Le jeu de données des Premières Nations contient à la fois l’emplacement géographique des Premières Nations (groupes et sous-groupes) du Canada sous forme de points ainsi que quelques attributs de base. La localisation vise à identifier l’endroit où vivent les Premières Nations. Chaque point de Première Nation représente l’adresse de son bureau administratif tel qu’il est inscrit dans le Système d'information sur l'administration des bandes des Services aux Autochtones Canada (SAC). Lorsque le bureau administratif d’une Première Nation est situé à l’extérieur des limites de la réserve la plus populeuse associée, un rajustement est fait afin de localiser le point à l’intérieur des limites de celle-ci, sinon à l’intérieur des limites d’une autre réserve qui lui est associée ou dans la ville où est situé le bureau administratif. Lorsque l’adresse du bureau administratif ou de la Première Nation est impossible à localiser, celle-ci repose sur les meilleures informations disponibles sur la Première Nation (ex. site Web officiel de la Première Nation). Un lien à la base de données du Système d’information sur l’administration des bandes est en place afin d’assurer que tout changement au système se reflète dans les attributs associés à la localisation de chacune des Premières Nations.Ce jeu de données est la source officielle à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) pour la localisation géographique des Premières Nations sur les cartes.

Découpage administratif

Le Service des infrastructures du réseau routier (SIRR) de la Ville de Montréal est responsable de la gestion et du maintien des dispositifs de retenue sur son territoire. La connaissance de l'inventaire de ces actifs est un élément important de base du processus de détermination des besoins et de planification des interventions. De ce fait, le SIRR a élaboré un inventaire de ces actifs sur [le réseau artériel administratif de la Ville (RAAV)](https://donnees.montreal.ca/dataset/reseau-arteriel-administratif).Les dipositifs de retenue dans le cadre de ce mandat incluent des glissières de sécurité et des atténuateurs d'impact. Ces actifs sont identifiés sur l'ensemble du réseau artériel (RAAV) des 19 arrondissements de la VIlle de Montréal.

Les frontières arpentées sont un objet foncier administratif qui représente les limites spatiales d'une juridiction qui est créé et géré comme une entité distincte dans la base de données ICM. Dans le jeu de données ICM original de RNCAN, cette classe d'entités est appelée Frontières administratives. Les limites administratives sont disponibles pour le Territoire du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut et peuvent inclure des frontières internationales, provinciales et territoriales. Ce cadre cadastral fournit une base parcellaire de données vectorielles correctement structurées, conçues et adaptées à l'application du système d'information géographique (SIG) et peut être utilisée à des fins de gestion des terres. Cet ensemble de données ne doit pas être utilisé pour définir les limites. Les décisions administratives devraient être fondées sur des documents juridiques et des plans d'arpentage légaux.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Unité administrative de terres forestières désignée par le ministre, conformément à l'article 14 (1) de la Loi sur les forêts.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

L'ensemble de données Contacts et limites de la gestion des ressources atmosphériques et hydrographiques comprend tous les polygones qui représentent les districts de gestion de l'air et des bassins versants et le responsable à contacter pour toute question ou préoccupation concernant la mise en œuvre du cadre environnemental et la réponse de la direction. Cet ensemble de données a été créé pour apporter un soutien à la Division de l'assurance réglementaire.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Cet ensemble de données de données géospatiales contient les limites géographiques des 34 circonscriptions sanitaires de l’Ontario fondées sur le fichier des limites administratives des régions socio-sanitaires de Statistique Canada (2018). Une circonscription sanitaire est le territoire sur lequel un conseil de santé exerce ses compétences. Les circonscriptions sanitaires de l’Ontario sont décrites dans le Règlement 553 (Règlements refondus de l'Ontario), en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé L.R.O. 1990, et du Règl. de l’Ont. 64/05.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie. Les valeurs françaises pour le titre et la description du jeu de données proviennent de la province de l’Ontario alors que celles des mots-clés et des noms des ressources sont le résultat d'une traduction automatique (Amazon Translate) **

On fait référence ici aux principaux quartiers sociologiques à Longueuil. La notion de quartier sociologique ne renvoie pas à un découpage administratif formel. Elle illustre les territoires longueuillois (quartier) identifiés et reconnus par les acteurs locaux sur la base de l'historique, de l'appartenance et de l'organisation sociocommunautaire et des enjeux en présence.

Les districts des agents de conservation ne constituent pas des limites réglementaires et sont principalement utilisés pour l'administration interne des bureaux. Les agents peuvent travailler régulièrement dans n'importe quel district du territoire selon les besoins, quel que soit l'endroit où se trouve leur siège social.Distribué depuis [GeoYukon] (https://mapservices.gov.yk.ca/GeoYukon/) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Le but de cette classe de caractéristiques est d'identifier les zones de coupe annuelles autorisées et les zones limites annuelles individuelles, conformément aux paragraphes 20 (2) et 31 (10) du Règlement sur les ressources forestières) de la Loi sur les ressources forestières. Lorsqu'il n'existe pas de plan de gestion des ressources forestières (PGRF) approuvé pour une zone, la récolte des ressources forestières ne peut être autorisée que dans une quantité inférieure à celle prescrite par la réglementation pour cette zone. Le paragraphe 31 (1) du Règlement sur les ressources forestières fixe les limites annuelles pour la récolte des ressources ligneuses dans les zones ne disposant pas d'un FRMP. Ces zones sont désignées sous le nom de régions limites annuelles dans l'annexe 1 du règlement intitulé Zones de récolte du bois. Ces limites annuelles sont fixées comme la coupe annuelle autorisée pour chacune des zones, jusqu'à ce qu'un plan de gestion des ressources forestières soit approuvé pour cette zone.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)