Ensemble des affectations du sol au plan d’urbanisme de la Ville de Rouyn-Noranda

Note : Le Plan d'urbanisme (règlement 04-047) a été __abrogé le 16 juin 2025__, ces données sont maintenant caduques, veuillez vous référez aux ensembles de données du Plan d'urbanisme et de mobilité 2050 (règlement 24-017).Le Programme particulier d’urbanisme (PPU) est une composante du Plan d’urbanisme qui permet d’apporter plus de précision à la planification de certains secteurs. L’adoption d’un PPU par le conseil municipal constitue une modification au Plan et est précédée d’un processus de consultation publique.Les détails concernant les PPU peuvent être consultés à la [Partie IV du Plan d'urbanisme](https://montreal.ca/articles/plan-durbanisme-18111).Consultez la [carte interactive](https://montreal.ca/services/cartes-interactives-amenagement-du-territoire) du Plan d'urbanisme pour visualiser les PPU.Notez finalement que cet ensemble de données n'inclut pas les plans de développement urbain, économique et social (PDUES) car ils ne sont pas intégrés au Plan d'urbanisme. Le PDUES est un outil de planification du territoire élaboré par la Ville de Montréal et les arrondissements concernés, en concertation avec les acteurs locaux et les citoyens. C'est un outil de planification plus large qu'un plan d'urbanisme ou un programme particulier d'urbanisme (PPU) qui englobent des éléments de contenu non requis par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) (exemple : aspects économique et social). Selon l'échelle d'intervention, il est adopté par résolution par le conseil municipal ou par un conseil d'arrondissement. Des modifications au plan d'urbanisme peuvent en découler ou non, selon le cas.

Secteur d'étude du Plan des terrains urbains de la capitale à partir de 2015.https://ccn-ncc.gc.ca/nos-plans/plan-des-terrains-urbains-de-la-capitalehttps://ncc-website-2.s3.amazonaws.com/documents/Plan-des-terrains-urbains-de-la-capitale.pdf#page=10

Cartographie du périmètre d’urbanisation dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.

Cartographie du périmètre du centre-ville dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.

Dans le plan des terrains urbains (2015), les affectations du sol indiquent l'utilisation souhaitée des terrains urbains fédéraux en relation au rôle qu'ils jouent pour la capital à un endroit donné. À chaque affectation du sol correspondent des énoncés politiques s'appliquant à un ensemble de terrains servant aux mêmes fonctions.https://ccn-ncc.gc.ca/nos-plans/plan-des-terrains-urbains-de-la-capitalehttps://ncc-website-2.s3.amazonaws.com/documents/Plan-des-terrains-urbains-de-la-capitale.pdf#page=49

Les limites de zonage municipal de la Ville de Longueuil sont utilisées pour des fins de gestion des règlements d'urbanisme.

Cartographie du zonage en vigueur, selon les types de milieux, établi dans le code de l’urbanisme (CDU) sur le territoire lavallois.

Note : Le Plan d'urbanisme (règlement 04-047) a été __abrogé le 16 juin 2025__, ces données sont maintenant caduques, veuillez vous référez aux ensembles de données du Plan d'urbanisme et de mobilité 2050 (règlement 24-017).Représentation des limites de hauteur des constructions telles que prescrites par le plan d’urbanisme pour l'ensemble de l'arrondissement de Ville-Marie et une partie des arrondissements du Sud-Ouest et de Verdun. Chaque arrondissement est responsable de l'application de ces limites par l'entreprise de son règlement de zonage et pourrait être plus restrictif que les valeurs énoncées dans cet ensemble de données. Merci de consulter la [section dédiée au plan d'urbanisme](https://montreal.ca/articles/plan-durbanisme-18111) et les [cartes interactives en aménagement du territoire](https://montreal.ca/services/cartes-interactives-amenagement-du-territoire) sur le site web de la Ville de Montréal pour plus d'informations. La [section dédiée au zonage](https://montreal.ca/sujets/zonage) peut être consultée pour les informations spécifiques à un arrondissement.

Couche polygonale du zonage.**Contexte de collecte** Maintien et modifications par le service de l'urbanisme selon les amendements au règlement de zonage.**Méthode de collecte** Cartographie assistée par ordinateur.**Attributs*** `ID_ZONAGE` (`integer`) : Identifiant* `NUM_ZONE` (`varchar`) : Numéro de zone* `GROUPE_USAGE_DOM` (`varchar`) : Groupe d'usage dominant* `ETIQUETTE` (`varchar`) : Étiquette* `ZON_AREA` (`numeric`) : Aire* `ZON_PER` (`numeric`) : Périmètre* `DATE_CREATION` (`smalldatetime`) : Créé le* `DATE_MODIFICATION` (`smalldatetime`) : Modifié le* `USER_MODIFICATION` (`varchar`) : Modifié par* `Source` (`varchar`) : Source* `GRILLE_URL` (`varchar`) : Lien vers grillePour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo (lien OpenCatalog).