L'emplacement des puits fores pour la production de petrole, de gaz ou de ressources en sel, ou encore pour le stockage souterrain des hydrocarbures. Ces donnees peuvent servir pour l'amenagement du territoire et la gestion des ressources, la gestion des situations d'urgence ainsi que la conformite et l'application de la loi dans l'industrie petroliere. Les donnees sont recueillies de maniere continue et gerees dans le Ontario Petroleum Data System (OPDS).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Affiche les niveaux d'application croissants appliqués par les agents de santé pour appliquer le Règlement sur les établissements de manutention des aliments du Manitoba lorsque les infractions en matière de salubrité des aliments ne sont pas corrigées dans les délais prescritsCe tableau indique la fréquence à laquelle les agents de santé ont appliqué des niveaux d'application de plus en plus stricts aux transformateurs d'aliments qui n'ont pas corrigé les infractions en matière de salubrité des aliments dans le délai prescrit indiqué lors de l'inspection. Les transformateurs de produits alimentaires disposent d'un délai pour corriger les violations en matière de salubrité des aliments en fonction du risque associé à la salubrité des aliments. L'intensification de l'application n'est appliquée que si la violation n'est pas corrigée dans le délai prescrit. Ce tableau a été créé par la Direction de la salubrité et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et du Développement des ressources. Noms des champs (alias de champ) : Description des champs. Période (Période) : période pendant laquelle les données ont été collectées. Trimestriel ou annuel. Année (Année) : L'année spécifique de la période de collecte de données mentionnée précédemment. Date (Date) : dates de l'année civile au cours de laquelle les données ont été collectées au cours d'une période. Enforcement_Type (Type d'application) : niveaux individuels d'application croissante appliqués par les agents de santé. Les valeurs de ce champ sont « Lettre d'avertissement », « Avertissement verbal », « Avis d'infraction émis », « Ordonnances de fermeture émises », « Suspensions », « Produits saisis et détruits », « Produits saisis et détenus ». Total (total) : le nombre de cas où un niveau d'application de plus en plus strict a été appliqué au cours d'une période donnée.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

L'ensemble de données sur les régions d'application de la loi sur la pêche et la faune est composé de polygones représentant les régions d'application de la loi sur la pêche et la faune de l'Alberta. Les services de sécurité publique et d'urgence de l'Alberta, du gouvernement de l'Alberta, gèrent les services d'application de la loi sur la pêche et la faune afin de fournir au public et à d'autres ministères des informations concernant l'emplacement des régions d'application de la réglementation de la pêche et de la faune dans la province.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

L'ensemble de données des districts d'application de la loi sur la pêche et la faune comprend les polygones représentant les districts d'application de la loi sur la pêche et la faune de l'Alberta. Les services de sécurité publique et d'urgence de l'Alberta, du gouvernement de l'Alberta, gèrent les services d'application de la loi sur la pêche et la faune afin de fournir au public et à d'autres ministères des informations concernant l'emplacement des districts de contrôle de la pêche et de la faune dans la province.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Ces panneaux sont utilises a diverses fins, notamment pour fournir des renseignements generaux et des avertissements de securite ainsi que pour communiquer des avis publics aux fins d'application de la loi et de gestion du territoire. Le MRN installe ses panneaux pour faire appliquer des lois provinciales comme : * la _Loi de  1997 sur la protection du poisson et de la faune_; * la _Loi sur les terres publiques_. Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG. *[MRN]: ministère des Richesses naturelles *[SIG]: système d’information géographique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

