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Réglementation sur le bétail en liberté en Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, il existe plus de 100 districts d'élevage, zones de contrôle des taureaux et districts de fourrière établis par règlement en vertu de la Livestock Act. Les districts d'élevage, à quelques exceptions près, sont des zones où le bétail peut courir en liberté à l'intérieur des limites du district. Les zones de contrôle des taureaux sont des zones du district d'élevage, dans lesquelles les comités de contrôle des taureaux peuvent établir des règles concernant le nombre, la race, l'élevage, la qualité et l'âge des taureaux autorisés à courir en liberté. Les districts de Pound sont des zones où les gardiens, les agents de la paix et d'autres personnes peuvent saisir des animaux en liberté et autoriser la vente des animaux mis en fourrière non réclamés et le remboursement du gardien. Les règlements sont publiés dans la partie II de la Gazette de la Colombie-Britannique. L'index actuel des réglementations en vigueur en Colombie-Britannique fournit une liste complète. Effectuez une recherche sur les décrets du conseil sur http://BCLaws.ca pour consulter les décrets connexes, y compris les descriptions des limites et des limites.

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Métadonnées

Date créée

2017-03-07

Date publiée

2018-01-08

Couverture temporelle

0001-01-01 - Present

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