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Permis de prélèvement d’eau

À quelques exceptions pres, les entreprises ou organismes qui prelevent plus de 50 000 litres d'eau par jour dans un lac, une riviere, un ruisseau ou une source souterraine doivent obtenir un permis de prelevement d'eau du ministere de l'Environnement. La loi exige que les titulaires de permis consignent la quantite d'eau prelevee chaque jour. Les donnees portent notamment sur ce qui suit : le but; l'emplacement; la source d'eau (p. ex., souterraine ou de surface); la quantite maximale autorisee par jour; le numero du permis; la date d'expiration du permis. Carte des permis de prelevement d'eau Creer une carte pour une demande de prelevement d'eau Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate)

Métadonnées

Date créée

2020-01-11

Date publiée

2020-01-11

Couverture temporelle

1960-01-01 - 2025-06-30

Accès dans les 30 derniers jours

1

Accès à tout moment

848

Source(s) et référence

Gouvernement de l'Ontario; Environment, Conservation and Parks. (2020-01-11). Permis de prélèvement d’eau. Gouvernement de l'Ontario; Environment, Conservation and Parks.

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