Le jeu de données des communautés inuites contient à la fois l’emplacement géographique des communautés inuites habitées et desservies au Canada sous forme de points ainsi que divers attributs relatifs à chacune des communautés.Ce jeu de données est la source principale à Relations Couronnes-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) pour la localisation géographique des communautés inuites sur les cartes.Pour plus de renseignements, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100014187/1534785248701.

Le jeu de données des Premières Nations contient à la fois l’emplacement géographique des Premières Nations (groupes et sous-groupes) du Canada sous forme de points ainsi que quelques attributs de base. La localisation vise à identifier l’endroit où vivent les Premières Nations. Chaque point de Première Nation représente l’adresse de son bureau administratif tel qu’il est inscrit dans le Système d'information sur l'administration des bandes des Services aux Autochtones Canada (SAC). Lorsque le bureau administratif d’une Première Nation est situé à l’extérieur des limites de la réserve la plus populeuse associée, un rajustement est fait afin de localiser le point à l’intérieur des limites de celle-ci, sinon à l’intérieur des limites d’une autre réserve qui lui est associée ou dans la ville où est situé le bureau administratif. Lorsque l’adresse du bureau administratif ou de la Première Nation est impossible à localiser, celle-ci repose sur les meilleures informations disponibles sur la Première Nation (ex. site Web officiel de la Première Nation). Un lien à la base de données du Système d’information sur l’administration des bandes est en place afin d’assurer que tout changement au système se reflète dans les attributs associés à la localisation de chacune des Premières Nations.Ce jeu de données est la source officielle à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) pour la localisation géographique des Premières Nations sur les cartes.

Le jeu de données des régions inuites, également connu sous le nom Inuit Nunangat, contient les limites géographiques des 4 régions inuites du Canada Inuvialuit, Nunavut, Nunavik and Nunatsiavut. Les limites, terrestres seulement, ont été tracées telles qu’elles sont définies dans chacun des accords sur les revendications territoriales.Les limites géographiques du jeu de données des régions inuites (Inuit Nunangat) sont approximatives et doivent être utilisées à des fins d’illustration uniquement.Ce jeu de données est la source officielle à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) dela représentation des région inuites sur les cartes.

Le jeu de données des droits pétroliers et gaziers contient les limites numériques relatives aux permis de prospection, aux attestations de découverte importante, aux concessions et permis pétrole et du gaz prévus par les anciens règlements, et à la zone des réserves prouvées de Norman Wells. Ces limites sont disponibles aux fins de téléchargement à la page Ressources pétrolières du Nord https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100036087/1538585604719. Le jeu de données des droits pétroliers et gaziers est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) pour la localisation géographique des titres pétroliers dans le Nord sur les cartes.

Un conseil tribal est un regroupement de Premières Nations partageant des intérêts communs qui se sont volontairement regroupées pour offrir des services aux Premières Nations membres. Le jeu de données des conseils tribaux contient à la fois l’emplacement géographique de tous les conseils tribaux du Canada sous forme de points ainsi que quelques attributs de base. Chaque point de conseil tribal représente l’adresse de son bureau tel qu’il est inscrit dans le Système de soutien des gouvernements indiens (SSGI) des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Un lien à la base de données du SSGI est en place afin d’assurer que tout changement au système se reflète dans les attributs associés à la géographie de chacun des conseils tribaux. Ce jeu de données est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) pour la localisation géographique des conseils tribaux sur les cartes.

L’ensemble de données sur les infrastructures communautaires autochtones présente les projets d'infrastructure au Canada appuyés par les fonds ciblés dans l’infrastructure de Services aux Autochtones Canada (SAC). Il contient des données relatives aux projets, leur catégorie, leur description, leur état d’avancement, leur investissement du Ministère et leur communauté.L’ensemble de données permet au Ministère de repérer et de partager de façon proactive et transparente des renseignements sur des projets d'infrastructure individuels dans les communautés autochtones afin de :• Montrer où et comment les investissements sont réalisés • Démontrer l'engagement du gouvernement à réduire les écarts socioéconomiques entre les communautés autochtones et non autochtones du Canada et à améliorer l'accès à des services de haute qualité Les projets figurant dans cet ensemble de données sur les infrastructures communautaires autochtones sont mis à jour tous les trimestres. Puisque certains projets bénéficieront à plus d’une communauté, le nombre de projets ne correspond pas au nombre d’indicateurs sur la carte ou au nombre d’entrées de l’ensemble de données.Pour plus de renseignements, visitez https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1526995988708/1526996020578.

