Un profil routier définit le nombre de voies de circulation, y compris les voies de dépassement et les voies réservées aux camions, et indique si la route est divisée ou non. C'est une caractéristique linéaire** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Afin de développer une base de données d’observations CTP de haute qualité à des endroits clés de la région Pacifique du MPO, 22 stations ont été sélectionnées pour un échantillonnage aussi fréquent que possible. On demande aux chefs de mission scientifique des navires du MPO possédant un équipement CTP à bord d’acquérir un profil CTP au plus grand nombre de ces stations possible. Certaines circonstances peuvent rendre la collecte de profils CTP impossible, mais l’intention est d’en collecter le plus grand nombre possible, de façon à obtenir au fil du temps une série temporelle de données CTP intéressante à ces stations.

Levés de profil sismique vertical (PSV) effectués par la Commission géologique du Canada pour la recherche sur les techniques d'imagerie sismique de fond pour l'exploration minérale.

Les plans de terrain illustrent sur une carte les zones d'espacement du pétrole ou du gaz délimitées dans un gisement et nomment la formation géologique dans laquelle le gisement est reconnu. Les terres sont le seul document officiel indiquant où le directeur de la Direction des titres de la PandNG reconnaît l'existence d'un pool d'hydrocarbures aux fins de l'administration des titres pétroliers et gaziers.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

L’ensemble de données contient les limites numériques des licences de découvertes importantes, des permis de production, des puits forés, des principaux gazoducs et les limites juridictionnelles de la zone administrée par la Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE), ainsi que les permis inactifs de la zone du banc Georges, anciennement administrés par l’Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada (APGTC). Toutes les installations de production ont été retirées et les projets actifs ont été entièrement abandonnés et déclassés à compter de novembre 2020. Depuis janvier 2022, il n’y a pas de permis d’exploration actif.Une licence de découverte importante (LDI) peut être délivrée pour des terres situées dans un périmètre de découverte importante faisant l’objet d’une déclaration en vertu des lois de mise en œuvre des accords. La durée d’une licence de découverte importante a été conçue afin qu’un prospecteur puisse conserver ses droits pendant la période entre la première découverte et la production éventuelle. Les titulaires de licence de découverte importante en 2021 comprennent BP Canada Energy Company, ExxonMobil Canada Ltd, ExxonMobil Canada Properties, Ovintiv Canada ULC et Shell Canada Limited. La plupart des LDI sont antérieures à l’RCNEEE; elles ont été délivrées à divers moments entre 1980 et 1986 par l’APGTC avant l’existence de l’RCNEEE. Le 5 janvier 1990, l’administration de ces dernières a été confiée à l’RCNEEE. La seule exception concerne la LDI 2702 qui a été délivrée le 6 juin 2007.Les permis de production donnent le droit aux titulaires de permis de produire des produits pétroliers dans une zone visée par une déclaration de découverte exploitable. Pour qu’il y ait déclaration de découverte exploitable, un exploitant doit prouver que la découverte renferme des réserves d’hydrocarbures suffisantes pour justifier les investissements de capitaux et les travaux nécessaires à leur mise en production. Un permis de production a une durée de 25 ans, mais celle-ci peut être prolongée si la production commerciale se poursuit ou est susceptible de reprendre.Les titulaires de permis de production en 2021 comprennent ExxonMobil Canada Ltd et Ovintiv Canada ULC. Les PP étaient en vigueur aux dates suivantes :• 2901, 2902 : 1991-04-01• 2903, 2904, 2905, 2906 : 1999-07-06• 2907 : 2003-10-31• 2908 : 2004-11-25• 2909, 2910, 2911 : 2010-12-31 Les titulaires de permis inactifs de la zone du banc Georges comprennent BP Canada Energy Company et Chevron Canada Ltd.Chaque permis de production, chaque licence de découverte importante et les polygones de permis inactifs de la zone du banc Georges sont une représentation cartographiée des résumés des titulaires de permis. La zone extracôtière est divisée en étendues quadrillées et les résumés des titulaires de permis sont définis par cette division des terres. Le système de division des terres se compose d’étendues quadrillées, de sections et d’unités répertoriées dans le Système géodésique nord-américain de 1927 (NAD27). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les zones définies des terres du Canada (division des terres), veuillez consulter : Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/C.R.C.%2C_c._1518/page-1.html#h-525569 ou https://www.cnsopb.ns.ca/resource-library/land-division-guideline).L’étendue propre à un PP ou à une LDI se trouve dans le résumé du titulaire du permis en question, téléchargeable à partir du site Internet de l’RCNEEE (https://www.cnsopb.ns.ca/sites/default/files/resource/interest_summary_table.pdf). L’ensemble de données ponctuelles du répertoire des puits contient les emplacements de surface de tous les puits forés au large de la Nouvelle-Écosse. Le fichier comprend le nom des puits, leur emplacement, les dates de forage, les dates de fin, les élévations des plate-formes de forage, les profondeurs d’eau, la profondeur totale des puits, le type de puits (exploration, délinéation, production ou injection), les résultats des puits et leur statut actuel. Les données originales des puits forés avant 1990 ont été recueillies et conservées par la Commission géologique du Canada et l’APGTC. Les données sont également disponibles sur la base de données BASIN en ligne (https://basin.gdr.nrcan.gc.ca/index_e.php). La dernière mise à jour du répertoire des puits de l’RCNEEE date de janvier 2020.Les ensembles de données concernant les points limites et les lignes de démarcation juridictionnels définissent la limite extérieure de zone de juridiction de l’RCNEEE, telle que décrite dans la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers – Annexe 1 (Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-7.8/page-1.html)), à l’exclusion de la limite de la zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles marins telle que décrite dans la partie VI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (https://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_e.pdf?msclkid=5309c2b9cfc911ecb5bb107f67772ec1). L’ensemble de données de polyligne des gazoducs extracôtiers contient les emplacements des principaux gazoducs dans la zone de juridiction de l’RCNEEE en lien avec la production pétrolière au large de la Nouvelle-Écosse. Ce fichier est considéré comme approximatif et ne constitue pas un document officiel. Certaines coordonnées de gazoducs proviennent de documents de CAO (fichiers DXF) qui ont été fournis par les exploitants. Certains de ces derniers ont été créés à l’aide d’ArcMap et numérisés à partir de documents papier. En octobre 2021, tous les gazoducs dont il est question dans ce fichier ont été entièrement nettoyés à l’eau de mer et abandonnées.Tous les fichiers de forme ont été transformés dans le système géodésique NAD83 au moyen du logiciel NTv2.

