[ARCHIVÉ] Les modifications apportées à la Loi sur les hypothèques sont entrées en vigueur le 1er novembre 2021, créant de nouveaux types de permis hypothécaires et un nouveau registre public des maisons de courtage d'hypothèques, des prêteurs hypothécaires et des administrateurs d'hypothèques agréés. Veuillez consulter le nouveau registre public pour les données actuelles : https://beta.novascotia.ca/licensed-mortgage-brokerages-mortgage-lenders-and-mortgage-administrators. Un prêteur hypothécaire est une entreprise ou une personne qui accorde un crédit garanti par des biens immobiliers ; ou une publicité, un avis ou un panneau indique que la personne est un prêteur hypothécaire.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

[ARCHIVÉ] Les modifications apportées à la Loi sur les hypothèques sont entrées en vigueur le 1er novembre 2021 et ont créé de nouveaux types de permis hypothécaires et un nouveau registre public des maisons de courtage d'hypothèques, des prêteurs hypothécaires et des administrateurs d'hypothèques agréés. Veuillez consulter le nouveau registre public pour les données actuelles : https://beta.novascotia.ca/licensed-mortgage-brokers-and-associate-mortgage-brokers. Un courtier hypothécaire est une personne qui agit, moyennant des frais, comme intermédiaire entre un emprunteur et un prêteur pour obtenir un prêt hypothécaire auprès d'un prêteur.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

En vertu du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA), le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc recueille notamment les données sur les gaz à effet de serre (GES) émis par les entreprises québécoises. Ainsi, toute personne ou municipalité exploitant un établissement qui émet dans l'atmosphère des GES d’une quantité égale ou supérieure à 10 000 tonnes métriques en équivalent CO2 (t éq. CO2) est tenue de déclarer ses émissions au plus tard le 1er juin de chaque année.Les données sont présentées dans des fichiers distincts :* Émissions totales et de CO2 biogéniques par établissement;* Émissions par établissement et par gaz à effet de serre et par établissement.Les fichiers des émissions totales comportent la quantité totale de GES, la quantité totale de GES excluant le CO2 provenant de la biomasse, la quantité de CO2 provenant de la combustion de la biomasse et la quantité de CO2 provenant d’autres utilisations de la biomasse (par exemple la fermentation).Les fichiers des émissions par établissement et par gaz à effet de serre comportent la quantité émise de chacun des GES en tonnes métriques et en t éq. CO2. À noter que les émissions de CO2 incluent celles provenant de la biomasse.Les données présentées dans ce jeu de données incluent les émissions provenant des déclarations obligatoires et des déclarations volontaires.

Ces thématiques présentent la compilation des aires protégées au Québec. Elles comprennent également les territoires d’importance. Les aires protégées regroupent diverses désignations juridiques ou administratives différentes. Les territoires inscrits au Registre des aires protégées et des AMCE doivent répondre aux définitions de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (LCPN; RLRQ, chapitre C-61.01) ou à celles de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). La définition de la LCPN d'une aire protégée est « Une aire protégée est un territoire, en milieu terrestre ou aquatique, géographiquement délimité, dont l'encadrement juridique et l'administration visent spécifiquement à assurer la protection et le maintien de la diversité biologique et des ressources naturelles et culturelles associées ». Alors que l’UICN la définit comme « Un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d'assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés ». Les autres mesures de conservation efficaces (AMCE), un concept reconnu à l’international, sont des zones qui bénéficient de mesures (légales, réglementaires ou autres) pour préserver à long terme la biodiversité à l’extérieur des aires protégées. Contrairement à une aire protégée, une AMCE n’a pas nécessairement un objectif de conservation prépondérant, mais génère tout de même des résultats positifs, durables et efficaces pour la biodiversité. Un territoire d’importance pour la conservation est un territoire géographiquement délimité, pour lequel le ministère de l’Environnement et, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ou une instance du gouvernement du Québec a exprimé son intention d'en prioriser l'affectation aux fins d'aires protégées.

ParcelMap BC est la représentation cartographique actuelle, complète et fiable des parcelles de terres titrées et de terres domaniales en Colombie-Britannique, considérée comme le point de vérité pour la représentation graphique des limites des propriétés. Il ne s'agit pas de la source faisant autorité pour les limites légales de la propriété ou les attributs des documents connexes ; il s'agira toujours du plan d'arpentage ou des informations de registre connexes. Cet ensemble de données est un sous-ensemble des données complètes de ParcelMap BC et comprend le tissu parcellaire et les attributs de plus de deux millions de parcelles publiées en vertu de la Open Government Licence - Colombie-Britannique. Remarques : 1. Les informations relatives au titre des parcelles proviennent du registre des titres fonciers de la Colombie-Britannique. Les questions relatives aux titres doivent être adressées à un [bureau des titres fonciers] local (https://ltsa.ca/land-title-office-locations). 2. Cet ensemble de données remplace le [Tissu cadastral intégré] (https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/7eb82072-8c74-4fce-9934-349b545fdc21).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Un habitat floristique est une aire protégée qui abrite au moins une espèce floristique désignée menacée ou vulnérable et qui est identifié à l’article 7 du Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats.À ce jour, 58 habitats floristiques ont été créés. Ils se situent principalement sur des terres du domaine de l’État et quelques-uns sont en terres privées. Comme le mentionne l’article 17 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, toutes activités susceptibles de modifier les caractéristiques biophysiques propres à ces habitats sont interdites.À la suite de la mise à jour du 13 septembre 2013 du Registre des aires protégées, les habitats floristiques grevés en tout ou en partie de droits miniers, gaziers ou pétroliers ont été soustraits du Registre afin d’être conformes aux critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en matière d’aires protégées. Par conséquent, seuls 29 habitats floristiques demeurent au Registre et peuvent être consultés dans la couche des aires protégées. Pour visualiser l’ensemble des habitats floristiques, incluant les 29 habitats qui ne sont pas inscrits au Registre des aires protégées, vous devez consulter la couche Habitats floristiques.

La Base de données ouvertes sur les établissements de santé (BDOES) est une collection de données ouvertes comprenant les noms, les types et les emplacements des établissements de santé au Canada. Elle est publiée en vertu de la Licence du gouvernement ouvert du Canada.La BDOES compile des données ouvertes, des données accessibles au public et des données fournies directement sur les établissements de santé au Canada. Les sources de données comprennent les régies régionales de la santé, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les autorités municipales, ainsi que les organismes de santé publique et de soins de santé professionnels. Cette base de données vise à fournir un meilleur accès à une liste harmonisée des établissements de santé au Canada, en permettant une consultation de ces établissements sous la forme de données ouvertes. Cette base de données est une composante de l'Environnement de couplage de données ouvertes (ECDO).

Stationnements publics municipaux.Attributs :ID - Identifiant uniqueNOM - Nom du stationnementNOMBREPLACE - Nombre de places de stationnement

Les bassins administratifs des relevés nivologiques, qui font partie du réseau de relevés nivologiques de la Colombie-Britannique. Les codes de bassin sont utilisés comme base pour les noms des stations de relevé nivologique et à certaines fins de production de rapports.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Un panneau est un tableau à lettres, un message ou un autre affichage qui comprend toutes les informations réglementaires, d'avertissement, de guide, d'information, de conseil, de construction et d'entretien et les balises routières, à l'exception des messages/affichages contrôlés électroniquement. C'est une fonctionnalité Point** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **