La représentation spatiale d'un permis de ferme arboricole de l'annexe A, qui est une terre privée ou du bois appartenant au titulaire de la licence de ferme arboricole qui fait partie de la licence de ferme arboricole établie. Ces terres privées peuvent se trouver à l'intérieur ou à l'extérieur du corps principal de la licence de ferme arboricole. Pour plus d'informations sur les licences de ferme arboricole, veuillez visiter ce site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content?id=A93E6DFD8C164AD19CD17880450289A3** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

La représentation spatiale pour la suppression d'une licence de ferme arboricole, à savoir les terres forestières incluses dans la licence de ferme arboricole qui sont supprimées de l'annexe « A » ou « B » des licences de ferme arboricole. Pour plus d'informations sur les licences de ferme arboricole, veuillez visiter ce site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content?id=A93E6DFD8C164AD19CD17880450289A3** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Cette classe d'entités représente les limites du permis de gestion forestière (FML) du Manitoba.La loi sur les forêts prévoit l'établissement de licences de gestion forestière afin de fournir un approvisionnement continu en bois à l'industrie forestière. Une licence de gestion forestière, accordée pour une période ne dépassant pas vingt ans, peut être renouvelée pour de nouvelles périodes. Le permis de gestion forestière décrit les terres sur lesquelles les arbres peuvent être coupés, le volume de bois qui peut être récolté et d'autres termes et conditions. Il existe actuellement deux permis de gestion forestière au Manitoba, FML-2 et FML-3. La gestion du bois et le renouvellement des forêts relèvent de la responsabilité du gouvernement durable du Manitoba sur les terres forestières de la Couronne situées en dehors des zones visées par le permis de gestion forestière et dans les zones visées par le permis de gestion forestière où le bois est utilisé par une installation autre que celle exploitée par le titulaire du permis de gestion forestière. La version 3 des limites du permis d'aménagement forestier (FML) du Manitoba comprend les limites FML-2 et FML-3. Les limites précédentes associées au FML-1 et à l'IWSA ont été supprimées. Afin de mettre à jour et d'améliorer la précision de la position des limites des permis de gestion forestière (FML) du Manitoba, des descriptions écrites des zones FML ont été référencées, ainsi que des tracés provenant des inventaires des terres forestières (FLI), des inventaires des ressources forestières (FRI) et du tissu cantonal du Manitoba afin d'améliorer les limites provinciales du FML. Les ensembles de données géospatiales connexes suivants ont été vérifiés topologiquement pour détecter la coïncidence des lignes : frontière provinciale du Manitoba ; unités de gestion forestière du Manitoba ; zones visées par un accord de licence de gestion forestière du Manitoba ; sections forestières du Manitoba ; forêts provinciales du Manitoba. Champs inclus : FML_NAME : Nom de la zone de licence de gestion forestière.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Limites des zones de gestion forestière du Manitoba visées par une licence – Version 4. La Loi sur les forêts prévoit l’établissement de licence de gestion forestière pour assurer un approvisionnement continu de bois à l’industrie forestière. La licence de gestion forestière, délivrée pour une période ne dépassant pas 20 ans, peut être renouvelée. Elle contient la description des terres sur lesquelles les arbres peuvent être coupés, le volume de bois pouvant être récolté, de même que d’autres conditions. Trois licences de gestion forestière sont actuellement en vigueur au Manitoba. La gestion du bois d’œuvre et la régénération des forêts sont la responsabilité de Conservation Manitoba sur les terres domaniales à l’extérieur des zones de gestion forestière visées par une licence, de même que dans ces zones lorsque le bois est utilisé par une installation autre que celle exploitée par le détenteur de la licence. La version 4 des limites des zones de gestion forestière du Manitoba visées par une licence intègre les modifications mineures apportées à la classe d’entités BDY_MB_FMU_PY, garantissant la coïncidence des lignes de démarcation avec les limites provinciales et les forêts provinciales. La version 3 des limites des zones de gestion forestière du Manitoba visées par une licence comprend les zones de gestion forestière visées par une licence 2 et 3. Les limites précédentes associées à la zone de gestion forestière visée par une licence 1 et aux zones intégrées d’approvisionnement en bois ont été supprimées. Pour mettre à jour et améliorer la précision d’alignement des limites des licences de gestion forestière du Manitoba, on s’est reporté aux descriptions écrites des zones de gestion forestière visées par une licence, ainsi qu’aux lignes de démarcation des inventaires des forêts, des inventaires des ressources forestières et de la structure des cantons du Manitoba pour améliorer les limites des licences provinciales de gestion des forêts. Les lignes de démarcation de toutes les classes d’entités suivantes ont été vérifiées sur le plan topologique pour en confirmer la coïncidence : 1. BDY_MB_FMU_PY (unités d’aménagement provinciales); 2. limite provinciale; 3. BDY_MB_FML_PY (zones de gestion forestière provinciales visées par une licence); 4. BDY_MB_FOREST_SECTION_PY (zones forestières provinciales); 5. BDY_MB_PROV_FOREST_PY (forêts provinciales).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

