L'ensemble de donnees identifie les localisations et les types de terres federales. Ces limites des polygones devraient etre verifiees en utilisant les dossiers des releves d'arpentage de la Couronne federale ou recherchees dans les titres du bureau local d'enregistrement immobilier. Cet ensemble de donnees pourrait ne pas inclure toutes les terres federales. Titre officiel de l'IGO : Autre terre federale** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

La Masse des terrains d'intérêt national (MTIN) est constituée de terrains jugés d’intérêt national (La plupart appartenant à la CCN); il s’agit des terrains considérés comme étant d’une importance essentielle à long terme, car ils contribuent au caractère unique de la capitale du Canada. La désignation de terrains comme faisant partie de la MTIN est un moyen officiel d’exprimer l’intérêt du gouvernement fédéral à l’égard de l’aménagement de la capitale du Canada. La MTIN est le principal outil qui guide la gestion et la propriété des terrains fédéraux à l'appui des fonctions de la capitale. La MTIN a été approuvée par le Conseil du Trésor en 1998 et une première mise à jour a été approuvée en 2001. La seconde mise à jour de la MTIN a été faite en 2020.

Elles comprennent : * des parcs nationaux * des aires marines nationales de conservation * des canaux historiques * des reserves nationales de faune * d'autres zones federales protegees Cet ensemble de donnees est fourni par le gouvernement federal, et pourrait ne pas inclure toutes les terres federales protegees.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Carte de la réserve fédérale (code 31 des forêts aménagées) utilisée dans la carte récit de la gestion forestière au Canada, 2017.Carte de la réserve fédérale (code 31 des forêts aménagées) utilisée dans la carte récit de la gestion forestière au Canada, 2017. Les terres de la Réserve fédérale ont été identifiées à l'aide de tous les polygones du Répertoire des biens immobiliers fédéraux d'une superficie supérieure à 10 ha non classés dans la catégorie « parcs et loisirs » et de sources de données provinciales. Source : Cette carte Web montre les terres de la Réserve fédérale utilisées dans la carte de la gestion forestière au Canada, 2017 et comprend la couche carrelée suivante : Réserve fédérale (code forestier géré 31) Données fournies par Agriculture et Forêts de l'Alberta ; ministère des Forêts de la Colombie-Britannique ; ministère du Développement durable du Manitoba ; Ressources naturelles Canada ; ministère de l'Énergie et des ressources naturelles du Nouveau-Brunswick ; ministère des Pêches et des Ressources foncières de Terre-Neuve-et-Labrador ; ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest ; ministère des Terres de la Nouvelle-Écosse et Foresterie ; ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario ; ministère des Communautés, des Terres et de l'Environnement de l'Île-du-Prince-Édouard ; ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec ; ministère de l'Environnement de la Saskatchewan ; et Énergie, Mines et Ressources du Yukon.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Le service web des limites législatives des terres autochtones du Canada inclut les limites législatives des réserves indiennes, des terres octroyées par une entente (terres créées en vertu du processus des revendications territoriales globales qui n’ont ou n’auront pas le statut de réserve indienne tel que défini dans la Loi sur les Indiens) et des terres indiennes. Il comprend notamment les terres suivantes: 1) Les réserves indiennes lesquelles incluent: 1.1) les terres cédées ou une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (cette définition exclut les établissements indiens et les communautés indiennes); et 1.2) les terres secheltes au sens de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada, 1986; 2) Les terres correspondant aux règlements de revendications territoriales lesquelles incluent: 2.1) les terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18 des Statuts du Canada de 1984 (les terres de catégorie 1B et de catégorie II sont exclues de cette définition); 2.2) les terres visées par le règlement de revendication territoriale telles que définies dans la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des terres dont le droit de propriété est transféré à la première nation ou lui est reconnu en vertu de l’article 21 de cette loi (le service comprend uniquement les terres visées par le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon qui ont fait l’objet d’un arpentage et dont le plan d’arpentage a été déposé); 2.3) les terres inuites au sens de l’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada mise en vigueur et déclarée valide par la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ceci comprend toutes les parcelles identifiées dans l’Accord, qu’elles aient été l’objet d’un arpentage officiel ou non (ceci comprend les îles)); 2.4) les terres des Gwich’in au sens de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in; 2.5) les terres inuvialuites au sens de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique; 2.6) les terres du Sahtu au sens de l’Entente sur les revendications territoriales globales des Dénés et Métis du Sahtu mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu; et 2.7) les terres du peuple tlicho, au sens de l’Accord des Tlicho mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho; 3) Les terres indiennes qui comprennent : 3.1) les terres dans le territoire provisoire des Mohawks de Kanesatake, telles que définies dans la Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake, autres que les terres connues comme la réserve Doncaster nº 17.Les données disponibles pour fins de téléchargement est l’ancien produit Geobase-Terres autochtones. Il y a des différences entre les attributs des données disponibles pour fins de téléchargement et le service Web; cependant les deux contiennent les mêmes données sous-jacentes. Veuillez consulter les documents à l'appui pour obtenir de plus amples renseignements sur le jeu de données GéoBase - Terres autochtones. Des travaux sont en cours pour harmoniser ces deux produits.

Dans le plan des terrains urbains (2015), les affectations du sol indiquent l'utilisation souhaitée des terrains urbains fédéraux en relation au rôle qu'ils jouent pour la capital à un endroit donné. À chaque affectation du sol correspondent des énoncés politiques s'appliquant à un ensemble de terrains servant aux mêmes fonctions.https://ccn-ncc.gc.ca/nos-plans/plan-des-terrains-urbains-de-la-capitalehttps://ncc-website-2.s3.amazonaws.com/documents/Plan-des-terrains-urbains-de-la-capitale.pdf#page=49

Ce jeu de données vise à recenser les terres qui ont été vendues ou cédées par la Couronne et qui ne sont pas gérées dans le cadre du mandat du ministère des Ressources naturelles. Il peut comprendre des terres dont le titre de propriété appartient actuellement à d’autres entités : * des organismes gouvernementaux, provinciaux ou fédéraux; * des administrations municipales; * des concessions minières (les droits de surface peuvent toujours être détenus par la Couronne). Il est classé selon les critères suivants : * le canton géographique et la zone; * le détenteur du titre de propriété; * les droits d’exploitation forestière.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Ces terres contribuent à préserver les valeurs naturelles de la Nouvelle-Écosse grâce à une combinaison de lois, de propriété et de gestion. Sont inclus ici : les parcs nationaux, les réserves nationales de faune, les réserves naturelles provinciales, les réserves naturelles provinciales, certains parcs provinciaux et certaines propriétés et servitudes foncières. Cette combinaison de terres fédérales, provinciales et privées contribue à la réalisation des objectifs provinciaux et nationaux en matière de conservation des terres et de biodiversité.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Cet ensemble de données polygonales montre les parcelles de terres de la Couronne couvertes par des accords officiels d'indemnisation en cas d'inondation et d'autres accords de règlement avec des Premières Nations spécifiques. Il n'inclut pas les sites relatifs aux droits fonciers issus des traités (TLE).Le but de cet ensemble de données est de montrer les parcelles de terres de la Couronne comprises dans le cadre d'accords officiels d'indemnisation en cas d'inondation et d'autres accords de règlement conclus avec des Premières Nations spécifiques (à l'exclusion des sites de droits fonciers issus de traités). Les terres de la Couronne sont destinées à être transférées au gouvernement du Canada pour être mises de côté en tant que terres de réserve. Il existe différentes catégories/types de terres d'indemnisation mentionnées dans les divers accords de règlement et chaque accord comporte des dispositions différentes. Tous les efforts ont été déployés pour illustrer raisonnablement les parcelles de l'ensemble de données, comme indiqué dans les accords respectifs. Toutes les limites doivent être considérées comme approximatives et à des fins d'illustration uniquement. Les parcelles cartographiées ne sont pas retirées (ni mises à jour régulièrement) après l'arpentage ou le transfert de terres de la Couronne (Manitoba) au Canada pour être réservées à la Première nation concernée. Pour plus d'informations sur les accords individuels, veuillez consulter le site Web du gouvernement du Manitoba : https://www.gov.mb.ca/inr/settlements-and-other-agreements/index.htmlFields included [Alias (nom du champ) : description du champ] OBJECTID (OBJECTID) : Nombres entiers uniques séquentiels générés automatiquement Numéro d'identification (ID) : numéro unique identifiant la parcelle de l'accord communautaire Nom de l'accord conclu avec la Première nation qui n'est pas visée par l'accord TPE (FIRST_NATION) : Nom de la Première nation visée par l'accord non TLE Nom du site (SITE_NAME) : Nom de la parcelle de terrain Type de site (SITE_TYPE) : description du type de site. Les sites peuvent être désignés comme suit : terres d'échange, terres de relocalisation proposées, mines et minéraux, terres supplémentaires, terres de réversion ou terres de projet restituées. Superficie en mètres carrés (SUPERFICIE) : Superficie de la parcelle en mètres carrésSuperficie en hectares (HECTARES) : Superficie en acres (ACREAGE) : Superficie de la parcelle de terrain en acresNom de l'accord (ACCORD) : Nom de l'accord de règlement en vertu duquel la parcelle de terrain est administréeDate de l'accord (AGREE_DATE) : Date de l'accord de règlement en vertu duquel la parcelle de terrain est administrée** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Le ministere des Richesses naturelles (MRN) erige une barriere routiere lorsqu'il souhaite restreindre ou controler l'acces a un segment de route ou un reseau routier. Les autorites routieres de l'Ontario ont le mandat de construire des routes ou de les faire construire en leur nom. Les autorites routieres de l'Ontario comprennent : * le ministere des Richesses naturelles (routes d'acces aux ressources et routes des parcs); * les municipalites; * le ministere des Transports; * le ministere du Developpement du Nord et des Mines; * le gouvernement federal (routes sur les terres federales, par exemple, les parcs nationaux, ministere de la Defense nationale); * les Premieres Nations; * et autres, p. ex., les regies des routes locales. Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG. *[SIG]: système d'information géographique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **