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Territoire inondé en 2017 et 2019
Depuis le 1er mars 2022, les zones d'intervention spéciales (ZIS) ont été levées. Cependant, le territoire inondé lors des crues printanières exceptionnelles de 2017 et 2019, tel qu’il est illustré à l’annexe 2 ajusté du décret 814-2019, est considéré par le Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations (Règlement transitoire) comme une zone assimilable à une zone de faible courant. L’annexe 2 ajustée correspond à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 en lien avec le décret instituant la ZIS publié le 15 juillet 2019, duquel les portions de territoire visées par les arrêtés ministériels publiés le 30 décembre 2019 ont été soustraits.
Métadonnées
Date créée
2022-07-21
Date publiée
2022-07-21
Couverture temporelle
2017-01-01 - 2019-12-31
Accès dans les 30 derniers jours
2
Accès à tout moment
650
Source(s) et référence
Gouvernement et municipalités du Québec; Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. (2022-07-21). Territoire inondé en 2017 et 2019. https://www.donneesquebec.ca
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2017, 2019, hackqc22, inondation, territoire inondé, zis, zone intervention spéciale, information gouvernementale
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