Frontières administratives et politiques (frontières) Descriptions légales des terres des Territoires du Nord-Ouest.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Dans le plan des terrains urbains (2015), les affectations du sol indiquent l'utilisation souhaitée des terrains urbains fédéraux en relation au rôle qu'ils jouent pour la capital à un endroit donné. À chaque affectation du sol correspondent des énoncés politiques s'appliquant à un ensemble de terrains servant aux mêmes fonctions.https://ccn-ncc.gc.ca/nos-plans/plan-des-terrains-urbains-de-la-capitalehttps://ncc-website-2.s3.amazonaws.com/documents/Plan-des-terrains-urbains-de-la-capitale.pdf#page=49

Les termes « province » et « territoire » désignent les principales unités politiques du Canada. Du point de vue statistique, les provinces et les territoires sont des régions de base selon lesquelles les données sont totalisées. Le Canada est divisé en 10 provinces et 3 territoires.Statistique Canada utilise les codes et abréviations normalisés pour désigner les provinces et les territoires. Le code à deux chiffres propre à chaque province et territoire est tiré de la Classification géographique type (CGT). Les différents codes sont attribués d'est en ouest. Le premier chiffre correspond à la région géographique du Canada dans laquelle la province ou le territoire est situé et le second chiffre désigne l'une des 10 provinces ou l'un des 3 territoires.

Cet ensemble de données est produit pour le gouvernement de l'Alberta et est accessible au grand public. L'ensemble de données sur les zones publiées par l'Accord de gestion forestière (FMA) se compose de polygones représentant les zones de terres où la province de l'Alberta accorde aux détenteurs de la FMA le droit d'établir, de cultiver, de récolter et d'abattre du bois conformément aux réglementations et politiques pertinentes. Veuillez noter que le contact de distribution diffère pour le grand public par rapport aux ministères du gouvernement de l'Alberta. Reportez-vous à la section Informations de distribution de ces métadonnées pour connaître le contact approprié pour acquérir cet ensemble de données.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Le guide de l'Atlas et politiques d'amenagement des terres de la Couronne (APATC) est la source qui fait autorite pour les renseignements sur les chevauchements. L'ensemble de donnees tient a jour un dossier spatial pour toutes les zones geographiques en Ontario touchees par les designations qui modifient une politique d'amenagement du territoire touchant une zone en particulier. Utiliser comme chevauchement a la categorie de [donnees de l'APATC provincial](/fr/donnees/zone-de-politique-damenagement-des-terres-de- la-couronne-provincial). Titre officiel de l'IGO : Zone de politique sur l'amenagement des terres de la Couronne (chevauchement de zones)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Les polygones __Secteur__ définis légalement ont été dessinés à partir des descriptions des limites et des limites telles qu'elles figurent dans les lettres patentes pour les circonscriptions régionales de la province de la Colombie-Britannique. En cas de divergence entre les données, la description des limites et des limites prévaut. Bien que les limites aient été tracées sur la base de la description des limites et des limites légales, elles peuvent différer de la façon dont les districts régionaux et leurs municipalités membres et les zones électorales voient et/ou gèrent actuellement leurs limites. Lorsque des divergences sont constatées, le ministère des Affaires municipales (le gardien) engage des discussions avec les administrations locales dont les limites sont concernées. Pour modifier les limites, l'approbation du Cabinet est requise. Cela se fait par le biais d'un décret en conseil (OCI). Pendant que les divergences dans les limites administratives sont en cours de résolution, les limites peuvent être ajustées de façon continue jusqu'à ce que les modifications demandées soient effectuées. Les champs OIC_YEAR et OIC_NUMBER indiquent l'année où la frontière a été franchie dans le cadre de l'OCI et son numéro associé. L'AFFECTED_ADMIN_AREA_ABRVN identifie les zones administratives qui sont affectées par l'OCI. Un jeu de données polygonales qui inclut toutes les zones administratives actuellement incluses dans le __Système de gestion des limites administratives (ABMS) __ est disponible [ici] (https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/legally-defined-administrative-areas-of-bc). Un ensemble de données de points complémentaire qui définit les zones administratives est également disponible [ici] (https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/legally-defined-administrative-areas-of-bc-boundary-locations). D'autres ensembles de données individuels sont disponibles à partir des enregistrements suivants : https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/municipalities-legally-defined-administrative-areas-of-bc https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/regional-districts-legally-defined-administrative-areas-of-bc https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/province-of-british-columbia-legally-defined-administrative-areas-of-bc https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/islands-trust-legally-defined-administrative-areas-of-bc https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/local-trust-areas-legally-defined-administrative-areas-of-bc** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

L'ensemble de données des districts scolaires contient la représentation spatiale (polygone) de l'étendue actuelle des zones administratives définies à l'article 176 (1) de la loi sur les écoles aux fins de préservation et de promotion du principe fondamental de l'autonomie locale et du contrôle de l'enseignement public aux niveaux public et gouvernemental par le biais de conseils scolaires élus localement.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Ce jeu de données présente tous les projets du BGGP à différentes étapes du processus d'examen, y compris ceux qui font l'objet à l’heure actuelle d'un examen et ceux dont l’examen est terminé.

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) rend compte de la performance du Canada à l'égard d'enjeux clés en matière de développement durable. Ces indicateurs permettent de suivre les rejets dans l'eau, des installations, de 4 substances définies comme toxiques au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : le mercure, le plomb, le cadmium et l’arsenic et leurs composés. Pour chaque substance, les données sont fournies à l'échelle nationale, régionale (provinciale et territoriale), par installation et par source. Les indicateurs renseignent les Canadiens sur les rejets dans l'eau provenant d'activités humaines de ces 4 substances au Canada. Les indicateurs sur les Rejets de substances nocives dans l'eau aident aussi le gouvernement à établir des priorités, à élaborer ou réviser des stratégies pour informer davantage la gestion des risques et suivre les progrès des politiques mises en place pour réduire ou contrôler ces 4 substances et la pollution de l'eau en général. Cette information est rendue disponible aux Canadiens sous plusieurs formats : cartes statiques et interactives, figures et graphiques, tableaux de données HTML et CSV et rapports téléchargeables. Voir la documentation supplémentaire pour les sources des données et pour lire comment les données sont collectées et comment l'indicateur est calculé.Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement : https://www.canada.ca/indicateurs-environnementaux

Cette representation tient compte de 2 ensembles de donnees, a savoir celles concernant : * les municipalites de palier inferieur et a palier unique; * les municipalites de palier superieur et les districts territoriaux.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **