Ces panneaux sont utilises a diverses fins, notamment pour fournir des renseignements generaux et des avertissements de securite ainsi que pour communiquer des avis publics aux fins d'application de la loi et de gestion du territoire. Le MRN installe ses panneaux pour faire appliquer des lois provinciales comme : * la _Loi de  1997 sur la protection du poisson et de la faune_; * la _Loi sur les terres publiques_. Ce produit necessite l'utilisation de logiciels du SIG. *[MRN]: ministère des Richesses naturelles *[SIG]: système d’information géographique** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Le service web des limites législatives des terres autochtones du Canada inclut les limites législatives des réserves indiennes, des terres octroyées par une entente (terres créées en vertu du processus des revendications territoriales globales qui n’ont ou n’auront pas le statut de réserve indienne tel que défini dans la Loi sur les Indiens) et des terres indiennes. Il comprend notamment les terres suivantes: 1) Les réserves indiennes lesquelles incluent: 1.1) les terres cédées ou une réserve au sens de la Loi sur les Indiens (cette définition exclut les établissements indiens et les communautés indiennes); et 1.2) les terres secheltes au sens de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada, 1986; 2) Les terres correspondant aux règlements de revendications territoriales lesquelles incluent: 2.1) les terres de catégorie IA ou IA-N, au sens de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, chapitre 18 des Statuts du Canada de 1984 (les terres de catégorie 1B et de catégorie II sont exclues de cette définition); 2.2) les terres visées par le règlement de revendication territoriale telles que définies dans la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et des terres dont le droit de propriété est transféré à la première nation ou lui est reconnu en vertu de l’article 21 de cette loi (le service comprend uniquement les terres visées par le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon qui ont fait l’objet d’un arpentage et dont le plan d’arpentage a été déposé); 2.3) les terres inuites au sens de l’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada mise en vigueur et déclarée valide par la Loi concernant l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ceci comprend toutes les parcelles identifiées dans l’Accord, qu’elles aient été l’objet d’un arpentage officiel ou non (ceci comprend les îles)); 2.4) les terres des Gwich’in au sens de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in; 2.5) les terres inuvialuites au sens de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique; 2.6) les terres du Sahtu au sens de l’Entente sur les revendications territoriales globales des Dénés et Métis du Sahtu mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu; et 2.7) les terres du peuple tlicho, au sens de l’Accord des Tlicho mise en vigueur et déclarée valide par la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho; 3) Les terres indiennes qui comprennent : 3.1) les terres dans le territoire provisoire des Mohawks de Kanesatake, telles que définies dans la Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake, autres que les terres connues comme la réserve Doncaster nº 17.Les données disponibles pour fins de téléchargement est l’ancien produit Geobase-Terres autochtones. Il y a des différences entre les attributs des données disponibles pour fins de téléchargement et le service Web; cependant les deux contiennent les mêmes données sous-jacentes. Veuillez consulter les documents à l'appui pour obtenir de plus amples renseignements sur le jeu de données GéoBase - Terres autochtones. Des travaux sont en cours pour harmoniser ces deux produits.

L'ensemble de données sur les zones d'utilisation des terres publiques (PLUZ) comprend tous les polygones qui représentent les zones d'utilisation des terres publiques en Alberta. Une zone publique d'utilisation des terres est une zone de terrain à laquelle des contrôles législatifs sont appliqués pour atteindre des objectifs particuliers de gestion des terres définis dans un plan directeur des terres et des ressources. Ils peuvent être utilisés pour protéger des zones contenant des ressources sensibles telles que la faune et ses habitats, la végétation, les sols et les bassins versants, ainsi que pour séparer ou gérer des activités récréatives contradictoires. Ces zones ont été désignées comme zones d'utilisation des terres publiques, en vertu des articles 178 et 208 du règlement sur l'administration des terres publiques (PLAR) en vertu de la loi sur les terres publiques. Les zones publiques d'utilisation des terres étaient auparavant connues sous le nom de zones d'utilisation des terres forestières (FLUZ), qui étaient désignées en vertu de l'ancien règlement sur les loisirs forestiers en vertu de la loi sur les forêts. Le règlement sur l'administration des terres publiques est entré en vigueur le 12 septembre 2011. À cette époque, les zones d'utilisation des terres forestières relevant du règlement sur les loisirs forestiers ont été intégrées à la loi sur les terres publiques et au règlement sur l'administration des terres publiques. En conséquence, la zone d'utilisation des terres forestières est devenue une zone d'utilisation des terres publiques.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

L'ensemble de données sur les zones de loisirs des terres publiques comprend tous les polygones qui représentent les zones de loisirs des terres publiques de l'Alberta. Une zone de loisirs des terres publiques est une zone de terrain de loisirs désignée en vertu de l'article 179 du règlement sur l'administration des terres publiques en vertu de la loi sur les terres publiques. La zone de loisirs des terres publiques était auparavant connue sous le nom de zone de loisirs forestière en vertu du règlement sur les loisirs forestiers en vertu de la loi sur les forêts. Aucune modification n'a été apportée à la couche de données Forest Recreation Area lors de sa migration pour devenir le jeu de données Public Land Recreation Area.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Cet ensemble de données contient toutes les terres protégées provisoires non arpentées des Premières nations du Yukon. Les terres protégées intérimaires sont des terres déclarées inaliénables par des décrets en conseil (OCI) en vertu de la Loi sur les terres et de la Loi sur les terres territoriales (Yukon) afin de faciliter le règlement des revendications des Premières nations du Yukon au Yukon.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Une réserve de terres de la Couronne est un outil au sens de l'article 18 (c) de la Loi sur les terres publiques, pour identifier une intention de gestion qui informera et orientera les utilisateurs potentiels des terres et les organismes de réglementation, comme l'autorise la Loi sur les terres publiques. Une réserve n'est pas une disposition, elle ne confère aucun droit sur des terres publiques, aucun droit d'accès ou d'occupation de terres publiques, ni aucun droit sur les ressources situées sur les terres ou en dessous de celles-ci. L'ensemble de données Crown Land Reservations affiche les réservations en cours de demande ou actives avec leurs attributs de données associés, permettant aux utilisateurs de consulter et d'accéder aux informations de réservation existantes ou proposées qui pourraient influencer leur demande en cas de recoupement d'une activité proposée. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse www.alberta.ca/land-use-reservation-program.aspx** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Les décrets en conseil (OIC) sont des règlements ou des décrets législatifs relatifs à une loi existante et autorisés par celle-ci. Ce tableau indique les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation, généralement par décret territorial. Dans Corporate Spatial Warehouse (CSW), les données sont divisées en vues spatiales par la loi en vertu de laquelle les commandes sont autorisées. Les tableaux sont complets et incluent à la fois les commandes actives et expirées. Les vues spatiales n'affichent que les données actives.Dans ce tableau et ces vues spatiales, les règlements pris par décret (OCI) sont représentés spatialement afin de clarifier les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation. Les données spatiales sont visualisées conformément à la loi en vertu de laquelle la commande est autorisée. Toutes les commandes ne sont pas destinées à un retrait, différents niveaux de retrait sont courants et ne sont pas détaillés dans les attributs du SIG. Il est important de lire les documents de l'OCI pour plus de détails ([https://legislation.yukon.ca/legislation/page_a.html](https://legislation.yukon.ca:443/legislation/page_a.html)].Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Les décrets en conseil (OIC) sont des règlements ou des décrets législatifs relatifs à une loi existante et autorisés par celle-ci. Ce tableau indique les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation, généralement par décret territorial. Dans Corporate Spatial Warehouse (CSW), les données sont divisées en vues spatiales par la loi en vertu de laquelle les commandes sont autorisées. Les tableaux sont complets et incluent à la fois les commandes actives et expirées. Les vues spatiales n'affichent que les données actives.Dans ce tableau et ces vues spatiales, les règlements pris par décret (OCI) sont représentés spatialement afin de clarifier les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation. Les données spatiales sont visualisées conformément à la loi en vertu de laquelle la commande est autorisée. Toutes les commandes ne sont pas destinées à un retrait, différents niveaux de retrait sont courants et ne sont pas détaillés dans les attributs du SIG. Il est important de lire les documents de l'OCI pour plus de détails ([https://legislation.yukon.ca/legislation/page_a.html](https://legislation.yukon.ca:443/legislation/page_a.html)].Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Représentation spatiale d'une unité publique de rendement durable, qui est une zone de terre de la Couronne, généralement une unité topographique naturelle déterminée par des zones de drainage, gérée pour un rendement soutenu par la Couronne par l'intermédiaire du ministère des Forêts. Il comprend toutes les terres de la Couronne situées dans les limites actuellement établies de l'unité et exclut les terres fédérales, les parcs provinciaux, les réserves forestières expérimentales, les bassins versants publiés dans la Gazette officielle et les permis d'exploitation forestière. Terres de la Couronne désignées comme unité publique à rendement soutenu en vertu de l'article 6 de la Loi sur les forêts. Une partie d'un TSA** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les décrets en conseil (OIC) sont des règlements ou des décrets législatifs relatifs à une loi existante et autorisés par celle-ci. Ce tableau indique les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation, généralement par décret territorial. Dans Corporate Spatial Warehouse (CSW), les données sont divisées en vues spatiales par la loi en vertu de laquelle les commandes sont autorisées. Les tableaux sont complets et incluent à la fois les commandes actives et expirées. Les vues spatiales n'affichent que les données actives.Dans ce tableau et ces vues spatiales, les règlements pris par décret (OCI) sont représentés spatialement afin de clarifier les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation. Les données spatiales sont visualisées conformément à la loi en vertu de laquelle la commande est autorisée. Toutes les commandes ne sont pas destinées à un retrait, différents niveaux de retrait sont courants et ne sont pas détaillés dans les attributs du SIG. Il est important de lire les documents de l'OCI pour plus de détails ([https://legislation.yukon.ca/legislation/page_a.html](https://legislation.yukon.ca:443/legislation/page_a.html)].Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)