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Volumes des points de débordement des égouts unitaires des systèmes d’assainissement des eaux usées assujettis au RESAEU
Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.
Le RESAEU exige que les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées ayant des égouts unitaires présentent un rapport annuel sur le volume total et le nombre de jours où des eaux usées sont rejetées par mois en raison des précipitations au moyen de points de débordement des égouts unitaires (DEU).
La carte ci-dessous illustre le volume d’effluents (en mètres cubes) rejetés en une année par tous les points de DEU situés dans la zone de collecte d’un système d’assainissement des eaux usées. Pour la plupart, les volumes fournis par ECCC sont des estimations.
Veuillez prendre note qu’une valeur de « 999999999 » dans l’ensemble de données indique que les données sur le volume ne sont pas disponibles et ne signifie pas qu’un volume de 999 999 999 m3 a été rejeté dans la zone de collecte d’un système d’assainissement.
La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS.
Données du Québec
Depuis 2018, aucun volume de débordement d’égouts unitaires des municipalités du Québec n’est disponible puisqu’un accord d’équivalence est maintenant en vigueur.
Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees
Métadonnées
Date créée
2022-03-01
Date publiée
2022-03-01
Couverture temporelle
2013-01-01 - Present
Accès dans les 30 derniers jours
2
Accès à tout moment
660
Source(s) et référence
Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada. (2022-03-01). Volumes des points de débordement des égouts unitaires des systèmes d’assainissement des eaux usées assujettis au RESAEU. Gouvernement du Canada; Environnement et Changement climatique Canada. http://ec.gc.ca
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Volume total de débordement des égouts unitaires
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Service Web
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ESRI REST
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Volume total de débordement des égouts unitaires
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Volume de débordement des égouts unitaires (DEU)
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Volume de débordement des égouts unitaires (DEU)
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Service Web
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Français
Mots-clés associés
test réglementaire, eaux usées, eau, rejet, effluent, eaux-vannes, sirre, resaeu, surverses des égouts unitaires, surveillance, rapports, traitement, loi sur les pêches, substances nocives, pollution de l'eau, qualité de l'eau, eaux usées, règlements, évaluer la toxicité de la présence dans l'environnement des substances et des déchets dangereux, les gérer et les surveiller, planifier et mettre en œuvre l'infrastructure de surveillance dans le but d'évaluer la présence et les niveaux de substances préoccupantes, national (ca), direction générale de la protection de l’environnement, direction des secteurs industriels et des substances chimiques, 3.1.2 gestion des effluents, non classifié
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