Un conseil tribal est un regroupement de Premières Nations partageant des intérêts communs qui se sont volontairement regroupées pour offrir des services aux Premières Nations membres. Le jeu de données des conseils tribaux contient à la fois l’emplacement géographique de tous les conseils tribaux du Canada sous forme de points ainsi que quelques attributs de base. Chaque point de conseil tribal représente l’adresse de son bureau tel qu’il est inscrit dans le Système de soutien des gouvernements indiens (SSGI) des Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Un lien à la base de données du SSGI est en place afin d’assurer que tout changement au système se reflète dans les attributs associés à la géographie de chacun des conseils tribaux. Ce jeu de données est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) pour la localisation géographique des conseils tribaux sur les cartes.

Vue spatiale à l'échelle de la province montrant le point le plus en aval d'un cours d'eau ou d'un système de drainage, établi par décret en tant que réserve d'eau. Cette couche est mise à jour quotidiennement.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

TA_CROWN_RSRV_NOTATIONS_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des valeurs actives et appliquées pour les réserves et les notations. Les réserves sont un type particulier de régime foncier de la Couronne qui confère à un organisme le droit de mettre en œuvre une restriction à l'utilisation des terres de la Couronne. Les agences gouvernementales et les sociétés fédérales et provinciales peuvent demander la création de réserves en vertu de la Loi foncière sur des sites de grande valeur nécessaires à des fins publiques, y compris la recherche et l'enseignement. Selon le type de réserve (décret, réserve cartographique, désignation en vertu de la Loi foncière (qui peut être une utilisation désignée ou une utilisation prohibitive) et notation d'intérêt), la zone est retirée de la disposition en vertu de la Loi foncière. La vue a été créée pour fournir une présentation simplifiée de ce type de tenure unique à partir des informations de disposition du système opérationnel Tantalis. Le même contenu pourrait être dérivé du TA_CROWN_TENURES_SVW en filtrant uniquement sur ce type de tenure** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

RRN tel qu'accepté officiellement par le Conseil des ministres, la cartographie par Transports Canada.

Vue spatiale à l'échelle de la province montrant les aquifères désignés comme réserves d'eau. Ces réserves réservent l'eau d'un aquifère spécifiquement pour les obligations futures découlant des traités, et sont officiellement établies par des décrets émis par le lieutenant-gouverneur en conseil, conformément aux articles 39 à 41 de la Loi sur la durabilité de l'eau.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Définit les zones protégées contre les activités de récolte par décret conformément à la partie 13 de la Loi sur les forêts.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

La représentation spatiale d'une exclusion forestière, qui est une zone ou un bloc exclus de la forêt provinciale au moment de sa création initiale par décret** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Régions du Secrétariat rural développées pour le Secrétariat rural du Conseil exécutif. Les limites régionales ont été créées en fusionnant les subdivisions de recensement consolidées.** Cet élément de métadonnées provient d'une tierce partie. Les valeurs françaises de métadonnées sont le résultat d'une traduction automatique **

La représentation spatiale d'une forêt provinciale, c'est-à-dire toute terre forestière désignée par le lieutenant-gouverneur en conseil pour être gérée et utilisée dans l'intérêt social et économique de la province** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Le programme Intendance environnementale Ontario a mis sur pied des conseils d’intendance environnementale partout en Ontario. Le personnel du ministère des Richesses naturelles n’administre et n’appuie plus directement les conseils d’intendance de l’Ontario. Les partenaires communautaires et les intervenants gèrent maintenant de façon indépendante les conseils d’intendance environnementale. Nous ne mettons plus à jour ces données. Cela convient mieux à la recherche et à l’analyse historiques. __Zone d’intendance__ Le programme Intendance environnementale Ontario divise la province en quatre régions ou zones administratives. Chaque conseil d’intendance environnementale se trouve dans l’une de ces zones. __Zone de responsabilité des conseils d’intendance__ Le programme Intendance environnementale Ontario a établi des conseils d’intendance environnementale dans tout le Sud ainsi que dans une partie du Nord de l’Ontario. Si ces conseils ont défini des limites de régions administratives, l’emplacement est stocké dans cette catégorie de données. __Emplacements des conseils d’intendance environnementale__ La plupart des conseils ont établi des limites de régions administratives qui sont généralement conformes aux municipalités de palier supérieur. Certains conseils du Nord de l’Ontario sont généralement situés dans un emplacement géographique en particulier, mais n’ont pas établi de limites de régions administratives. Cette catégorie de données est principalement utilisée pour stocker les emplacements associés à ces conseils nordiques.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **