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Le système Suivi des activités du programme de l’habitat (SAPH) de Données d’Autorisation
Le gouvernement du Canada s’efforce continuellement d’être plus ouvert et plus transparent. Un gouvernement qui est ouvert par défaut fournit aux Canadiens une capacité et des services numériques supérieurs.En vertu de la Loi sur les pêches modernisée, Pêches et Océans Canada (MPO) a mis en ligne le Registre de la Loi sur les pêches, qui facilite l’accès aux données et aux renseignements sur des projets, y compris des données géospatiales, ainsi qu’aux renseignements sur le processus de réglementation.Les Canadiens ont maintenant accès à la nouvelle version en ligne du Registre de la Loi sur les pêches.Le Registre de la Loi sur les pêches est accessible par l’entremise du portail de recherche de projet en commun, un registre en ligne unique permettant aux Canadiens de rechercher et de parcourir des autorisations du MPO ainsi que des projets et des évaluations présentés à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et au Programme de protection de la navigation de Transports Canada.Le MPO s’occupera de l’évolution continue du Registre de la Loi sur les pêches. Il s’agit de la deuxième étape vers la mise en œuvre de la version complète de ce registre, qui comportera du contenu supplémentaire et de nouvelles fonctionnalités, augmentant la transparence et la divulgation proactive, et améliorant la capacité et les services numériques offerts aux Canadiens.
Sites d'intérêt de la Loi sur les océans
Le choix d'un site d'intérêt (ZI) marque le début du processus de création des zones de protection marines (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans placé sous la responsabilité de Pêches et Océans Canada. Le processus comprend la réalisation d'évaluations écologiques et socioéconomiques détaillées, l'établissement d’objectifs de conservation, la détermination de limites et de mesures de gestion, et l'élaboration de règlements en vertu de l'article 35 de la Loi sur les océans. La collaboration, la consultation et l'engagement se font avec les intervenants et les partenaires à chaque étape de ce processus.
Limites des eaux intérieures
Cet ensemble de données comprend les soixante-treize (73) limites des eaux intérieures de pêche provinciales. Il a été généré à partir des descriptions figurant à l'annexe II de la Loi fédérale sur les pêches et de diverses bases de données de Service Nouveau-Brunswick.
Abondance et caractéristiques biologiques du homard (Homarus americanus) relevées lors de relevés en plongée dans la Baie de Fundy, de 1982 à 2021
Cet ensemble de données fait état de l’abondance et des caractéristiques biologiques individuelles du homard (taille, sexe, dureté de la carapace, état des œufs), ainsi que des renseignements sur le substrat du fond marin, les données ayant été relevées à divers sites côtiers de la Baie de Fundy, au Canada. Les relevés ont été menés sur une période de 40 ans s’étalant de 1982 à 2021. Les zones de relevé et les sites de plongée étaient situés autour de l’île Grand-Manan, de l’île Deer et de l’île Campobello, de même que le long du littoral néo-brunswickois de la baie de Fundy, s’étalant vers l’est de la baie de Passamaquoddy jusqu’à Maces Bay. Une zone de relevé se trouvait du côté sud de la baie de Fundy (Nouvelle-Écosse), dans le bassin Annapolis (Lawton et coll., 1995). Ces données sont une compilation des relevés en plongée (1003 transects en bande) réalisés directement par les plongeurs scientifiques (1982 à 2019) de Pêches et Océans Canada (MPO), ou par des plongeurs commerciaux sous contrats financés en association avec des organisations collaboratrices externes; le ministère des Pêches et de l’Agriculture (MPA; 1990 à 1993), la Grand Manan Fishermen’s Association (GMFA; 2013 à 2015) et l’Université du Nouveau-Brunswick (UNB; 2019 à 2021).Citer ces données comme: Lawton P, Dinning K, Rochette R, Teed L. Abondance et caractéristiques biologiques du homard (Homarus americanus) relevées lors de relevés en plongée dans la Baie de Fundy, de 1982 à 2021. Publié en Août 2024. Division de la science des écosystèmes côtiers, Pêches et Océans Canada, St. Andrews, (N-B).Pour plus d'informations, voir:Campbell, A. 1990. Aggregations of berried lobsters (Homarus americanus) in shallow waters off Grand Manan, eastern Canada. DFO Can. J. Fish. Aquat. Sci. 47: 520-523.Denton, C.M. 2020. Maritimes Region Inshore Lobster Trawl Survey Technical Description. DFO Can. Tech. Rep. Fish. Aquat. Sci. 3376: v + 52 p.Lawton, P. 1993. Salmon aquaculture and the traditional invertebrate fisheries of the Fundy Isles region: habitat mapping and impact definition: Cooperation Agreement on Fisheries and Aquaculture Development. Submitted by Peter Lawton to the New Brunswick Department of Fisheries and Aquaculture, 84 p. Unpublished monograph. Available from Fisheries and Oceans Canada Library, Dartmouth, NS (Monographs: SH 380.2 .C2 .L39 1992).https://science-catalogue.canada.ca/record=3943769~S6Lawton, P., Robichaud, D.A., and Moisan, M. 1995. Characteristics of the Annapolis Basin, Nova Scotia, lobster fishery in relation to proposed marine aquaculture development. DFO Can. Tech. Rep. Fish. Aquat. Sci. 2035: iii + 26 p.Lawton, P., Robichaud, D.A., Rangeley, R.W., and Strong, M.B. 2001. American Lobster, Homarus americanus, population characteristics in the lower Bay of Fundy (Lobster Fishing Areas 36 and 38) based on fishery independent sampling. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2001/093.Wentworth, C.K. 1922. A Scale of Grade and Class Terms for Clastic Sediments. The Journal of Geology 30(5): 377-392.Dinning, K.M., Lawton, P., and Rochette, R. 2025. Increased use of mud bottom by juvenile American lobsters (Homarus americanus) in Maces Bay and Seal Cove, Bay of Fundy, after three decades of population increases and predator declines. Canadian Journal of Fisheries & Aquatic Sciences 82; https://doi.org/10.1139/cjfas-2023-0312
Lignes de piégeage de la Colombie-Britannique
Cet ensemble de données délimite les zones pour lesquelles l'enregistrement est accordé à un ou plusieurs trappeurs autorisés pour le piégeage d'animaux à fourrure en vertu de la loi sur la faune de la Colombie-Britannique. Les lignes de piégeage sont désignées par un directeur régional des programmes de pêche récréative et de protection de la faune. La loi sur la faune réglemente qui peut installer un piège, chasser, tuer, capturer ou capturer un animal à fourrure dans une zone de piégeage.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **
Croquis écologique de certaines pêches dans la baie de Fundy
Ce fichier de données contient quatre cartes numérisées recréées à partir du rapport original intitulé « An Ecological Sketch of Some Fundy Fisheries » publié par le Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick. Les cartes sélectionnées résument l’information obtenue des pêcheurs actifs et à la retraite, combinée à un relevé de l’information scientifique et historique. Elles illustrent les connaissances sur la fraie, la migration et les aires d’alevinage du hareng et d’autres pêches pour Grand Manan, la baie de Fundy et le golfe du Maine. Citer ces données comme: Coon, D. 1999. Croquis écologique de certaines pêches dans la baie de Fundy. Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick, Fredericton, NB. 32 pp. Publié en Juin 2026.Division de la science des écosystèmes côtiers, Région du Maritimes, Pêches et Océans Canada, Dartmouth, (N-É). https://open.canada.ca/data/fr/dataset/d09eee14-4786-4787-a596-9ddec1ad9342
Programme des observateurs en mer du golfe du Saint-Laurent
Le programme des observateurs en mer du golfe du St-Laurent entre dans la politique de surveillance des pêches du Ministère des Pêches et Océans du Canada (MPO) (https://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/regs/sff-cpd/fishery-monitoring-surveillance-des-peches-fra.htm#toc13). Il a pour objet d'assurer la vérification exacte des activités de pêche en mer par un tiers indépendant et de fournir au MPO des données scientifiques sur les prises. L'industrie de la pêche et le MPO dépendent de la communication adéquate de ces informations pour les activités de gestion, de surveillance et de recherche scientifique liées aux pêches.Les données biologiques de poissons et d’invertébrés marins récoltées par le programme des observateurs en mer constituent l’une des sources d’information utilisées par le MPO pour évaluer l’état de ces ressources. Les protocoles de récolte de données biologiques font l’objet d’une consultation annuelle auprès des biologistes responsables de l’évaluation de chacun des stocks exploités.Ce jeu de données contient la somme des données de poids des espèces capturées, par sous-division de l’OPANO (Organisation des Pêches de l'Atlantique Nord-Ouest) et par année de 1999-2023, des pêches dirigées vers les espèces commerciales des évaluations de stocks de la région du Québec. Il comprend aussi les fréquences de longueur des espèces capturées lorsque le protocole l’exigeait. Pour préserver la confidentialité de l’industrie de la pêche, les données sont présentées lorsqu’il y a eu des observations d’activités de pêche sur un minimum de 5 bateaux dans une zone OPANO donnée. Les données présentées sont brutes et la prudence est de mise lors de leur interprétation. Celles-ci peuvent contenir des erreurs telles que les coordonnées spatiales, les poids au débarquement ou les identifications d’espèces inexactes ou non fiables. Une révision sommaire de la taxonomie a été effectuée par un taxonomiste du MPO, cité comme collaborateur. Ses commentaires taxonomiques se trouvent dans la colonne « REMARK_IDENT » précédé du code « Claude_Nozere ».
TANTALIS - Zones de conservation
TA_CONSERVANCY_AREAS_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des zones de conservation désignées en vertu du Park Act ou de la Protected Areas of British Columbia Act, dont la gestion et le développement sont limités par le Park Act. La vue a été créée pour fournir une vue simplifiée de ces données à partir des informations sur les limites administratives du système opérationnel Tantalis.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **
Empreinte de la pêche à la palangre et au casier dans la région des Maritimes
Les couches de données montrent les empreintes de la pêche commerciale pour les pêches dirigées utilisant des palangres de fond et des palangres pélagiques pour les poissons de fond et les grands poissons pélagiques respectivement, et de la pêche au casier pour la myxine, le homard de la zone grise et de la zone de pêche du homard 41 ainsi que le crabe des neiges et d’autres crabes sur la plate-forme Néo-Écossaise, dans la baie de Fundy et dans le banc de Georges dans les divisions 4VWX et dans les portions canadiennes des divisions 5Y et 5Z de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest. Les cartes de la pêche à la palangre de fond et de la pêche au casier illustrent l’effort global de pêche commerciale dans le journal de bord (temps d’immersion de la palangre de fond et saisies du journal de bord) par maille de 2 minutes en utilisant les données de 2002–2017. Les cartes de la pêche à la palangre pélagique regroupent les tracés du système de surveillance des navires (SSN), dont la vitesse est exprimée en minutes par km2 à l’aide des données de 2003–2018. Les couches de données suivantes sont incluses dans le service de cartographie pour la planification spatiale marine et l’évaluation des risques écologiques : 1) des couches de données composites pluriannuelles et trimestrielles regroupant les empreintes de pêche à la palangre de fond et au casier, et 2) des couches de données composites pluriannuelles et mensuelles pour la palangre pélagique. Des détails supplémentaires sont disponibles en ligne : S. Butler, D. Ibarra et S. Coffen-Smout, 2019. « Région des Maritimes – Cartes de l’empreinte de la pêche à la palangre et au casier pour la planification spatiale marine et l’évaluation des risques. » Rapp. tech. can. sci. halieut. aquat. 3293 : v + 30 p. http://publications.gc.ca/collections/collection_2019/mpo-dfo/Fs97-6-3293-eng.pdf
Données sur les règlements de la pêche récréative
Cet ensemble de données spatiales comprend un résumé des règlements de la pêche et des descriptions des réserves (sanctuaires) de poissons. Les données comprennent les renseignements suivants : * les limites de prise et de possession d’espèces; * les limites de taille; * les saisons et périodes de fermeture; * les réserves (sanctuaires) de poissons; * les restrictions visant les appâts et les engins de pêche; * les règlements sur des zones de gestion des pêches et des plans d’eau donnés. Cet ensemble de données n’est ni un document juridique ni un recueil complet de tous les règlements en vigueur. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règlements en vigueur, consultez : * la [Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune](https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/97f41), L.O. 1997; * la [Loi sur les pêches](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-14/), L.R.C. 1985; * les [Règlements de la pêche de l’Ontario](https://www.ontario.ca/fr/document/resume-des-reglements-de-la-peche-en-ontario). Les périodes de fermeture, les contingents et les limites de taille établis dans le Règlement de pêche de l’Ontario peuvent être modifiés par les ordonnances de modification. Apprenez-en davantage à l’adresse [Ontario.ca/fr/page/pecher](Ontario.ca/fr/page/pecher). Données connexes : * [Renseignements uniques sur l’emplacement des plans d’eau de l’Ontario](https://data.ontario.ca/fr/dataset/ontario-waterbody-location-identifier)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **
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