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Licences foncières
Terrains administrés et contrôlés par le gouvernement du Yukon et cédés par la Direction de la gestion des terres du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources (EMR) sous la forme de permis d'occupation actifs. Une licence donne l'autorisation de faire quelque chose qui, sans cette licence, ne serait pas autorisé. Les licences de la Direction de la gestion des terres autorisent généralement la construction et l'entretien de services publics d'électricité, de téléphone, d'eau ou d'égout sur les terres du commissaire. Les permis d'occupation sont de nature linéaire et s'étendent souvent sur de longues distances, d'où l'exigence d'une classe d'entités distincte.
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Métadonnées
Date créée
2016-06-14
Date publiée
2016-06-14
Couverture temporelle
0001-01-01 - Present
Accès dans les 30 derniers jours
2
Accès à tout moment
835
Source(s) et référence
Gouvernement du Yukon; Geomatics Yukon. (2016-06-14). Licences foncières. Gouvernement du Yukon; Geomatics Yukon. https://open.yukon.ca/data/
Limites d'utilisation
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Mots-clés associés
disposition, servitude, géoyukon, importation de geoyukon, geoyukon-import-20250714, attérir, licence, mandat, information gouvernementale
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