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Suivi des données biologiques du Dolly Varden récolté de 2007-2014
Située dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich’in, la rivière aux Rats est habitée par des Dolly Varden anadromes (Salvelinus malma malma) récoltés par les ayants droit gwich’in et inuvialuit. La récolte de Dolly Varden de la rivière aux Rats a lieu pendant l’été dans les aires d’alimentation le long de la côte (par les Inuvialuit) et pendant la migration en amont dans le delta du Mackenzie (par les Gwich’in et les Inuvialuit). Les stocks de Dolly Varden sont cogérés dans le cadre d’un plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) dont les signataires sont Pêches et Océans Canada (MPO), l’Office des ressources renouvelables des Gwich’in, le Comité mixte de gestion des pêches et l’Agence Parcs Canada. Le Groupe de travail de la rivière aux Rats, l’organe de cogestion qui formule des recommandations sur les niveaux de récolte des stocks de Dolly Varden dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich’in, a soutenu des activités de recherche qui facilitent la mise en œuvre du PGIP, notamment des études pour surveiller les niveaux de récolte et évaluer l’état de la population. Les études de population (p. ex. estimations de l’abondance, échantillonnage biologique et génétique) et les activités de surveillance des prises côtières permettent une évaluation complète de ce stock. Les données sont utilisées pour informer les partenaires de cogestion sur le statut de Dolly Varden de la rivière aux Rats.
Régions désignées aux fins du Fonds pour l’étude de l’environnement
Les régions du Fonds pour l'étude de l'environnement (FEE) sont légalement décrites dans les parties I et II de l'annexe du Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Cette collection de données est uniquement destinée à des fins d'illustration et comprend :- 1 jeu de données illustrant les régions 1 à 31 du FEE telles qu'elles sont décrites dans le Règlement sur les régions visées par le FEE.- 1 jeu de données illustrant les zones où les prélèvements ne sont plus appliqués aux régions prescrites par le FEE. Ces régions comprennent les terres décrites dans le Règlement sur les régions visées par le FEE, mais qui ont depuis été transférées au gouvernement du Yukon ou au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de la transfert de responsabilités au Yukon en 2003 et aux Territoires du Nord-Ouest en 2014. Après l'entrée en vigueur de la Loi sur le Yukon et de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, les terres visées par le transfert de responsabilités n'ont plus été considérées comme des terres domaniales ou des terres du Canada et n'ont donc plus été assujetties aux droits du FEE en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les étendues géospatiales utilisées dans ce jeu de données représentent celles identifiées dans les accords de transfert de responsabilités. Les futures mises à jour de l'article 3 de la partie II de l'annexe du Règlement sur les régions visées par le FEE tiendront compte des transferts de responsabilités au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.- 3 cartes (nationale, nord, sud).- 1 tableau compilant les prélèvements historiques pour chaque région désignée aux fins du FEE.Contexte :Le Fonds de recherche pour l'étude de l'environnement (FEE) est un programme de recherche qui finance des études environnementales et sociales destinées à faciliter le processus décisionnel lié à l'exploration et à l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres domaniales du Canada. Le FEE est dirigé par un conseil de gestion composé de 12 membres représentant le gouvernement fédéral, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE), la Régie Canada - Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE), l'industrie pétrolière et gazière et le public. Le FEE est administré par un secrétariat qui réside dans la Division de la gestion des ressources extracôtières de Ressources naturelles Canada.Depuis 1987, le FEE reçoit son mandat législatif par le biais de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les régions du FEE sont décrites dans le Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement. En outre, la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière donnent une orientation législative aux régions du sud du FEE.Le financement du FEE est assuré chaque année par des droits versés par les sociétés pétrolières et gazières titulaires de permis et actives dans une région spécifique du FEE. Conformément à la législation, les droits versés sont recommandés par le conseil de gestion aux ministres des Ressources naturelles et des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour approbation. Dans les régions du sud, les prélèvements effectués dans les zones régies par un accord de gestion des ressources extracôtières sont soumis à l'approbation finale de l'organisation concernée (soit l'OCTNLHE ou le RCNEEE). Les droits versés sont calculés en multipliant le taux de prélèvement d'une région par le nombre d'hectares des terres en location.Le FEE a parrainé des études sur la biodiversité, les effets et le suivi de l'environnement, les questions sociales et économiques, la glace, les icebergs et la détection de la glace, la recherche sur les déversements d'hydrocarbures et les contre-mesures, l'affouillement de la glace du fond marin, le transport des sédiments, le savoir autochtone et les vagues.
Terres visées par un règlement des Premières Nations
Cadre cadastral arpenté pour les terres visées par le règlement des Premières nations du Yukon et les terres tetlit gwich'in du Yukon (terres assimilables à un règlement) des Premières nations qui ont ratifié leurs accords. Les terres visées par le règlement sont des terres désignées dans l'accord sur les revendications territoriales d'une Première Nation comme étant des terres visées par le règlement de la Première Nation. Une Première nation du Yukon peut posséder et gérer trois types de terres visées par un règlement : catégorie A : propriété de la surface et du sous-sol ; catégorie B : propriété de la surface uniquement ; fief simple (FS) : propriété privée. Remarque : Certains levés des terres visées par le règlement identifiés dans leur accord ne sont pas encore terminés ; il se peut donc que certaines parcelles soient identifiées avec le même numéro de sélection des revendications territoriales. Chaque Première nation du Yukon possède une parcelle de catégorie A et de catégorie B identifiée comme sa limite d'ajustement afin d'ajuster tout changement dans la superficie des terres, comme décrit au chapitre 15.6. de l'accord définitif de chaque Première nation du Yukon.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)
Terres visées par un règlement des Premières nations - Parcelles internes
Les limites internes marquent les limites des parcelles situées à l'intérieur d'une zone juridictionnelle, par exemple les limites internes des terres visées par un règlement d'une Première nation.Des détails sur les types de caractéristiques spécifiques et leurs attributs associés sont disponibles dans le catalogue des fonctionnalités de gestion cadastrale intégrée, qui est en cours de développement. Pour plus d'informations, veuillez contacter le responsable des métadonnées. Les informations associées concernant les dossiers de l'enquête sont disponibles sur le site Web suivant : https://www.nrcan.gc.ca/clss Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)
Terres visées par un règlement des Premières nations - Arpentées (héritage)
Remarque : Cette couche sera retirée le 31 octobre 2026 et a été remplacée par les terres visées par le règlement des Premières Nations - Aperçu. Cadre cadastral arpenté pour les terres des Premières nations du Yukon et des Tetlit Gwich'in visées par le règlement, y compris les îlots ruraux (bloc R) et les terres spécifiques (sites S) des Premières nations qui ont ratifié leurs accords. Les terres visées par le règlement sont des terres désignées dans l'accord définitif d'une première nation comme étant des terres visées par le règlement de la première nation. Il existe trois types de terres visées par un règlement qu'une Première nation du Yukon peut posséder et gérer : catégorie A : propriété complète de la surface et du sous-sol ; catégorie B : propriété complète de la surface uniquement ; Feu simple : propriété privée. Dans l'ensemble de données ICM source de RNCAN, toutes les terres des Premières nations étaient incluses dans la classe d'entités LAND_parcel. Ils ont été extraits de land_parcel pour produire cette classe d'entités distincte.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)
Terres visées par un règlement des Premières nations - Non arpentées (héritage)
Remarque : Cette couche a été remplacée par les Terres visées par le règlement des Premières Nations - Aperçu et les Terres protégées intérimaires des Premières Nations - Aperçu et devrait être retirée le 31 octobre 2026. Cet ensemble de données contient toutes les terres protégées provisoires des Premières Nations non arpentées ainsi que les terres visées par un règlement des Premières Nations non arpentées. La source de ces données provient à l'origine de CIG.FNSL_ALL. Cet ensemble de données doit être utilisé conjointement avec l'ensemble de données ADMIN_BOUNDARY.FN_SETTLEMENT_SURVEY_POLY afin d'afficher pleinement toutes les terres des Premières nations du Yukon.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)
Autres mesures de conservation efficaces par zone
Cet ensemble de données contient les mesures de gestion par zone qui ont été reconnues comme « autres mesures efficaces de conservation par zone » (AMCEZ). Il contient également des renseignements de base au sujet de ces AMCEZ, plus particulièrement leur nom, leur taille, leurs objectifs et leurs interdictions connexes, ainsi que la région du MPO visée. Les données spatiales pour les AMCEZ seront évaluées régulièrement, en tenant compte des plus récents renseignements disponibles. De plus, d’autres AMCEZ seront établies au fil du temps. Par conséquent, cet ensemble de données pourrait changer au fil du temps.
Terres visées par un règlement des Premières Nations - 250 000 m (héritage)
Remarque : Cette couche est obsolète et sa mise hors service est prévue pour le 31 octobre 2026.Les terres visées par le règlement des Premières nations du Yukon et des Gwich'in Tetlit, y compris les blocs ruraux (bloc R) et les terres en fief simple des Premières nations qui ont ratifié leurs accords. Les terres visées par le règlement sont des terres désignées dans l'accord définitif d'une première nation comme étant des terres visées par le règlement de la première nation. Il existe trois types de terres visées par un règlement qu'une Première nation du Yukon peut posséder et gérer : catégorie A : propriété complète de la surface et du sous-sol ; catégorie B : propriété complète de la surface uniquement ; Feu simple : propriété privée. Ces données ont été créées en utilisant la base de données topographiques nationale (NTDB) au 1/250 000 comme base et les cartes de base de recherche territoriales (TRBM) signées au 1/30 000 pour définir les limites.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon. Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)
Zones de réglementation interdites aux véhicules à moteur
Ces polygones représentent les zones de la province où les véhicules à moteur sont interdits ou réglementés toute l'année ou de façon saisonnière. Ces zones ont été créées comme une représentation visuelle du Règlement sur l'interdiction des véhicules automobiles en vertu de la Wildlife Act. En vertu du règlement sur l'interdiction des véhicules à moteur de la Loi sur la faune de la province, l'utilisation de véhicules à moteur sur les terres de la Couronne en Colombie-Britannique peut être interdite ou restreinte. Ces données constituent un résumé du Règlement sur les interdictions relatives aux véhicules à moteur et sont destinées à des fins d'information générale uniquement. En cas de divergence entre ces cartes et le Règlement, c'est le Règlement sur les interdictions concernant les véhicules automobiles qui fait autorité en dernier ressort. Les interdictions relatives aux véhicules à moteur (MVP) sont mises en place pour diverses raisons. Les MVP peuvent être utilisés pour : * protéger l'habitat * réduire les perturbations et les déplacements de la faune * fournir des zones où les chasseurs peuvent chasser à pied, à vélo ou à cheval sans véhicules motorisés * réduire la récolte des chasseurs tout en préservant les possibilités de chasse Les véhicules à moteur comprennent, mais sans s'y limiter : * les véhicules * les VTT et les UTV * les motoneiges * les motos * les vélos électriques Pour des définitions complètes et des réglementations détaillées, visitez le site Web des Règlements d'interdiction des véhicules à moteur (disponible sous liens connexes). Il existe deux types de restrictions relatives aux véhicules à moteur en vertu de la Loi sur la faune, et toutes peuvent être saisonnières ou annuelles. 1. **Zone fermée pour véhicules à moteur** (anciennement appelée zones de gestion d'accès (AMA) : interdit l'utilisation ou la conduite d'un véhicule à moteur et d'un vélo électrique. Ces interdictions peuvent s'appliquer à tous les véhicules à moteur ou être spécifiques aux VTT, aux vélos électriques ou aux motoneiges. 2. **Zone fermée à la chasse aux véhicules à moteur** : Il est interdit de conduire des véhicules à moteur et des vélos électriques pour chasser, transporter des animaux sauvages, transporter du matériel et des fournitures destinés à la chasse ou pour transporter des chasseurs à destination et en provenance de l'emplacement de la faune. Ces interdictions peuvent s'appliquer à tous les véhicules à moteur ou être spécifiques aux VTT, aux vélos électriques ou aux motoneiges.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **
Demandes de localisation d'installations pétrolières et gazières
Les installations sont une activité pétrolière et gazière, définie dans la Loi sur les activités relatives aux ressources énergétiques comme un système de navires, de tuyauteries, de vannes, de réservoirs et d'autres équipements utilisés pour recueillir, traiter, mesurer, stocker ou éliminer le pétrole, le gaz naturel, l'eau ou une substance visée aux alinéas d) ou e) de la définition de pipeline. Cet ensemble de données contient des caractéristiques ponctuelles pour les applications proposées collectées par le biais du système de gestion des applications (AMS) du BC Energy Regulator. Cet ensemble de données est mis à jour tous les soirs.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **
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