Depuis le 1er avril 2021, pour tous les permis assujettis, la conclusion d’une entente conforme au Règlement est requise. Ce règlement vise à améliorer l'offre de logement social, abordable et familial dans la métropole.
Métadonnées
Date créée
2022-06-29
Date publiée
2022-06-29
Couverture temporelle
2021-01-01 - Present
Accès dans les 30 derniers jours
3
Accès à tout moment
558
Source(s) et référence
Gouvernement et municipalités du Québec; Ville de Montréal. (2022-06-29). Ententes conclues dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte. https://www.donneesquebec.ca
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logement abordable, logement familial, logement social, sh, information gouvernementale
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