Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020.

L'ensemble de données sur les zones non autorisées comprend tous les polygones qui représentent les zones non autorisées en Alberta. Les zones sans permis sont des zones délimitées où les clients n'ont pas besoin de permis de brûler.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), élaboré en vertu de la Loi sur les pêches, est entré en vigueur en 2012. Il vise à gérer les rejets d’eaux usées par les systèmes d’assainissement qui recueillent un volume quotidien moyen d’au moins 100 m3 d’affluents. Le RESAEU ne s’applique pas aux systèmes de traitement des eaux usées situés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au nord du 54e parallèle dans les provinces de Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le RESAEU établit des normes nationales de référence sur la qualité des effluents dont le respect repose sur un traitement secondaire des eaux usées.La carte ci-dessous présente les données relatives à la conformité aux normes de qualité des effluents du RESAEU, en fonction de la période de calcul de la moyenne. Les systèmes d’assainissement des eaux usées doivent faire l’objet de rapports sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. L’ensemble de données comprend également les résultats de la demande biochimique en oxygène des matières carbonées (DBOC) et des matières en suspension (MES) pour chaque système d’assainissement.Rapport annuel : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne annuelle pour la DBOC et les MES. Rapports trimestriels : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne trimestrielle. Il convient de noter qu’un système qui respecte sa limite de DBOC ou sa limite de MES pendant plus de 75 % du temps est considéré comme étant conforme à la norme de qualité des effluents du RESAEU.Rapport mensuel : Les couches de cette carte indiquent si les systèmes d’assainissement des eaux usées respectent ou non la limite de qualité des effluents du RESAEU, en fonction d’une période de moyenne mensuelle. Il convient de noter qu’un système qui respecte sa limite de DBOC ou sa limite de MES pendant plus de 75 % du temps est considéré comme étant conforme à la norme de qualité des effluents du RESAEU. La carte est disponible dans les formats ESRI REST (à utiliser avec ARC GIS) et WMS (code source ouvert). Pour de plus amples renseignements sur les installations individuelles ayant soumis une déclaration, des jeux de données sont disponibles en format CSV ou XLS.Données du Québec et du YukonLes données des municipalités du Québec (après 2017) sont fournies au ministère séparément par le biais de l'accord d'équivalence qui a été finalisé en octobre 2018. Depuis 2015, les données déclarées pour le Yukon sont fournies au ministère séparément dans le cadre d'un accord d'équivalence finalisé en 2014.Pour plus de renseignements sur le secteur des eaux usées, notamment de la réglementation, des accords, des coordonnées et des documents de référence, veuillez aller à l’adresse : https://www.canada.ca/eaux-usees