Les entités toponymiques de la série CanVec regroupent les noms propres désignant des lieux et des représentations du territoire. Ces données proviennent de bases de données toponymiques des provinces, des territoires et du Canada. Elles sont utilisées dans la série CanVec pour des fins de référence cartographique et varient selon l’échelle d’affichage. Les entités toponymiques de la série CanVec peuvent différer des toponymes officiels du Canada.La série multiéchelle CanVec est disponible en fichiers téléchargeables prédécoupés et selon un découpage personnalisable par l'utilisateur à l'aide d'un outil d'extraction de données géospatiales.Ressources connexes (Liens Cartes Ouvertes):[Données topographiques du Canada - Série CanVec](https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/8ba2aa2a-7bb9-4448-b4d7-f164409fe056)Les utilisateurs peuvent obtenir de l'information sur les toponymes officiels du Canada à: **[Toponymes du Canada](https://www.rncan.gc.ca/cartes-outils-publications/cartes/toponymes-canada/10804)**

Identifie les terres de la Couronne administrées par le gouvernement du Yukon qui sont soustraites à l'utilisation du pétrole et du gaz (généralement par arrêté ministériel ou par décret territorial).Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Décrit les demandes d'utilisation des terres fermées et les permis requis en vertu du Règlement sur l'utilisation des terres de la Loi 2003/51 sur les terres territoriales (Yukon) afin de permettre « tout ouvrage ou toute entreprise sur les terres territoriales ».Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Décrit les demandes d'utilisation active des terres et les permis requis en vertu du Règlement sur l'utilisation des terres de la Loi 2003/51 sur les terres territoriales (Yukon) afin de permettre « tout ouvrage ou toute entreprise sur les terres territoriales ».Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Le ministère de la Défense nationale a désigné des zones de pratiques de tir et d’exercices au large des côtes du Canada. Les activités dans ces zones peuvent comprendre les bombardements exécutés par les avions, le tir air-air, le tir air-mer, le tir au sol et le tir de D.C.A. Au Canada atlantique, la zone de la Nouvelle-Écosse comprend les emplois en zone maritime pour les opérations sous-marines et les exercices de tir (FIREX). La zone du golfe du Saint-Laurent, à l’exclusion des eaux territoriales françaises des îles Saint-Pierre et Miquelon, comprend les emplois en zone maritime pour les opérations sous-marines et l’exercice de démolition sous-marine. Pour plus de détails, voir le document Avis aux navigateurs, Partie F – Défense nationale – Avis des Forces armées, disponible en ligne à l’adresse https://www.notmar.gc.ca/publications/annual-annuel/section-f/f35-fr.pdf.Contraintes juridiques : les utilisateurs doivent savoir que les polygones représentant les zones de pratiques de tir et d'exercices ne sont fournis qu’à titre d’illustration et ne doivent pas être utilisés aux fins de navigation ou à des fins juridiques.

Subdivisions administratives et territoriales de la Ville de Sherbrooke.Attributs :ID - Identifiant uniqueNUMERO - Numéro de l'arrondissementNOM - Nom de l'arrondissement

Les décrets en conseil (OIC) sont des règlements ou des décrets législatifs relatifs à une loi existante et autorisés par celle-ci. Ce tableau indique les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation, généralement par décret territorial. Dans Corporate Spatial Warehouse (CSW), les données sont divisées en vues spatiales par la loi en vertu de laquelle les commandes sont autorisées. Les tableaux sont complets et incluent à la fois les commandes actives et expirées. Les vues spatiales n'affichent que les données actives.Dans ce tableau et ces vues spatiales, les règlements pris par décret (OCI) sont représentés spatialement afin de clarifier les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation. Les données spatiales sont visualisées conformément à la loi en vertu de laquelle la commande est autorisée. Toutes les commandes ne sont pas destinées à un retrait, différents niveaux de retrait sont courants et ne sont pas détaillés dans les attributs du SIG. Il est important de lire les documents de l'OCI pour plus de détails ([https://legislation.yukon.ca/legislation/page_a.html](https://legislation.yukon.ca:443/legislation/page_a.html)].Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Décrit les demandes d'utilisation des terres fermées et les permis requis en vertu du Règlement sur l'utilisation des terres de la Loi 2003/51 sur les terres territoriales (Yukon) afin de permettre « tout ouvrage ou toute entreprise sur les terres territoriales ».Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Décrit les demandes d'utilisation des terres fermées et les permis requis en vertu du Règlement sur l'utilisation des terres de la Loi 2003/51 sur les terres territoriales (Yukon) afin de permettre « tout ouvrage ou toute entreprise sur les terres territoriales ».Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Le but de cette classe de caractéristiques est d'identifier les zones de coupe annuelles autorisées et les zones limites annuelles individuelles, conformément aux paragraphes 20 (2) et 31 (10) du Règlement sur les ressources forestières) de la Loi sur les ressources forestières. Lorsqu'il n'existe pas de plan de gestion des ressources forestières (PGRF) approuvé pour une zone, la récolte des ressources forestières ne peut être autorisée que dans une quantité inférieure à celle prescrite par la réglementation pour cette zone. Le paragraphe 31 (1) du Règlement sur les ressources forestières fixe les limites annuelles pour la récolte des ressources ligneuses dans les zones ne disposant pas d'un FRMP. Ces zones sont désignées sous le nom de régions limites annuelles dans l'annexe 1 du règlement intitulé Zones de récolte du bois. Ces limites annuelles sont fixées comme la coupe annuelle autorisée pour chacune des zones, jusqu'à ce qu'un plan de gestion des ressources forestières soit approuvé pour cette zone.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)