Comprend des zones reglementees comme reserves de conservation pour les raisons suivantes : * proteger en permanence les ecosystemes, la biodiversite et des elements importants du patrimoine naturel et culturel de l'Ontario * offrir des occasions ecologiquement durables d'amenager des terres, incluant des activites traditionnelles et patrimoniales a l'exterieur et les benefices economiques associes * permettre la recherche scientifique et fournir des points de reference pour appuyer le suivi des changements ecologiques sur le territoire en general Titre officiel de l'IGO : Reserve de conservation reglementee** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Ce jeu de données représente les limites de ville, comté, district, municipalité de district, municipalité, municipalité régionale, cantons et comté unifié pour les Lieux réglementés pour l`agrile du frêne du Canada. Convention de nomenclature: Trois lettres du nom scientifique de l'insecte + l'abréviation de l'aire géographique + l'abréviation de la couche du contenu + la région. Exemple: aplCANregr == apl (Agrilus planipennis) + CAN (Canada) + reg (Regulated) + r (Region).

Une zone de piégeage est une entité polygonale qui détermine une limite réglementée par le ministère, utilisée pour administrer les lignes de piégeage et les programmes de gestion des animaux à fourrure.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Afin de ralentir la propagation du puceron lanigère de la pruche à de nouvelles régions, l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a recours à des mesures visant à limiter le mouvement des matières potentiellement infestées. Le ralentissement de la propagation du puceron lanigère de la pruche aidera à protéger l'environnement et les ressources forestières du Canada, ainsi qu'à maintenir l'accès aux marchés internationaux pour l'industrie forestière et les pépinières dans les régions non réglementées de la Nouvelle-Écosse et dans les régions non réglementées du Canada.

Représentation graphique (élément linéaire) des rues sur lesquelles la vitesse est réglementée (L-12036).Selon la dernière adoption du règlement en 2014

Une zone de gestion des ours noirs est une entité polygonale qui détermine une frontière réglementée par le ministère utilisée pour gérer, administrer et appliquer le programme touristique de chasse à l'ours noir avec permis.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

L'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a établi une zone réglementée afin d'éradiquer le longicorne asiatique. Compte tenu de la réglementation de cette zone, des restrictions sont désormais imposées sur le déplacement de matériel de pépinière, d'arbres, de billes, de bois d'œuvre, de bois ainsi que des copeaux de bois et d'écorce provenant de certaines essences feuillues ayant été identifiées comme les hôtes du longicorne asiatique, en plus du bois de chauffage de toutes les essences d'arbres. Ces restrictions sont nécessaires pour empêcher la propagation du longicorne asiatique. Cela aidera à protéger l'environnement et les ressources forestières du Canada, ainsi qu'à maintenir l'accès aux marchés internationaux pour l'industrie forestière et les pépinières dans les régions non réglementées de l'Ontario et du reste du Canada.

Le dossier spatial pour toutes les zones geographiques de la province touchees par les politiques d'amenagement des terres au niveau de la province et specifiques aux zones. Cette couche pourrait contenir la geometrie des couches suivantes : * couche reglementee des parcs provinciaux * couche reglementee des reserves de conservation * couche des zones de valeur du patrimoine naturel * couche des zones sauvages * couche des achats du MRN de terres de la Couronne * couche des terres de la Couronne du MRN sans brevet * couche de geometrie de l'APATC (zones de gestion ameliorees et zones d'amenagement generales) Ne pas utiliser comme source de zones protegees (parc provincial, reserves de conservation, etc.), terres de la Couronne ou de limites de terres privees. Titre officiel de l'IGO : Zone de politique d'amenagement des terres de la Couronne (provincial)** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

Une zone inondable réglementée est une étendue de terre susceptible d’être inondée et délimitée par cartographie ou, en bordure du fleuve Saint-Laurent, par cotes de crue. Sur le territoire de la ville de Québec, les seules zones inondables réglementées et cartographiées sont annexées au Schéma d’aménagement et de développement (SAD) révisé. Ces zones, qui s’ajoutent à la zone inondable du fleuve délimitée par cotes de crue, sont assujetties aux normes particulières du régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral depuis le 1er mars 2022. ATTENTION : Le tracé indiquant les limites de zones inondables est à titre indicatif seulement. Des travaux de délimitation d’ordre légal devront faire l’objet d’une validation sur le terrain par un arpenteur-géomètre pour chaque propriété visée. La Ville de Québec décline toute responsabilité quant à l’interprétation des données disponibles.

Cet ensemble de données renferme les emplacements des puits d’extraction et des carrières faisant l’objet d’un permis et d’une licence et réglementés par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts en vertu de la Loi de 1990 sur les ressources en agrégats, L.R.O. Les données visant les sites d’agrégats ont été réparties selon les sites en activité et les sites inactifs. Les sites en activité peuvent être subdivisés en cessions partielles. Dans les cessions partielles, les zones définies d’un site sont inactives tandis que le reste du site reste actif. Les données comprennent : * l’emplacement du site et sa superficie; * le nom du titulaire de licence; * le type d’autorisation (licence ou permis); * le type d’exploitation (puits d’extraction ou carrière); * le tonnage annuel maximal; * le district du MRNF auquel appartient le site. Utilisez notre [carte interactive des puits d’extraction et des carrières](https://www.ontario.ca/fr/page/trouver-un-puits-dextraction-ou-une-carriere) pour trouver des sites en activité. Ces données n’incluent pas les [sites d’agrégats réglementés par le ministère des Transports](https://data.ontario.ca/fr/dataset/ministry-of-transportation-aggregate-sites).** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **