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Registre canadien d’évaluation d’impact - Inventaire des évaluations
La couche des évaluations représente toutes les évaluations entreprises en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, y compris celles qui se poursuivent en vertu des dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. Elle est basée sur les informations fournies par l'Agence canadienne d'évaluation d'impact ou par d'autres autorités fédérales relativement aux évaluations menées sous leur responsabilité.
L'emplacement d'une évaluation donnée incluse dans le jeu de données est approximatif et se fonde sur les informations fournies par les promoteurs, le cas échéant. Plusieurs lieux peuvent être identifiés pour une évaluation donnée. Ce jeu de données ne comprend pas les informations relatives à l'empreinte.
Des informations supplémentaires sur ce jeu de données sont disponibles sur le site Internet du Registre canadien d’évaluation d’impact.
Métadonnées
Date créée
2019-09-25
Date publiée
2019-09-25
Couverture temporelle
2019-09-25 - Present
Accès dans les 30 derniers jours
107
Accès à tout moment
1,288
Source(s) et référence
Gouvernement du Canada; Agence d'évaluation d'impact du Canada. (2019-09-25). Registre canadien d’évaluation d’impact - Inventaire des évaluations.
Limites d'utilisation
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lei, études approfondies et examens préalables transitoires, évaluation environnementale par substitution, évaluation environnementale par une commission d'examen, évaluation environnementale, acei 2012, évaluation d'impact par substitution, évaluation régionale, évaluation d'impact par l'agence, phase de planification de l'évaluation d'impact, projet sur les terres fédérales, évaluation d'impact (ei), construction, agriculture, industrie de la défense, énergie, gestion de l'environnement, gestion des déchets, industrie forestière, gestion de l'eau, industrie minière, industrie pétrolière, tourisme, industrie du transport
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