La colonie métisse est un ensemble de données composé de tous les polygones qui représentent les terres des établissements métis en Alberta. Les établissements métis sont des terres mises de côté par la législation provinciale à l'usage et au profit des membres des huit établissements métis de l'Alberta. Le titre légal de ces terres appartient au Metis Settlements General Council, un organisme législatif qui détient les intérêts en fief simple sur toutes les terres des colonies métisses, ce qui équivaut à la pleine propriété des terres, certains droits limités étant réservés à la Couronne. Le gouvernement provincial est le principal responsable de ces terres et des personnes qui y vivent.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Ce service indique le pourcentage de la population ayant déclaré une identité autochtone par subdivision de recensement. Les données proviennent du Profil du recensement, produit no 98-316-X2016001 au catalogue de Statistique Canada.Par identité autochtone, on entend les personnes s’identifiant aux peuples autochtones du Canada. Il s’agit des personnes qui sont Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord), Métis ou Inuit et/ou les personnes qui sont des Indiens inscrits ou des traités (aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada) et/ou les personnes membres d’une Première Nation ou d’une bande indienne. L’article 35 (2) de la Loi constitutionnelle de 1982 précise que les peuples autochtones du Canada incluent les Indiens, les Inuit et les Métis du Canada. Les utilisateurs doivent prendre note que les estimations associées à cette variable subissent plus que les autres l’incidence du dénombrement partiel d’un certain nombre de réserves indiennes et d’établissements indiens au Recensement de la population de 2016.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Dictionnaire du Recensement de la population de 2016 à l’entrée « Identité autochtone ».Pour avoir une représentation cartographique de l'écoumène avec cet indicateur socio-économique, il est recommandé d’ajouter comme première couche, le service web « RNCan - Écoumène de la population 2016 par subdivision de recensement », accessible dans la section des ressources de données plus bas.

Ce service indique le pourcentage de la population ayant déclaré une identité autochtone par division de recensement. Les données proviennent du Profil du recensement, produit no 98-316-X2016001 au catalogue de Statistique Canada.Par identité autochtone, on entend les personnes s’identifiant aux peuples autochtones du Canada. Il s’agit des personnes qui sont Premières Nations (Indiens de l’Amérique du Nord), Métis ou Inuit et/ou les personnes qui sont des Indiens inscrits ou des traités (aux termes de la Loi sur les Indiens du Canada) et/ou les personnes membres d’une Première Nation ou d’une bande indienne. L’article 35 (2) de la Loi constitutionnelle de 1982 précise que les peuples autochtones du Canada incluent les Indiens, les Inuit et les Métis du Canada.Les utilisateurs doivent prendre note que les estimations associées à cette variable subissent plus que les autres l’incidence du dénombrement partiel d’un certain nombre de réserves indiennes et d’établissements indiens au Recensement de la population de 2016.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Dictionnaire du Recensement de la population de 2016 à l’entrée « Identité autochtone ».Pour avoir une représentation cartographique de l'écoumène avec cet indicateur socio-économique, il est recommandé d’ajouter comme première couche, le service web « RNCan - Écoumène de la population 2016 par division de recensement », accessible dans la section des ressources de données plus bas.

Production d’une couche regroupant l’information connue des zones de densité moyenne à élevée d'algues dans la Baie des Chaleurs, l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent selon une revue de littérature de documents réalisés entre 1995 et 1999.Information additionnelleLes zones de densité d'algues ont été produites à partir d'une revue de littérature des documents suivants:Mariculture de Percé inc. 1995. Essai d'augmentation de la biomasse du homard "Récifs artificiels", Rapport no 95, Programme d'essai et d'expérimentation halieutiques et aquicoles.Lemieux, C. 1995. Acquisition de connaissances des habitats côtiers dans la région de Rimouski (1995). Rapport du Groupe-Conseil GENIVAR présenté au Ministère des Pêches et des Océans du Canada, Division de la Gestion de l’Habitat du Poisson, 52 pages + 2 annexes.Belzile, L., Lalumière, R., Cloutier, O. et J.F. Martel. 1997. Inventaire des laminaires dans la Baie des Chaleurs entre Miguasha et Bonaventure. Rapport conjoint Groupe-conseil Génivar inc. et Regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie pour le compte de Pêches et Océans Canada, Québec. 13 pagesVaillancourt, M.-A. et C. Lafontaine. 1999. Caractérisation de la Baie Mitis. Jardins de Métis et Pêches et Océans Canada. Grand-Métis. 185 p.Calderón, I. 1996. Caractérisation de la végétation et de la faune ichtyenne de la baie de Sept-Îles. Document réalisé par la Corporation de protection de l'environnement de Sept-Îles pour Pêches et Océans Canada. 26p. + 5 annexes.Calderón, I. 1996. Caractérisation des habitats du poisson de la baie de Sept-Îles - Phase II. Corporation de protection de l'environnement de Sept-Îles. 37 pages.

Le service web des limites législatives des terres autochtones du Canada inclut les limites législatives des réserves indiennes, des terres octroyées par une entente (terres créées en vertu du processus des revendications territoriales globales qui n’ont ou n’auront pas le statut de réserve indienne tel que défini dans la Loi sur les Indiens) et des terres indiennes. Il comprend notamment les terres suivantes: 1) Les réserves indiennes lesquelles incluent: 1.1) les terres cédées ou une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (cette définition exclut les établissements indiens et les communautés indiennes); et 1.2) les terres secheltes au sens de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada, 1986; 2) Les terres correspondant aux règlements de revendications territoriales lesquelles incluent: 2.1) les terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18 des Statuts du Canada de 1984 (les terres de catégorie 1B et de catégorie II sont exclues de cette définition); 2.2) les terres visées par le règlement de revendication territoriale telles que définies dans la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des terres dont le droit de propriété est transféré à la première nation ou lui est reconnu en vertu de l’article 21 de cette loi (le service comprend uniquement les terres visées par le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon qui ont fait l’objet d’un arpentage et dont le plan d’arpentage a été déposé); 2.3) les terres inuites au sens de l’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada mise en vigueur et déclarée valide par la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ceci comprend toutes les parcelles identifiées dans l’Accord, qu’elles aient été l’objet d’un arpentage officiel ou non (ceci comprend les îles)); 2.4) les terres des Gwich’in au sens de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in; 2.5) les terres inuvialuites au sens de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique; 2.6) les terres du Sahtu au sens de l’Entente sur les revendications territoriales globales des Dénés et Métis du Sahtu mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu; et 2.7) les terres du peuple tlicho, au sens de l’Accord des Tlicho mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho; 3) Les terres indiennes qui comprennent : 3.1) les terres dans le territoire provisoire des Mohawks de Kanesatake, telles que définies dans la Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake, autres que les terres connues comme la réserve Doncaster nº 17.Les données disponibles pour fins de téléchargement est l’ancien produit Geobase-Terres autochtones. Il y a des différences entre les attributs des données disponibles pour fins de téléchargement et le service Web; cependant les deux contiennent les mêmes données sous-jacentes. Veuillez consulter les documents à l'appui pour obtenir de plus amples renseignements sur le jeu de données GéoBase - Terres autochtones. Des travaux sont en cours pour harmoniser ces deux produits.

Le RDHO comporte des donnees a une echelle provinciale moyenne, qui sont fondees sur des donnees a une echelle regionale de 1 :10 000 dans le Sud de l'Ontario, de 1 :20 000 dans le Nord de l'Ontario et de 1 :50 000 dans le Grand Nord. Le littoral est tire du RDHO - classe de donnees de plans d'eau. Ces donnees sont utilisees a des fins de cartographie et de services de cartographie Web. Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG. [Ontario Hydro Network (OHN) User Guide (WORD)](https://www.sdc.gov.on.ca/sites/MNRF-PublicDocs/EN/CMID/OHN%20-%20UserGuide.docx) *[RDHO]: Réseau de données hydrographiques de l’Ontario *[SIG]: système d’information géographique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Les zones communautaires constituent une zone géographique standard d'analyse et de prestation de services pour la ville de Winnipeg et l'Office régional de la santé de Winnipeg.Les zones communautaires constituent une zone géographique standard d'analyse et de prestation de services pour la ville de Winnipeg et l'Office régional de la santé de Winnipeg. Les zones géographiques des zones communautaires ont été élaborées par le Réseau de données communautaires (aujourd'hui plus communément appelé le Winnipeg Community Data Consortium), avec la participation de l'ORSW, de Santé Manitoba, de la ville de Winnipeg et d'autres parties prenantes. Les zones communautaires peuvent être définies de manière à inclure ou à exclure les municipalités d'East St. Paul et de West St. Paul. Comme la RHA de Winnipeg est définie de manière à inclure l'est et l'ouest de Saint-Paul, l'utilisation des zones géographiques dans le contexte des services de santé ou de l'état de santé inclut l'est et l'ouest de Saint-Paul. À l'inverse, étant donné que la ville de Winnipeg exclut l'est et l'ouest de Saint-Paul, l'utilisation des zones géographiques dans un contexte administratif municipal exclut l'est et l'ouest de Saint-Paul. Ce shapefile reflète l'utilisation des zones communautaires dans le contexte des services de santé ou de l'état de santé, et inclut East St. Paul et West.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Les zones de chasse au gibier (GHA) sont définies dans le règlement sur les zones et zones de chasse (220/86) de la Loi sur la faune (CCSM c. W130).Les zones de chasse au gibier (GHA) sont définies dans le règlement sur les zones et zones de chasse (220/86) de la Loi sur la faune (CCSM c. W130). Les zones de chasse au gibier sont utilisées pour établir les limites des saisons de chasse spécifiques aux espèces, des allocations de récolte, des limites de prises et des réglementations connexes. Reportez-vous au règlement sur les zones et zones de chasse pour la description des limites de la GHA.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Le jeu de données des traités modernes (anciennement connus sous le nom de traités post-1975) contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base de les traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones, le gouvernement du Canada, et les gouvernements provinciaux et territoriaux après 1975. Ces limites représentent les régions du Canada pour lesquelles les droits ancestraux revendiqués n’ont pas été reconnus au moyen d’un traité ni d’autres dispositions légales. Ces limites représentent le résultat final d’une négociation d’une région revendiquée par une Première Nation. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aident à délimiter l'étendue géographique des droits des bénéficiaires autochtones définis dans l'accord. Les traités modernes comprennent: 1) L'ensemble de la région visée par le traité représente la vaste région pour laquelle l'accord est applicable, souvent composée de la somme d’entités géographiques spécifiques définies dans le traité. 2) Les terres visées par le règlement d’un traité où la propriété des terres est entièrement autochtone et fait partie des règlements en ‘’argent et en terre" qui fait partie intégrante du traité. Cette catégorie relève du ministère des Ressources naturelles Canada et peut être cherchée sur le site Internet de Données ouvertes sous ‘‘Terres autochtones’’ classée sous ‘‘revendication territoriale’’. 3) Les régions de droits particuliers visés par le traité; cette catégorie concerne les régions (terres ou des eaux) où des droits spécifiques, des activités ou des responsabilités sont applicables en vertu du traité. 4) Autres entités géographiques connexes aux traités; c’est la catégorie pour toutes les zones géographiques restantes, qui ne rentrent pas dans les catégories mentionnées ci-dessus, mais qui forme une partie de l'ensemble de la région visée par le traité, telles que les terres ou les zones marines désignées pour la conservation ou pour des projets spécifiques.Pour plus de renseignements sur les traités modernes, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100028574/1529354437231#chp4. Le jeu de données des traités modernes est l’un des nombreux ensembles de données représentant les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones. Les ensembles de données géospatiales sur les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones représentent les limites géographiques des accords solennels entre la Couronne et les peuples autochtones qui stipulent les promesses, les obligations et les avantages pour les parties. Les jeux de données suivants sont également disponibles : 1) Le jeu de données des traités historiques (anciennement connu sous le nom de traités pré-1975) représente la plupart des traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929.2) Le jeu de données des ententes autochtones, qui représente les protocoles établis en place pour les processus de consultation, les accords d’autonomie gouvernementale et les autres accords signés entre les groupes autochtones et la Couronne qui n’entrent pas dans les catégories susmentionnées.Le jeu de données des traités modernes est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones (SAC) pour les limites géographiques des traités modernes sur les cartes.Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Pour plus de renseignements, visitez https://www.cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1609421785838.

En Ontario, un canton est un lotissement. Ces donnees, recueillies dans le cadre du Programme de cartographie de base de l'Ontario, sont tenues a jour par le ministere des Richesses naturelles et diffusees par l'entremise de l'Entrepot d'Information géospatiale de l'Ontario (IGO). On a accru la precision du positionnement spatial de certains cantons dans le cadre du projet Parcelles de l'Ontario et des projets de realignement et d'amelioration des cantons. Les ameliorations apportees peuvent comprendre : * l'accroissement de la largeur des reserves routieres * des modifications spatiales qui visent a mieux representer l'emplacement des limites des cantons * l'uniformisation des noms des concessions Les elements utilises pour accroitre la precision du positionnement des limites des cantons peuvent comprendre : * des plans d'amelioration des cantons * des donnees d'arpentage (p. ex., retraces) * les plans d'origine des cantons * des notes d'arpentage * les entites physiques (p. ex., clotures dans l'environnement d'edition d'entreprise) * des plans d'eau * des donnees GPS geometriques de la base de donnees Reseau routier de l'Ontario. Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG. * [ITO]: Information géospatiale de l'Ontario * [SIG]: système d’information géographique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **