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TANTALIS - Licences foncières de la Couronne

TA_CROWN_LICENSES_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des licences foncières actives et demandées. Les licences foncières (chapitre 245) ne sont pas enregistrables, ne nécessitent pas d'enquête, possèdent moins de droits qu'un bail et confèrent un usage non exclusif. La vue a été créée pour fournir une présentation simplifiée de ce type de tenure unique à partir des informations de disposition du système opérationnel Tantalis. Le même contenu pourrait être dérivé du TA_CROWN_TENURES_SVW en filtrant uniquement sur ce type de tenure

Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).

Métadonnées

Date créée

2008-09-26

Date publiée

2011-03-09

Couverture temporelle

0001-01-01 - Present

Accès dans les 30 derniers jours

2

Accès à tout moment

832

Source(s) et référence

Gouvernement de la Colombie-Britannique; BC Parks. (2011-03-09). TANTALIS - Licences foncières de la Couronne. Gouvernement de la Colombie-Britannique; BC Parks.

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