Un enregistrement numérique de toutes les servitudes de conservation conservées à des fins de planification.Cet ensemble de données représente toutes les servitudes de conservation enregistrées auprès du ministère de l'Environnement. L'article 7 (3) de la Loi sur les servitudes de conservation indique que pour qu'un CE soit en vigueur, une copie d'un CE signé doit être fournie au ministère. La réception de ce document est enregistrée dans cette base de données de la Direction des terres et un numéro d'accord est attribué de manière séquentielle. Un intérêt, basé sur le CE, doit également être enregistré auprès de l'ISC. Actuellement, ces deux ensembles de données ne sont pas réconciliés. Détails techniques : Les servitudes de conservation visent à protéger l'habitat naturel sur les terres de la province. Les limites de l'habitat naturel protégé par une CE peuvent ne pas coïncider avec les limites des parcelles. Cependant, le CE est identifié à la limite la plus large de la parcelle. C'est cette identification de parcelle qui est reflétée dans ce jeu de données spatial. Le numéro d'accord est inclus et identifie le numéro de dossier sous lequel des informations détaillées peuvent être trouvées en version numérique et papier au sein de la Direction des terres du ministère de l'Environnement.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

L'ensemble de données sur les limites des parcs de la Saskatchewan comprend les parcs provinciaux (PP), les sites de loisirs (RS) et les sites historiques (HS) tels que décrits dans la Loi sur les parcs, le Règlement sur les sites de loisirs de 1991 et le Règlement sur les sites historiques, respectivement.L'ensemble de données sur les limites des parcs de la Saskatchewan est une version gérée par le ministère des Parcs, de la Culture et des Sports de la Saskatchewan qui correspond mieux à l'intention des descriptions de la Loi sur les parcs, du Règlement sur les sites de loisirs de 1991 et du Règlement sur les sites historiques que l'ensemble de données fourni par l'Information Services Corporation (ISC). La dernière mise à jour a été achevée le 22 septembre 2021 pour refléter les modifications apportées à la dernière modification du Règlement sur les sites de loisirs. Les types de parcs répertoriés dans l'ensemble de données incluent : 1) les parcs provinciaux, c'est-à-dire les parcs environnementaux naturels (NE), les parcs de loisirs (RP), les parcs naturels (WP) et les parcs historiques (HP) ; 2) les sites de loisirs (RS) ; 3) les zones protégées (PR) ; et 4) les sites historiques HS (HS). Rendez-vous sur https://geohub.saskatchewan.ca pour plus d'informations ou pour télécharger ces données. ** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Les servitudes de conservation de la Couronne en Saskatchewan sont administrées par la Direction de la pêche, de la faune et des terres du ministère de l'Environnement.Cet ensemble de données représente toutes les servitudes de conservation de la Couronne enregistrées auprès du ministère de l'Environnement. L'article 11.4 de la Loi sur les servitudes de conservation donne des directives spécifiques en ce qui concerne les intérêts sur le titre et l'enregistrement d'un CCE. Pour être effective, une copie d'un CCE signé doit être fournie au ministère. La réception de ce document est enregistrée dans cette base de données de la Direction de la pêche, de la faune et des terres et un numéro d'accord est attribué de manière séquentielle. Un intérêt, basé sur le CCE, doit également être enregistré auprès de l'Information Services Corporation (ISC). Actuellement, ces deux ensembles de données ne sont pas réconciliés. Détails techniques : Les servitudes de conservation de la Couronne visent à protéger l'habitat faunique et les valeurs écologiques sur les terres privées de la province. Les servitudes de conservation de la Couronne sont enregistrées comme condition de vente sur toutes les terres de la Couronne visées par la Loi sur la protection de l'habitat faunique qui sont évaluées comme ayant une valeur écologique modérée. Un CCE est enregistré sur un colis numéroté. C'est cette identification de parcelle qui est reflétée dans ce jeu de données spatiales. Le numéro d'accord inclus identifie le numéro de dépôt sous lequel des informations détaillées peuvent être trouvées en version numérique et papier au sein de la Direction de la pêche, de la faune et des terres du ministère de l'Environnement.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Détermine l'emplacement des titres de charbon dans la province de la Colombie-Britannique. Il est établi en vertu du règlement sur les réseaux de pétrole et de gaz naturel. Il est défini par un ensemble de coordonnées UTM qui se rapprochent des positions de latitude et de longitude du NAD 27. Les groupes constituent le deuxième niveau le plus grossier du réseau de charbon et constituent des feuilles de cartes NTS d'environ 1:50 000. PAR EXEMPLE 103J08** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **