La colonie métisse est un ensemble de données composé de tous les polygones qui représentent les terres des établissements métis en Alberta. Les établissements métis sont des terres mises de côté par la législation provinciale à l'usage et au profit des membres des huit établissements métis de l'Alberta. Le titre légal de ces terres appartient au Metis Settlements General Council, un organisme législatif qui détient les intérêts en fief simple sur toutes les terres des colonies métisses, ce qui équivaut à la pleine propriété des terres, certains droits limités étant réservés à la Couronne. Le gouvernement provincial est le principal responsable de ces terres et des personnes qui y vivent.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

L'ensemble de données sur les colonies comprend tous les polygones qui représentent les colonies de l'Alberta. Une colonie est une zone de terrain qui a été arpentée avant le troisième système d'enquête et qui ne suit normalement pas la grille ATS.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Un petit centre urbain est l'une des sept designations sur l'amenagement des terres dans le Plan d'escarpement de Niagara. Cette designation comporte des installations rurales, des villages et des hameaux. Les limites des petits centres urbains sont definies par les municipalites dans un plan officiel ou secondaire approuve. [Pour plus de renseignements (en anglais seulement)](http://www.escarpment.org)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Cet ensemble de données polygonales représente les zones d'intérêt communautaire (CIZ) réservées au nom de 21 Premières Nations titulaires conformément à l'Accord-cadre sur les droits fonciers issus des traités et à la zone de notification de l'Accord sur les droits issus des traités de Peguis.L'ensemble de données sur les zones d'intérêt communautaire (CIZ) illustre les zones de consultation réservées au nom de 21 Premières nations titulaires représentées par le Comité des droits fonciers issus des traités, conformément à l'Accord-cadre sur les droits fonciers issus des traités signé le 29 mai 1997 et à l'Accord sur les droits issus des traités de Peguis signé le 29 avril 2008. La limite de la CIZ est basée sur la carte de base de la province du Manitoba au 1/500 000 et sur un rayon de 30 km tracé à partir d'une limite de réserve existante spécifique. Les limites de la zone de notification de Peguis ont été incluses dans l'accord sur les droits issus du traité de Peguis et ont été numérisées à l'aide d'une méthode de numérisation tête haute. Les zones ont été quadrillées pour inclure l'ensemble de la section où seule une partie d'une section est coupée par un rayon de 30 km. Pour plus d'informations sur les accords individuels, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Manitoba : https://www.gov.mb.ca/inr/settlements-and-other-agreements/index.html Champs inclus [Alias (nom du champ) : description du champ] OBJECTID (OBJECTID) : Nombres entiers uniques séquentiels générés automatiquement Numéro d'identification (ID) : Numéro unique identifiant la zone d'intérêt communautaire Première nation (FIRST_NATION) : Nom de la zone d'intérêt communautaire pour laquelle la zone d'intérêt communautaire est réservée Nom de la zone d'intérêt communautaire (NOM) : Nom de la zone d'intérêt communautaire** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Cet ensemble de données polygonales représente les parcelles de terres de la Couronne contenues dans des accords d'indemnisation et de règlement des inondations conclus avec certaines collectivités du ministère des Affaires du Nord, à l'exception des Premières Nations.Le but de cet ensemble de données est de montrer les parcelles de terres de la Couronne visées par des accords d'indemnisation et de règlement des inondations avec certaines communautés des Affaires du Nord, à l'exception des Premières Nations. L'ensemble de données comprend les accords de Grand Rapids Forebay (GRF) pour les communautés des affaires du Nord de Moose Lake et Easterville, ainsi que les terres récemment ajoutées à la communauté de Cross Lake et au règlement communautaire de Norway House. Les accords prévoient que les terres doivent être détenues par permis et/ou certificat de titre au nom d'une société communautaire, ou réservées à un usage traditionnel. Tous les efforts ont été faits pour représenter raisonnablement les parcelles dans l'ensemble de données, comme indiqué dans les accords respectifs. Les parcelles cartographiées ne sont pas retirées (ni mises à jour régulièrement) après l'arpentage ou le transfert de terres de la Couronne (Manitoba) à la communauté. Toutes les limites doivent être considérées comme approximatives et à des fins d'illustration uniquement. Pour plus d'informations sur les accords individuels, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Manitoba : https://www.gov.mb.ca/inr/settlements-and-other-agreements/index.html Champs inclus [Alias (nom du champ) : description du champ] OBJECTID (OBJECTID) : Numéros entiers uniques générés automatiquement Numéro d'identification (ID) : numéro unique identifiant la parcelle de terrain Communauté (COMMUNITY) : Nom de la communauté pour laquelle une parcelle de terrain est détenue Nom du site (SITE_NAME) : Nom de la parcelle Type de site (SITE_TYPE) : Description du type de site. Les sites peuvent être détenus en fief simple, obtenir des terres, bénéficier d'une aire protégée à usage traditionnel, étendre les limites de la communauté et louer une carrière. Superficie en mètres carrés (SUPERFICIE) : Superficie du terrain en mètres carrés Superficie en hectares (HECTARES) : Superficie du terrain en hectares Superficie en acres (SUPERFICIE) : Superficie du terrain en acres Nom de l'accord (ACCORD) : Nom de l'accord de règlement en vertu duquel le terrain est administré Date de l'accord (AGREE_DATE) : Date de l'accord de règlement en vertu duquel le terrain est administré** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Cette série de cartes couleur imprimables de qualité cartographique à l'échelle 1:2 000 000 couvre l'étendue provinciale de l'Alberta. Les cartes à l'échelle 1:2 000 000 sont une version généralisée à petite échelle de la carte à l'échelle 1:1 000 000. La carte de base provinciale principale montre le réseau des cantons de l'Alberta (ATS), les principales caractéristiques hydrographiques, les municipalités, les routes principales et certaines caractéristiques géo-administratives (parcs, réserves, etc.). Outre la carte de base provinciale principale, cette série comprend divers thèmes qui se superposent à la carte de base principale. Reportez-vous à la « période de contenu » dans l'enregistrement de métadonnées pour connaître la devise de chaque produit cartographique. Chaque feuille de carte individuelle est fournie au format Adobe .pdf. Cette série est généralement mise à jour sur une base annuelle.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Carte des traités/règlements (code des forêts aménagées 40) utilisée dans la carte récit de 2020 sur la gestion des forêts au Canada.Carte des traités/règlements (code des forêts aménagées 40) utilisant les limites législatives des terres autochtones du Canada. Il s'agit de terres appartenant à une autorité autochtone, métisse ou inuite. La carte des traités/règlements est utilisée dans la carte récit de l'aménagement des forêts au Canada, 2020 (Aménagement des forêts au Canada, 2020) et comprend la couche carrelée suivante : Couche de tuiles de la forêt aménagée visée par un traité, code 40 : 2020** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Le présent produit contient les limites des zones habitées contiguës (ZHC) d’un sous-ensemble de centres de population canadiens pour 2010 et 2020.Les limites des ZHC sont dérivées des données sur la couverture terrestre et représentent l’étendue géographique des zones habitées en fonction de leur empreinte physique sur le territoire environnant. Les limites peuvent être utilisées aux fins de référence, de cartographie et d’analyse spatiale des zones habitées et des écosystèmes urbains.Les limites des ZHC sont créées et tenues à jour dans le cadre du Recensement de l’environnement et appuieront les efforts de comptabilité des écosystèmes de Statistique Canada selon le cadre de la comptabilité des écosystèmes du Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE-CE). Le principal objectif des limites des ZHC est de représenter l’étendue de l’empreinte urbaine contiguë et de permettre la mesure de l’expansion de la zone habitée au fil du temps. Elles contribueront également à la catégorie des écosystèmes urbains et industriels dans le contexte des efforts de comptabilité des écosystèmes de Statistique Canada. Ces limites seront utilisées pour d’autres types d’analyses des écosystèmes urbains, y compris des mesures de la condition et des services de l’écosystème urbain. Les limites des ZHC peuvent également servir aux comptes thématiques urbains, ou à indiquer où se trouvent les utilisateurs de services écosystémiques.À l’avenir, les limites des ZHC seront mises à jour occasionnellement.

Le jeu de données des traités modernes (anciennement connus sous le nom de traités post-1975) contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base de les traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones, le gouvernement du Canada, et les gouvernements provinciaux et territoriaux après 1975. Ces limites représentent les régions du Canada pour lesquelles les droits ancestraux revendiqués n’ont pas été reconnus au moyen d’un traité ni d’autres dispositions légales. Ces limites représentent le résultat final d’une négociation d’une région revendiquée par une Première Nation. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aident à délimiter l'étendue géographique des droits des bénéficiaires autochtones définis dans l'accord. Les traités modernes comprennent: 1) L'ensemble de la région visée par le traité représente la vaste région pour laquelle l'accord est applicable, souvent composée de la somme d’entités géographiques spécifiques définies dans le traité. 2) Les terres visées par le règlement d’un traité où la propriété des terres est entièrement autochtone et fait partie des règlements en ‘’argent et en terre" qui fait partie intégrante du traité. Cette catégorie relève du ministère des Ressources naturelles Canada et peut être cherchée sur le site Internet de Données ouvertes sous ‘‘Terres autochtones’’ classée sous ‘‘revendication territoriale’’. 3) Les régions de droits particuliers visés par le traité; cette catégorie concerne les régions (terres ou des eaux) où des droits spécifiques, des activités ou des responsabilités sont applicables en vertu du traité. 4) Autres entités géographiques connexes aux traités; c’est la catégorie pour toutes les zones géographiques restantes, qui ne rentrent pas dans les catégories mentionnées ci-dessus, mais qui forme une partie de l'ensemble de la région visée par le traité, telles que les terres ou les zones marines désignées pour la conservation ou pour des projets spécifiques.Pour plus de renseignements sur les traités modernes, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100028574/1529354437231#chp4. Le jeu de données des traités modernes est l’un des nombreux ensembles de données représentant les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones. Les ensembles de données géospatiales sur les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones représentent les limites géographiques des accords solennels entre la Couronne et les peuples autochtones qui stipulent les promesses, les obligations et les avantages pour les parties. Les jeux de données suivants sont également disponibles : 1) Le jeu de données des traités historiques (anciennement connu sous le nom de traités pré-1975) représente la plupart des traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929.2) Le jeu de données des ententes autochtones, qui représente les protocoles établis en place pour les processus de consultation, les accords d’autonomie gouvernementale et les autres accords signés entre les groupes autochtones et la Couronne qui n’entrent pas dans les catégories susmentionnées.Le jeu de données des traités modernes est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones (SAC) pour les limites géographiques des traités modernes sur les cartes.Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Pour plus de renseignements, visitez https://www.cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1609421785838.

Couche de tuiles du traité/règlement, code de forêt aménagée 40 utilisé dans la carte récit de l'aménagement forestier au Canada, 2017.Couche de tuiles du traité/règlement, code de forêt aménagée 40 utilisé dans la carte récit de l'aménagement forestier au Canada, 2017. Les terres traitées ou visées par le règlement ont été identifiées à l'aide de la géodatabase Géobase des terres autochtones du Canada. Il s'agit de terres appartenant à une autorité autochtone, métisse ou inuite. Données fournies par le ministère de l'Agriculture et des Forêts de l'Alberta ; le ministère des Forêts de la Colombie-Britannique ; le ministère du Développement durable du Manitoba ; le ministère du Développement de l'énergie et des ressources du Nouveau-Brunswick ; le ministère des Pêches et des Ressources terrestres de Terre-Neuve-et-Labrador ; le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest ; le ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse ; le ministère des Richesses et des Forêts de l'Ontario ; le ministère des Communautés, des Terres et de l'Environnement de l'Île-du-Prince-Édouard ; le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec ; Ministère de l'Environnement de la Saskatchewan ; et Énergie, Mines et Ressources du Yukon.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**