L'ensemble de données de la Fish and Wildlife Enforcement Unit comprend les polygones représentant les unités chargées de l'application de la loi sur la pêche et la faune de l'Alberta. Les services de sécurité publique et d'urgence de l'Alberta, du gouvernement de l'Alberta, gèrent les services d'application de la loi sur la pêche et la faune afin de fournir au public et à d'autres ministères des informations concernant l'emplacement des unités de contrôle de la pêche et de la faune dans la province.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Cet ensemble de données représente les points où les données des sites d'adresses ont été collectées. Ces points sont une fusion de différentes données de points d'origine traduites dans un schéma conforme à la norme NG911 en utilisant la solution de gestion des adresses d'ESRI comme référence en matière de conformité et d'intégrité des données. *Cet ensemble de données nécessite un QA/CQ approfondi et ne doit pas être utilisé comme source faisant autorité, uniquement à des fins de test d'application*** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Une zone de piégeage est une entité polygonale qui détermine une limite réglementée par le ministère, utilisée pour administrer les lignes de piégeage et les programmes de gestion des animaux à fourrure.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Tableau contenant des liens URL vers des rapports d'examen sommaires sur les foyers de soins personnels agréés au Manitoba.Ce tableau contient des liens URL vers des rapports sur les évaluations des foyers de soins personnels réalisés par la Direction de la délivrance des permis et de la conformité du ministère de la Santé, des personnes âgées et de la vie active du Manitoba. Tous les établissements de soins personnels agréés du Manitoba sont tenus de se conformer aux normes minimales de soins énoncées dans le Règlement sur les normes relatives aux foyers de soins personnels pris en vertu de la Loi sur l'assurance-maladie. La direction contrôle la conformité par le biais de processus d'examen réguliers. Les exploitants des installations sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations identifiées au cours des examens dans les délais prescrits et doivent fournir des mises à jour de l'état d'avancement jusqu'à ce que les préoccupations aient été résolues. Les licences sont examinées et renouvelées chaque année et les résultats des examens sont utilisés pour éclairer la prise de décisions. Le tableau comprend les champs suivants (Alias (nom) : Description) Autorité sanitaire régionale (Regional_Health_Authority) : nom de l'autorité sanitaire régionale dans laquelle se trouve l'établissement. Communauté (Communauté) : nom de la communauté dans laquelle se trouve l'installation. Établissement (Établissement) : Le nom du foyer de soins personnels agréé. Facility Key (Facility_Key) : clé primaire utilisée pour lier ce tableau à la couche de caractéristiques Homes de soins personnels agréés. Date de révision (Review_Date) : date à laquelle l'examen a été effectué. Type d'évaluation (Review_Type) : type d'évaluation effectué. Les valeurs possibles sont Normal Standards, Unannounced, Modified, Pre-Opening ou Other. Lien vers le résumé (Summary_Link) : lien URL vers le rapport. Ce tableau fait partie des données de l'application Manitoba Personal Care Home Reporting.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.La carte ci-dessous présente les données relatives à la conformité aux normes de qualité des effluents du RESAEU, en fonction de la période de calcul de la moyenne. Les systèmes d’assainissement des eaux usées doivent faire l’objet de rapports sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. L’ensemble de données comprend également les résultats de la demande biochimique en oxygène des matières carbonées (DBOC) et des matières en suspension (MES) pour chaque système d’assainissement.Rapport annuel : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne annuelle pour la DBOC et les MES. Rapports trimestriels : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne trimestrielle. Il convient de noter qu’un système qui respecte sa limite de DBOC ou sa limite de MES pendant plus de 75 % du temps est considéré comme étant conforme à la norme de qualité des effluents du RESAEU.Rapport mensuel : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne mensuelle. Il convient de noter qu’un système qui respecte sa limite de DBOC ou sa limite de MES pendant plus de 75 % du temps est considéré comme étant conforme à la norme de qualité des effluents du RESAEU. La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS.Données du Québec et du YukonLes données des municipalités du Québec (après 2017) sont fournies au ministère séparément par le biais de l'accord d'équivalence qui a été finalisé en octobre 2018. Depuis 2015, les données déclarées pour le Yukon sont fournies au ministère séparément dans le cadre d'un accord d'équivalence finalisé en 2014.Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees