Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos du site patrimonial national déclaré par la Loi sur le patrimoine culturel par le gouvernement du Québec. Cet élément du patrimoine immobilier fait partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et est inscrit au Registre du patrimoine culturel du Québec. Ce site patrimonial est un ensemble constitué par l'Hôtel du Parlement, l'édifice Pamphile-Le May, l'édifice Honoré-Mercier, l'édifice Jean-Antoine-Panet et l'édifice André-Laurendeau.On retrouve cet élément de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca).À noter que les coordonnées géographiques associées à cet élément patrimonial représentent un point qui localise le bien sur le territoire et son périmètre. Cette localisation est à titre indicatif et, par conséquent, n’a aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au Ministère par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales. But: Diffuser et mettre en valeur le patrimoine culturel du Québec

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des sites patrimoniaux cités par les municipalités et les communautés autochtones (anciennement les sites du patrimoine constitués). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec.On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca).À noter que les coordonnées géographiques associées aux éléments patrimoniaux représentent un point qui localise le bien sur le territoire et non leur périmètre. Cette localisation est à titre indicatif et, par conséquent, n’a aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au MCC par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales. Il se peut également que certains éléments patrimoniaux ne possèdent pas de coordonnées géographiques, ils sont donc absents des représentations cartographiques. But: Diffuser et mettre en valeur le patrimoine culturel du Québec.

Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des immeubles patrimoniaux cités par les municipalités et les communautés autochtones (anciennement les monuments historiques cités). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec.On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca).À noter que les coordonnées géographiques associées aux éléments patrimoniaux représentent un point qui localise le bien sur le territoire et non leur périmètre. Cette localisation est à titre indicatif et, par conséquent, n’a aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au MCC par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales. Il se peut également que certains éléments patrimoniaux ne possèdent pas de coordonnées géographiques, ils sont donc absents des représentations cartographiques. But: Diffuser et mettre en valeur le patrimoine culturel du Québec.

Cet ensemble de données contient des informations géographiques et descriptives sur les immeubles et les sites assujettis à la Loi sur le patrimoine culturel et situés sur le territoire de la Ville de Montréal. Les délimitations polygonales proposées complètent les informations ponctuelles déjà fournies par le Ministère de la Culture et des Communications :- [Immeubles patrimoniaux cités par les municipalités](https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/immeubles-patrimoniaux-cites-par-les-municipalites-et-les-communautes-autochtones)- [Immeubles patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications](https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/immeubles-patrimoniaux-classes-par-la-ministre-de-la-culture-et-des-communications)- [Sites patrimoniaux cités par les municipalités](https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/sites-patrimoniaux-cites-par-les-municipalites-et-les-communautes-autochtones) - [Site patrimonial national déclaré par la Loi sur le patrimoine culturel par le gouvernement du Québec ](https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/site-patrimonial-national-declare-par-la-loi-sur-le-patrimoine-culturel-par-le-gouvernement-du-)- [Sites patrimoniaux classés par le ministre de la Culture et des Communications ](https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/sites-patrimoniaux-classes-par-la-ministre-de-la-culture-et-des-communications )MISE EN GARDE : Les délimitations approximatives ont été effectuées à partir des lignes de propriété ou de l'emprise au sol des bâtiments. Les données sont fournies à titre indicatif et, par conséquent, n’ont aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au ministère de la Culture et des Communications par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales.

Le gouvernement peut déclarer comme site patrimonial un territoire qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, identitaire, paysagère, scientifique, sociale, urbanistique ou technologique.¹Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des sites patrimoniaux déclarés par le gouvernement du Québec (anciennement les arrondissements historiques et naturels). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec.On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec. www.patrimoine-culturel.gouv.qc.caÀ noter que chacun des sites patrimoniaux déclarés est représenté par un polygone délimitant son périmètre. Une version représentée sous forme de points localisant le site sur le territoire est également disponible.Ces localisations sont fournies à titre indicatif et, par conséquent, n’ont aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au Ministère par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales.1 : https://www.quebec.ca/culture/patrimoine-archeologie/proteger/statuts/types-statuts/declaration

Le gouvernement, par l’entremise de son ou sa ministre de la Culture et des Communications, peut classer un bien patrimonial, c’est-à-dire un immeuble, un site, un document, un objet ou un ensemble patrimonial. Le classement permet de reconnaître la valeur patrimoniale du bien, d’assurer sa protection, de favoriser sa connaissance et sa transmission aux générations futures.¹Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des sites patrimoniaux classés par le ministre (anciennement les sites historiques et les sites archéologiques classés ou reconnus). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec.On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec. www.patrimoine-culturel.gouv.qc.caÀ noter que chacun des sites patrimoniaux classés est représenté par un polygone délimitant son périmètre. Une version représentée sous forme de points localisant le site sur le territoire est également disponible.Ces localisations sont fournies à titre indicatif et, par conséquent, n’ont aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au Ministère par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales.1 : https://www.quebec.ca/culture/patrimoine-archeologie/proteger/statuts/types-statuts/classement

En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel entrées en vigueur en 2021, la Ville de Montréal est tenue de réaliser et de mettre à jour les inventaires des immeubles patrimoniaux construits avant 1940 sur le territoire de l’agglomération de Montréal. Cet ensemble de données contient des informations géographiques et descriptives des immeubles retenus aux inventaires.

Le gouvernement, par l’entremise de son ou sa ministre de la Culture et des Communications, peut classer un bien patrimonial, c’est-à-dire un immeuble, un site, un document, un objet ou un ensemble patrimonial. Le classement permet de reconnaître la valeur patrimoniale du bien, d’assurer sa protection, de favoriser sa connaissance et sa transmission aux générations futures. [https://www.quebec.ca/culture/patrimoine-archeologie/proteger/statuts/types-statuts/classement ]Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des immeubles patrimoniaux classés par le ministre. Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec.On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec. www.patrimoine-culturel.gouv.qc.caÀ noter que chacun des immeubles patrimoniaux classés sont représentés sous forme de points qui localisent les biens sur le territoire.La protection de certains immeubles patrimoniaux classés s’applique également à leur terrain. La représentation de cette information complémentaire est un polygone délimitant le périmètre du terrain en question. À noter que cette couche géographique n’est pas complète, il est toutefois possible d’interroger la table afin de savoir si le terrain est soumis ou non à la protection.De plus, certains immeubles patrimoniaux classés bénéficient d’une aire de protection. La représentation de cette information complémentaire est localisée à l’aide d’un polygone délimitant le périmètre de l’aire de protection. Ces localisations sont fournies à titre indicatif et, par conséquent, n’ont aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au Ministère par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales.

Cet ensemble de données contient des données spatiales et attributaires pour les zones de conservation du patrimoine (HCA) gouvernementales locales établies à des fins de conservation du patrimoine en Colombie-Britannique, telles que suivies par la BC Heritage Branch. En vertu de la loi sur les collectivités locales, une administration locale peut désigner une HCA dans le cadre de son plan communautaire officiel (OCP). Un OCP peut inclure une liste de propriétés situées dans une zone de conservation du patrimoine qui sont considérées comme des biens patrimoniaux protégés. Il s'agit d'une couche polygonale en plusieurs parties.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les sites patrimoniaux et les lieux historiques sont reconnus comme ayant une importance culturelle et patrimoniale pour la Première nation du Yukon.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)