Programmes qui effectuent une analyse en laboratoire des fluides corporels et des tissus afin de déterminer la présence d'irrégularités ou d'identifier des substances inconnues soumises pour analyse. La définition est protégée par le droit d'auteur par Information and Referral Federal of Los Angeles County, Inc. (https://211taxonomy.org/subscriptions/#agreement)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les régions du Fonds pour l'étude de l'environnement (FEE) sont légalement décrites dans les parties I et II de l'annexe du Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Cette collection de données est uniquement destinée à des fins d'illustration et comprend :- 1 jeu de données illustrant les régions 1 à 31 du FEE telles qu'elles sont décrites dans le Règlement sur les régions visées par le FEE.- 1 jeu de données illustrant les zones où les prélèvements ne sont plus appliqués aux régions prescrites par le FEE. Ces régions comprennent les terres décrites dans le Règlement sur les régions visées par le FEE, mais qui ont depuis été transférées au gouvernement du Yukon ou au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de la transfert de responsabilités au Yukon en 2003 et aux Territoires du Nord-Ouest en 2014. Après l'entrée en vigueur de la Loi sur le Yukon et de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, les terres visées par le transfert de responsabilités n'ont plus été considérées comme des terres domaniales ou des terres du Canada et n'ont donc plus été assujetties aux droits du FEE en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les étendues géospatiales utilisées dans ce jeu de données représentent celles identifiées dans les accords de transfert de responsabilités. Les futures mises à jour de l'article 3 de la partie II de l'annexe du Règlement sur les régions visées par le FEE tiendront compte des transferts de responsabilités au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.- 3 cartes (nationale, nord, sud).- 1 tableau compilant les prélèvements historiques pour chaque région désignée aux fins du FEE.Contexte :Le Fonds de recherche pour l'étude de l'environnement (FEE) est un programme de recherche qui finance des études environnementales et sociales destinées à faciliter le processus décisionnel lié à l'exploration et à l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres domaniales du Canada. Le FEE est dirigé par un conseil de gestion composé de 12 membres représentant le gouvernement fédéral, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE), la Régie Canada - Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE), l'industrie pétrolière et gazière et le public. Le FEE est administré par un secrétariat qui réside dans la Division de la gestion des ressources extracôtières de Ressources naturelles Canada.Depuis 1987, le FEE reçoit son mandat législatif par le biais de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les régions du FEE sont décrites dans le Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement. En outre, la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière donnent une orientation législative aux régions du sud du FEE.Le financement du FEE est assuré chaque année par des droits versés par les sociétés pétrolières et gazières titulaires de permis et actives dans une région spécifique du FEE. Conformément à la législation, les droits versés sont recommandés par le conseil de gestion aux ministres des Ressources naturelles et des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour approbation. Dans les régions du sud, les prélèvements effectués dans les zones régies par un accord de gestion des ressources extracôtières sont soumis à l'approbation finale de l'organisation concernée (soit l'OCTNLHE ou le RCNEEE). Les droits versés sont calculés en multipliant le taux de prélèvement d'une région par le nombre d'hectares des terres en location.Le FEE a parrainé des études sur la biodiversité, les effets et le suivi de l'environnement, les questions sociales et économiques, la glace, les icebergs et la détection de la glace, la recherche sur les déversements d'hydrocarbures et les contre-mesures, l'affouillement de la glace du fond marin, le transport des sédiments, le savoir autochtone et les vagues.

La représentation spatiale d'une forêt provinciale, c'est-à-dire toute terre forestière désignée par le lieutenant-gouverneur en conseil pour être gérée et utilisée dans l'intérêt social et économique de la province** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Le Cadre écologique national pour le Canada « Matériaux superficiels par écodistrict » contient des tables qui fournissent des renseignements sur les matériaux superficiels pour pour les composantes dans l'écodistrict cadre des basses terres. La série d’ensembles de données comprend les codes qui décrivent les matériaux superficiels (matériaux géologiques non consolidés) accompagnés de descriptions en anglais et en français ainsi que des renseignements sur la superficie et le pourcentage du polygone occupés par le matériau.

Données spatiales pour les caractéristiques approuvées et postérieures à la construction pour les caractéristiques auxiliaires liées à la Régie de l'énergie du Canada (REC) et les activités pétrolières et gazières liées à la Loi sur les activités liées aux ressources énergétiques (ERAA) recueillies le 30 octobre 2006 ou après cette date. Les activités pétrolières et gazières connexes sont des activités connexes qui nécessitent l'utilisation de terres publiques et nécessitent une autorisation en vertu de la Loi foncière ou de la Loi sur le pétrole et le gaz naturel. L'ensemble de données inclut des caractéristiques polygonales telles que des emplacements de camping, des espaces de travail, des terrasses, des zones de transit et d'autres perturbations temporaires. Cet ensemble de données est mis à jour tous les soirs.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **