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Redevances dans les zones de sol
L'ensemble de données Fees Within Soil Zones est composé de polygones représentant les zones de sol de l'Alberta qui sont utilisés avec l'arrêté ministériel 49/2026 pour permettre aux utilisateurs de déterminer les droits, les loyers et autres frais relatifs à l'aliénation des terres publiques.
Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).
Métadonnées
Date créée
2026-05-12
Date publiée
2026-05-13
Couverture temporelle
0001-01-01 - Present
Accès dans les 30 derniers jours
1
Accès à tout moment
3
Source(s) et référence
Gouvernement de l'Alberta; Environment and Parks. (2026-05-13). Redevances dans les zones de sol. https://open.alberta.ca/opendata
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-canada, alberta, frontières, frais, terres publiques, loyers, zones de sol, municipalité urbaine, information gouvernementale
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