Le Canada est divisé en 308 circonscriptions. Un représentant du Parlement ou député est élu pour chacune des circonscriptions. Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. Les commissions de délimitation des circonscriptions déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. Les commissions de délimitation des circonscriptions fédérales sont des organismes indépendants qui prennent toutes les décisions concernant les limites proposées et définitives des circonscriptions fédérales. Élections Canada offre des services de soutien à la commission de délimitation des circonscriptions dans chaque province. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare une ordonnance de représentation faisant état des limites, du nom et de la population de chaque CF. L'ordonnance de représentation prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins un an après sa proclamation. L'Ordonnance de représentation de 2003 (proclamée le 25 août 2003) était fondée sur les chiffres de population du recensement de 2001; le nombre de CF, établi à 301 selon l'Ordonnance de représentation de 1996, est passé à 308. L'Ontario s'est accru de trois sièges, alors que l'Alberta et la Colombie-Britannique en ont gagné deux chacun. Le 19 juin 2014, la Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions (Projet de loi C-37) a reçu la sanction royale modifiant le nom de la CF de Western Arctic à Territoires du Nord-Ouest. Le nom des CF peut être modifié n'importe quand par une loi fédérale.

Le Canada est divisé en 338 circonscriptions. Un représentant du Parlement ou député est élu pour chacune des circonscriptions. Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. Les commissions de délimitation des circonscriptions déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. Les commissions de délimitation des circonscriptions fédérales sont des organismes indépendants qui prennent toutes les décisions concernant les limites proposées et définitives des circonscriptions fédérales. Élections Canada offre des services de soutien à la commission de délimitation des circonscriptions dans chaque province. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare un décret de représentation électorale faisant état des limites, du nom et de la population de chaque CF. Le décret de représentation électorale prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins sept mois après sa proclamation. Le décret de représentation électorale de 2013 (proclamée le 5 octobre 2013) était fondée sur les chiffres de population du recensement de 2011; le nombre de CF, établi à 308 selon le décret de représentation électorale de 2003, est passé à 338. L’Ontario s’est accru de quinze sièges, l’Alberta et la Colombie-Britannique en ont gagné six chacun, alors que le Québec en a ajouté trois. Le 19 juin 2014, la Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions (Projet de loi C-37) a reçu la sanction royale modifiant les noms de 31 CF. Le nom des CF peut être modifié n’importe quand par une loi fédérale.

Divisions administratives correspondant aux territoires représentés par les conseillers municipaux.Attributs :ID - Identifiant uniqueNUMERO - Numéro du district électoralMUNICIPALITE - Code de la municipalitéNOM - Nom du district électoralCONSEILLER - Nom du conseiller du district électoral

Les fichiers fournis sont mis à votre disposition par Élections Canada. Les Fichiers des limites électorales indiquent les sections de vote et les sections de vote par anticipation utilisées lors de la 45e élection générale du 28 avril 2025. Les circonscriptions fédérales (Décrets de représentation électorale de 2023) sont également incluses.

Une circonscription fédérale est une division territoriale représentée par un député à la Chambre des communes. L’ensemble de données des circonscriptions fédérales (CF) est une représentation numérique des 338 circonscriptions établies par le Décret de représentation proclamé en 2013. Ces données sont une mise à jour des circonscriptions fédérales (CF) de 2013.

TA_CROWN_INCLUSIONS_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des inclusions de terres publiques actives et appliquées. Les inclusions sont un mécanisme par lequel un titulaire d'intérêts peut étendre pour inclure ses avoirs sur la base des dispositions légales des lois sur les titres fonciers et fonciers. La vue a été créée pour fournir une présentation simplifiée de ce type de tenure unique à partir des informations de disposition du système opérationnel Tantalis. Le même contenu pourrait être dérivé du TA_CROWN_TENURES_SVW en filtrant uniquement sur ce type de tenure** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les sections de vote divisent les circonscriptions en zones désignées plus petites afin d'organiser et de gérer le vote lors d'une élection. Les limites de cet ensemble de données ont été tracées dans les circonscriptions électorales officielles du Yukon, telles que définies par la « Loi sur les limites des circonscriptions électorales » (S.Y. 2024, ch. 14), et ont été alignées à l'aide des données topographiques CanVec de Ressources naturelles Canada à l'échelle 1:50 000, ainsi que du réseau routier national (RRN), le cas échéant.Cet ensemble de données peut être utilisé pour l'analyse spatiale, la planification et la visualisation géographique aux niveaux régional et municipal.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [info@electionsyukon.ca] (mailto : info@electionsyukon.ca) ; [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Découpage électoral de l'élection 2017.**Contexte de collecte** Création des districts en collaboration avec les services juridiques et les données électorale du Directeur Général des Élections (DGE). Balancement des districts selon contraintes anthropiques et nombre d'électeurs.**Méthode de collecte** Cartographie assistée par ordinateur.**Attributs*** `ID_SEC_DIS` (`long`) : Identifiant* `NOM_DISTRI` (`varchar`) : Nom du district* `NO` (`long`) : Numéro de district* `SUPERFICIE` (`varchar`) : Superficie* `NOM_CONSEI` (`varchar`) : Nom du conseillé* `SOURCE` (`varchar`) : Source* `DATE_CREAT` (`date`) : Date de création* `DATE_MODIF` (`date`) : Date de modification* `USER_MODIF` (`varchar`) : Modifié parPour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo (lien OpenCatalog).

L'ensemble de données Division électorale provinciale - Historique de 2003 comprend tous les polygones qui représentent les régions de l'Alberta définies comme circonscriptions électorales en vertu de la Loi sur les divisions électorales de l'Alberta du 16 mai 2003. Cet ensemble de données n'est plus valide et ne présente qu'un intérêt historique.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Découpage des districts électoraux de la Ville de Rouyn-Noranda