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FADM - Accord sur le bois à pâte

La représentation spatiale d'un accord sur le bois à pâte, qui est un accord d'une durée de 25 ans, remplaçable tous les dix ans, qui permet au titulaire d'une installation de transformation de fibres de bois de récolter du bois de pâte de la Couronne si des quantités suffisantes de matières premières ne sont pas disponibles pour le titulaire auprès d'autres sources. Couvre une vaste zone dans une ou plusieurs zones d'approvisionnement en bois ou TFL.

Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).

Métadonnées

Date créée

2006-11-30

Date publiée

2011-03-09

Couverture temporelle

0001-01-01 - Present

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Source(s) et référence

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