La représentation spatiale d'un ajout à une licence de ferme arboricole, c'est-à-dire une terre forestière désignée par le ministère pour être ajoutée à une licence de ferme arboricole établie, annexe A ou B. Pour plus d'informations sur les licences de ferme arboricole, veuillez visiter ce site Web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content?id=A93E6DFD8C164AD19CD17880450289A3** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

La représentation spatiale des zones qui ont été supprimées d'une licence forestière** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les communautés actuelles établissent un partenariat dans le cadre d'un programme de licences commerciales mobiles avec les communautés voisines. Pour consulter les partenariats relatifs aux licences commerciales mobiles dans l'atlas économique de la Colombie-Britannique, [cliquez ici] (https://maps.gov.bc.ca/ess/hm/bcea/?catalogLayers=6081,6120,6082¢er=-13000000,6450000,102100&legendFirst).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Un important projet d'extraction de roches dures au Yukon nécessite une évaluation environnementale et socio-économique détaillée et diverses approbations réglementaires. Ces approbations comprennent, sans toutefois s'y limiter, un permis d'utilisation des eaux et un permis d'extraction de quartz.Un projet doit passer par deux étapes distinctes avant que l'activité minière puisse commencer. Tout d'abord, une évaluation permet de déterminer si des effets environnementaux ou socio-économiques négatifs importants sont susceptibles de se produire. Deuxièmement, un processus d'approbation réglementaire des licences doit avoir lieu.Ces données représentent l'emplacement du permis d'extraction de quartz au Yukon.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (e-mail à : geomatics.help@yukon.ca)

Ce point de vue reflète le contenu du contrat de licence Tree Farm. Une fois qu'un accord est signé, des ajouts, des suppressions et des modifications se produisent qui ne sont pas reflétés dans cette couche. Si vous souhaitez voir la limite actuelle, veuillez utiliser le FADM - Tree Farm License Current View (TFL). Pour plus d'informations sur les licences d'exploitation forestière, veuillez consulter ce site web : https://www2.gov.bc.ca/gov/content?id=A93E6DFD8C164AD19CD17880450289A3 La représentation spatiale d'une licence de ferme arboricole, qui est un accord conclu en vertu de la partie 3, division 5 de la loi sur les forêts qui accorde les droits de récolte du bois. Un permis de ferme arboricole a une durée de 25 ans et nécessite un plan de gestion prévoyant l'établissement, la gestion et la récolte du bois dans une zone définie (terres publiques et privées) sur une base de rendement soutenu ou perpétuel** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

L’ensemble de données contient les limites numériques des licences de découvertes importantes, des permis de production, des puits forés, des principaux gazoducs et les limites juridictionnelles de la zone administrée par la Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE), ainsi que les permis inactifs de la zone du banc Georges, anciennement administrés par l’Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada (APGTC). Toutes les installations de production ont été retirées et les projets actifs ont été entièrement abandonnés et déclassés à compter de novembre 2020. Depuis janvier 2022, il n’y a pas de permis d’exploration actif.Une licence de découverte importante (LDI) peut être délivrée pour des terres situées dans un périmètre de découverte importante faisant l’objet d’une déclaration en vertu des lois de mise en œuvre des accords. La durée d’une licence de découverte importante a été conçue afin qu’un prospecteur puisse conserver ses droits pendant la période entre la première découverte et la production éventuelle. Les titulaires de licence de découverte importante en 2021 comprennent BP Canada Energy Company, ExxonMobil Canada Ltd, ExxonMobil Canada Properties, Ovintiv Canada ULC et Shell Canada Limited. La plupart des LDI sont antérieures à l’RCNEEE; elles ont été délivrées à divers moments entre 1980 et 1986 par l’APGTC avant l’existence de l’RCNEEE. Le 5 janvier 1990, l’administration de ces dernières a été confiée à l’RCNEEE. La seule exception concerne la LDI 2702 qui a été délivrée le 6 juin 2007.Les permis de production donnent le droit aux titulaires de permis de produire des produits pétroliers dans une zone visée par une déclaration de découverte exploitable. Pour qu’il y ait déclaration de découverte exploitable, un exploitant doit prouver que la découverte renferme des réserves d’hydrocarbures suffisantes pour justifier les investissements de capitaux et les travaux nécessaires à leur mise en production. Un permis de production a une durée de 25 ans, mais celle-ci peut être prolongée si la production commerciale se poursuit ou est susceptible de reprendre.Les titulaires de permis de production en 2021 comprennent ExxonMobil Canada Ltd et Ovintiv Canada ULC. Les PP étaient en vigueur aux dates suivantes :• 2901, 2902 : 1991-04-01• 2903, 2904, 2905, 2906 : 1999-07-06• 2907 : 2003-10-31• 2908 : 2004-11-25• 2909, 2910, 2911 : 2010-12-31 Les titulaires de permis inactifs de la zone du banc Georges comprennent BP Canada Energy Company et Chevron Canada Ltd.Chaque permis de production, chaque licence de découverte importante et les polygones de permis inactifs de la zone du banc Georges sont une représentation cartographiée des résumés des titulaires de permis. La zone extracôtière est divisée en étendues quadrillées et les résumés des titulaires de permis sont définis par cette division des terres. Le système de division des terres se compose d’étendues quadrillées, de sections et d’unités répertoriées dans le Système géodésique nord-américain de 1927 (NAD27). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les zones définies des terres du Canada (division des terres), veuillez consulter : Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/C.R.C.%2C_c._1518/page-1.html#h-525569 ou https://www.cnsopb.ns.ca/resource-library/land-division-guideline).L’étendue propre à un PP ou à une LDI se trouve dans le résumé du titulaire du permis en question, téléchargeable à partir du site Internet de l’RCNEEE (https://www.cnsopb.ns.ca/sites/default/files/resource/interest_summary_table.pdf). L’ensemble de données ponctuelles du répertoire des puits contient les emplacements de surface de tous les puits forés au large de la Nouvelle-Écosse. Le fichier comprend le nom des puits, leur emplacement, les dates de forage, les dates de fin, les élévations des plate-formes de forage, les profondeurs d’eau, la profondeur totale des puits, le type de puits (exploration, délinéation, production ou injection), les résultats des puits et leur statut actuel. Les données originales des puits forés avant 1990 ont été recueillies et conservées par la Commission géologique du Canada et l’APGTC. Les données sont également disponibles sur la base de données BASIN en ligne (https://basin.gdr.nrcan.gc.ca/index_e.php). La dernière mise à jour du répertoire des puits de l’RCNEEE date de janvier 2020.Les ensembles de données concernant les points limites et les lignes de démarcation juridictionnels définissent la limite extérieure de zone de juridiction de l’RCNEEE, telle que décrite dans la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers – Annexe 1 (Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-7.8/page-1.html)), à l’exclusion de la limite de la zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles marins telle que décrite dans la partie VI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (https://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_e.pdf?msclkid=5309c2b9cfc911ecb5bb107f67772ec1). L’ensemble de données de polyligne des gazoducs extracôtiers contient les emplacements des principaux gazoducs dans la zone de juridiction de l’RCNEEE en lien avec la production pétrolière au large de la Nouvelle-Écosse. Ce fichier est considéré comme approximatif et ne constitue pas un document officiel. Certaines coordonnées de gazoducs proviennent de documents de CAO (fichiers DXF) qui ont été fournis par les exploitants. Certains de ces derniers ont été créés à l’aide d’ArcMap et numérisés à partir de documents papier. En octobre 2021, tous les gazoducs dont il est question dans ce fichier ont été entièrement nettoyés à l’eau de mer et abandonnées.Tous les fichiers de forme ont été transformés dans le système géodésique NAD83 au moyen du logiciel NTv2.