Le ministère de la Culture et des Communications rend disponible une partie de ses données à propos des immeubles patrimoniaux cités par les municipalités et les communautés autochtones (anciennement les monuments historiques cités). Ces éléments du patrimoine immobilier font partie du patrimoine protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. 21) et sont inscrits au Registre du patrimoine culturel du Québec.On retrouve ces éléments de même que l’ensemble des informations qui s’y rattachent dans le Répertoire du patrimoine culturel du Québec (www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca).À noter que les coordonnées géographiques associées aux éléments patrimoniaux représentent un point qui localise le bien sur le territoire et non leur périmètre. Cette localisation est à titre indicatif et, par conséquent, n’a aucune portée légale. Il faut se référer au Registre du patrimoine culturel, tenu au MCC par le registraire du patrimoine culturel, pour obtenir des informations légales. Il se peut également que certains éléments patrimoniaux ne possèdent pas de coordonnées géographiques, ils sont donc absents des représentations cartographiques. But: Diffuser et mettre en valeur le patrimoine culturel du Québec.

TA_CROWN_REV_SHARE_AGRMNTS_SVW contient la représentation spatiale (polygone) des accords de partage des recettes relatives aux terres de la Couronne actifs et appliqués. Un accord de partage des recettes est conclu entre la Couronne et une ou plusieurs parties pour partager les recettes. La vue a été créée pour fournir une présentation simplifiée de ce type de tenure unique à partir des informations de disposition du système opérationnel Tantalis. Le même contenu pourrait être dérivé du TA_CROWN_TENURES_SVW en filtrant uniquement sur ce type de tenure. Il est possible que cet ensemble de données contienne peu ou pas d'enregistrements, selon le nombre actuel de mandats actifs ou de candidatures.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Terrains administrés et contrôlés par le gouvernement du Yukon, cédés par la Direction de la gestion des terres du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources (EMR). Cette classe de caractéristiques comprend : Contrat de vente : contrat entre deux ou plusieurs parties pour la vente et l'achat d'un terrain. Le contrat définit les conditions et les modalités de la transaction. Bail : contrat spécial entre un propriétaire (propriétaire) et une personne souhaitant profiter et utiliser temporairement la propriété (locataire) en échange d'un loyer payé au propriétaire. Servitude : droit de passage sur le terrain ou la voie navigable d'un voisin. Réserve (ou réserve) : met de côté des terres pour d'autres ministères (OGD) ou des parties intéressées par l'intermédiaire d'un OGD, afin qu'elles soient utilisées à des fins spécifiques. Une réserve ne confère pas le droit de propriété à la terre et n'est pas considérée comme une disposition de terre. N'inclut pas les demandes, les licences, les notations ou les terres agricoles.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Un polygone __Islands Trust__ légalement défini a été dessiné à partir des descriptions des mètres et des limites telles qu'elles sont écrites dans les lettres patentes de l'Islands Trust dans la province de la Colombie-Britannique. Un jeu de données polygonales qui inclut toutes les zones administratives actuellement incluses dans le __Système de gestion des limites administratives (ABMS) __ est disponible [ici] (https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/legally-defined-administrative-areas-of-bc). Un ensemble de données de points complémentaire qui définit les zones administratives est également disponible [ici] (https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/legally-defined-administrative-areas-of-bc-boundary-locations). D'autres ensembles de données individuels sont disponibles à partir des enregistrements suivants : https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/local-trust-areas-legally-defined-administrative-areas-of-bc https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/municipalities-legally-defined-administrative-areas-of-bc https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/regional-districts-legally-defined-administrative-areas-of-bc https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/electoral-areas-legally-defined-administrative-areas-of-bc https://catalogue.data.gov.bc.ca/dataset/province-of-british-columbia-legally-defined-administrative-areas-of-bc** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Divisions administratives correspondant aux territoires représentés par les conseillers municipaux.Attributs :ID - Identifiant uniqueNUMERO - Numéro du district électoralMUNICIPALITE - Code de la municipalitéNOM - Nom du district électoralCONSEILLER - Nom du conseiller du district électoral

Cette base de données rassemble des informations sur les sites miniers orphelins et abandonnés des juridictions canadiennes participantes, y compris leur nom, leur localisation, leur juridiction et la commodité qui a été extraite. Elle a été créée en 2012 dans le cadre de l'Initiative nationale pour les mines orphelines ou abandonnées et a fait l'objet de plusieurs mises à jour depuis. La base de données comprend des liens vers les enregistrements correspondants dans cette juridiction. Les données sur les sites de chaque juridiction sont propriété de la juridiction concernée et sont maintenues à jour par elle. Bien que la base de données contienne des informations communes sur tous les sites, il peut y avoir des divergences dans les types de données fournies sur les sites dans différentes juridictions et les données de certaines juridictions peuvent être mises à jour plus fréquemment que d'autres.

Les condominiums faisant l'objet d'une enquête sont des biens immobiliers représentant l'étendue spatiale d'un condominium ou d'un appartement sur lesquels des droits ou des intérêts peuvent être enregistrés. Les parties communes des condominiums ne sont pas incluses dans cette définition. Les espaces communs ne sont pas représentés spatialement dans la base de données ICM. Les unités de copropriété doivent être associées à une parcelle de terrain.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Les décrets en conseil (OIC) sont des règlements ou des décrets législatifs relatifs à une loi existante et autorisés par celle-ci. Ce tableau indique les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation, généralement par décret territorial. Dans Corporate Spatial Warehouse (CSW), les données sont divisées en vues spatiales par la loi en vertu de laquelle les commandes sont autorisées. Les tableaux sont complets et incluent à la fois les commandes actives et expirées. Les vues spatiales n'affichent que les données actives.Dans ce tableau et ces vues spatiales, les règlements pris par décret (OCI) sont représentés spatialement afin de clarifier les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation. Les données spatiales sont visualisées conformément à la loi en vertu de laquelle la commande est autorisée. Toutes les commandes ne sont pas destinées à un retrait, différents niveaux de retrait sont courants et ne sont pas détaillés dans les attributs du SIG. Il est important de lire les documents de l'OCI pour plus de détails ([https://legislation.yukon.ca/legislation/page_a.html](https://legislation.yukon.ca:443/legislation/page_a.html)].Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Points identifiant les lots arpentés disponibles à la vente au comptoir ou dans le cadre d'une loterie foncière ou d'un appel d'offres à la Direction de la gestion des terres. La disponibilité des lots est sujette à modification. Contactez la Direction de la gestion des terres pour obtenir une confirmation.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

La Masse des terrains d'intérêt national (MTIN) est constituée de terrains jugés d’intérêt national (La plupart appartenant à la CCN); il s’agit des terrains considérés comme étant d’une importance essentielle à long terme, car ils contribuent au caractère unique de la capitale du Canada. La désignation de terrains comme faisant partie de la MTIN est un moyen officiel d’exprimer l’intérêt du gouvernement fédéral à l’égard de l’aménagement de la capitale du Canada. La MTIN est le principal outil qui guide la gestion et la propriété des terrains fédéraux à l'appui des fonctions de la capitale. La MTIN a été approuvée par le Conseil du Trésor en 1998 et une première mise à jour a été approuvée en 2001. La seconde mise à jour de la MTIN a été faite en 2020.