Le jeu de données des Premières Nations contient à la fois l’emplacement géographique des Premières Nations (groupes et sous-groupes) du Canada sous forme de points ainsi que quelques attributs de base. La localisation vise à identifier l’endroit où vivent les Premières Nations. Chaque point de Première Nation représente l’adresse de son bureau administratif tel qu’il est inscrit dans le Système d'information sur l'administration des bandes des Services aux Autochtones Canada (SAC). Lorsque le bureau administratif d’une Première Nation est situé à l’extérieur des limites de la réserve la plus populeuse associée, un rajustement est fait afin de localiser le point à l’intérieur des limites de celle-ci, sinon à l’intérieur des limites d’une autre réserve qui lui est associée ou dans la ville où est situé le bureau administratif. Lorsque l’adresse du bureau administratif ou de la Première Nation est impossible à localiser, celle-ci repose sur les meilleures informations disponibles sur la Première Nation (ex. site Web officiel de la Première Nation). Un lien à la base de données du Système d’information sur l’administration des bandes est en place afin d’assurer que tout changement au système se reflète dans les attributs associés à la localisation de chacune des Premières Nations.Ce jeu de données est la source officielle à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) pour la localisation géographique des Premières Nations sur les cartes.

Découpage administratif

Les frontières arpentées sont un objet foncier administratif qui représente les limites spatiales d'une juridiction qui est créé et géré comme une entité distincte dans la base de données ICM. Dans le jeu de données ICM original de RNCAN, cette classe d'entités est appelée Frontières administratives. Les limites administratives sont disponibles pour le Territoire du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut et peuvent inclure des frontières internationales, provinciales et territoriales. Ce cadre cadastral fournit une base parcellaire de données vectorielles correctement structurées, conçues et adaptées à l'application du système d'information géographique (SIG) et peut être utilisée à des fins de gestion des terres. Cet ensemble de données ne doit pas être utilisé pour définir les limites. Les décisions administratives devraient être fondées sur des documents juridiques et des plans d'arpentage légaux.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

On fait référence ici aux principaux quartiers sociologiques à Longueuil. La notion de quartier sociologique ne renvoie pas à un découpage administratif formel. Elle illustre les territoires longueuillois (quartier) identifiés et reconnus par les acteurs locaux sur la base de l'historique, de l'appartenance et de l'organisation sociocommunautaire et des enjeux en présence.

Le Service des infrastructures du réseau routier (SIRR) de la Ville de Montréal est responsable de la gestion et du maintien des dispositifs de retenue sur son territoire. La connaissance de l'inventaire de ces actifs est un élément important de base du processus de détermination des besoins et de planification des interventions. De ce fait, le SIRR a élaboré un inventaire de ces actifs sur [le réseau artériel administratif de la Ville (RAAV)](https://donnees.montreal.ca/dataset/reseau-arteriel-administratif).Les dipositifs de retenue dans le cadre de ce mandat incluent des glissières de sécurité et des atténuateurs d'impact. Ces actifs sont identifiés sur l'ensemble du réseau artériel (RAAV) des 19 arrondissements de la VIlle de Montréal.

Unité administrative de terres forestières désignée par le ministre, conformément à l'article 14 (1) de la Loi sur les forêts.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Les districts des agents de conservation ne constituent pas des limites réglementaires et sont principalement utilisés pour l'administration interne des bureaux. Les agents peuvent travailler régulièrement dans n'importe quel district du territoire selon les besoins, quel que soit l'endroit où se trouve leur siège social.Distribué depuis [GeoYukon] (https://mapservices.gov.yk.ca/GeoYukon/) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Les districts des agents de conservation ne constituent pas des limites réglementaires et sont principalement utilisés pour l'administration interne des bureaux. Les agents peuvent travailler régulièrement dans n'importe quel district du territoire selon les besoins, quel que soit l'endroit où se trouve leur siège social.Distribué depuis [GeoYukon] (https://mapservices.gov.yk.ca/GeoYukon/) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Les secteurs administratifs de l'Office de protection de la nature sont des terres relevant de la competence de cette derniere. Instructions pour telecharger cet ensemble de donnees : * Cliquez sur le lien ci-dessous et faites defiler la page des metadonnees jusqu'a ce que vous trouviez les **Options de transfert** dans la section **Information sur la distribution**. * Selectionnez le lien a cote de l'etiquette **Donn ees a telecharger**. * Vous devez fournir votre nom, le nom de votre organisation et votre adresse courriel afin d'acceder a l'ensemble de donnees. Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG. *[SIG]: système d’information géographique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Représentation spatiale d'un plan de gestion forestière et d'unités de développement forestier. Un plan de gestion forestière est un plan soumis par un titulaire de permis de l'industrie forestière qui indique comment les objectifs du gouvernement de la Colombie-Britannique en matière de gestion des ressources forestières de la province seront atteints. Il définit les obligations du titulaire du régime pour une période de cinq ans. L'unité de développement forestier est la zone de terrain cartographiée spatialement dans le cadre d'un plan de gestion forestière où des obligations spécifiques en matière de pratiques forestières s'appliquent à des titulaires de permis forestiers spécifiques.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **