« Bâtiments extraits automatiquement » est un produit numérique brut en format vectoriel créé par RNCan. Les entités de ce produit représentent des empreintes polygonales de bâtiments extraites automatiquement à partir de données Lidar aéroportées, d’imagerie optique haute résolution ou d’autres sources.Le produit est livré en deux classes d’entités distinctes. La classe de bâtiments extraits automatiquement par source d’acquisition et la classe optimisée de bâtiments. La première classe est livrée selon le découpage de la source utilisée pour extraire les entités. Lorsque les limites géospatiales des sources se chevauchent, les empreintes des mêmes bâtiments sont donc dupliquées.La deuxième classe, la couche optimisée de bâtiments est un assemblage des bâtiments de la classe de bâtiments par source d’acquisition. Il vise à fournir une représentation unique de chaque bâtiment sans duplication.

Secteurs à vocation industrielle.Attributs :ID - Identifiant uniqueNOM - Nom du parc industriel

Découvertes historiques de Fenusa pumila

La représentation spatiale d'une suppression de forêt, c'est-à-dire toute terre forestière qui doit être retirée du terrain désigné par le lieutenant-gouverneur pour la placer dans une forêt établie** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Unité administrative de terres forestières désignée par le ministre, conformément à l'article 14 (1) de la Loi sur les forêts.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Limites élaborées pour être utilisées lors de l'agrégation des cas et de la déclaration pendant la pandémie de COVID-19 en Saskatchewan.La province de la Saskatchewan a été divisée en six zones distinctes afin de signaler les taux d'infection à la COVID-19 lors de l'épidémie de 2020. Ce jeu de données est « obsolète ». Veuillez utiliser la source mise à jour ici.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Le but de cet ensemble de données est de donner une représentation précise des limites des terres interdites à la chasse au Manitoba.Le but de cet ensemble de données est de donner une représentation précise des limites des terres interdites à la chasse au Manitoba. Ces terres sont définies comme des terres où la chasse et le piégeage sont soit interdits, soit des restrictions spéciales sont en place pour certaines espèces et certaines zones sont définies dans le Règlement général sur la chasse (351/87), le Règlement sur la fermeture de la conservation de l'orignal (122/2011), le Règlement sur les saisons de chasse et les limites de prises (165/91) et le Règlement sur le piégeage des animaux sauvages (245/90) de la Loi sur la faune (C.C.S.M c. W130). Des interdictions ou des restrictions relatives à la chasse et au piégeage sont mises en œuvre dans certaines zones afin d'assurer la conservation des espèces ou de renforcer la sécurité publique. Champs inclus (Alias (nom du champ) : description du champ) FID (OBJECTID) : Nombres entiers uniques séquentiels générés automatiquement Id (Id) : Le numéro attribué à chaque zone restreinte (non utilisé actuellement) Nom (Nom) : Nom donné à la zone réglementée Restrictions (Restrictions) : Description de la restriction appliquée à la zone réglementée Directeur du plan des enquêtes (D_of_S) : Numéro du plan du directeur des enquêtes qui se rapporte à la limite du Règlement sur les zones réglementées (Réglementation) : Le titre du règlement défini dans The Wildlife Act Shape_Area (Shape_) Surface) : Surface de l'entité en unités internes au carré Shape_Length (Shape_Length) : Longueur de l'entité en unités internes** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate).**

Le jeu de données des traités historiques (anciennement connus sous le nom de traités pré-1975) contient les limites géographiques ainsi que des données d’attribut de base représentant les traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929. Cependant, les traités de paix et de neutralité, signés entre 1701 et 1760, ne sont pas représentés dans cet ensemble de données parce qu’ils n’ont pas de limites géographiques pouvant être représentées sur une carte.À l’exception des traités de paix et d’amitié, ces limites représentent les traités historiques signés après 1763, qui ont fourni de grandes superficies de terres des Premières Nations à la Couronne (transférant ainsi leurs titres ancestraux à la Couronne) en échange de terres de réserve et d’autres avantages. Le gouvernement du Canada reconnaît 70 traités historiques au Canada signés entre 1701 et 1923. Ces traités comprennent :• Traités de paix et de neutralité (1701-1760)• Traités de paix et d'amitié (1725-1779)• Cession des terres du Haut-Canada et traités Williams (1764-1862/1923)• Les Traités Robinson et les traités Douglas (1850-1854)• Les Traités numérotés (1871-1921)Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais elles aident à délimiter la vaste région définie dans le traité. Les limites sont composées de la somme d’entités géographiques spécifiques, tels que des lacs, des rivières, des Cantons, des montagnes, des limites administratives ou des lignes de partage des eaux, tels que mentionnés dans la transcription des traités. Ces limites sont estimées basées sur des descriptions écrites et elles devraient être utilisées à des buts instructif et représentatif seulement. Si aucune description géographique n’est incluse dans le traité, des polygones illustratifs peuvent être utilisés pour représenter les endroits où les nations signataires, en tant que collectivités modernes, affirment et/ou exercent les droits prévus à l’article 35. Pour plus de renseignements sur les historiques, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100028574/1529354437231#chp3.Le jeu de données des traités historiques est l’un des nombreux ensembles de données représentant les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones. Les ensembles de données géospatiales sur les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones représentent les limites géographiques des accords solennels entre la Couronne et les peuples autochtones qui stipulent les promesses, les obligations et les avantages pour les parties. Les jeux de données suivants sont également disponibles : 1) Le jeu de données des traités modernes (anciennement connus sous le nom de traités post-1975), qui représente les régions du Canada où les droits et les titres fonciers autochtones n’ont pas été traités par des traités précédents ou par d’autres moyens juridiques.2) Le jeu de données des ententes autochtones, qui représente les protocoles établis en place pour les processus de consultation, les accords d’autonomie gouvernementale et les autres accords signés entre les groupes autochtones et la Couronne qui n’entrent pas dans les catégories susmentionnées.Le jeu de données des traités historiques est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones (SAC) pour les limites géographiques des traités historiques sur les cartes.Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Pour plus de renseignements, visitez https://www.cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1609421785838.

Le jeu de données des ententes autochtones contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base représentant des ententes entre le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires, et les organisations et les collectivités autochtones. Ces ententes portent sur les affaires autochtones et nordiques, telles que l'éducation, le développement économique, les services à l'enfance et à la famille, la santé et le logement, qui n'ont pas été abordées par les traités ou par d'autres moyens. Toutefois, ce jeu de données ne contient que les ententes autochtones qui ont une limite géographique. Les ententes autochtones comprennent:1) Les ententes sur l’autonomie gouvernementale qui représentent les groupes autochtones qui régissent leurs affaires internes et assument davantage de responsabilité et de contrôle sur la prise de décisions qui se répercutent sur leurs collectivités. Ces ententes traitent des sujets suivants : structure et reddition de comptes des gouvernements autochtones; leurs pouvoirs législatifs; les ententes financières; et les responsabilités en matière de prestation de programmes et de services aux membres. L'autonomie gouvernementale permet aux gouvernements autochtones de travailler en partenariat avec les autres gouvernements et avec le secteur privé, en vue de favoriser le développement économique et d'améliorer les conditions sociales. Ces limites représentent généralement les limites arpentées de la réserve indienne du groupe autochtone. 2) Les ententes de consultation (protocole de consultation) représentent une entente signée entre les Autochtones et une ou plusieurs parties, qui établit un processus de consultation. Elles établissent un processus ordonné permettant aux gouvernements fédéral ou provinciaux de consulter un groupe autochtone concernant un projet ou une activité envisagée susceptible d'avoir des incidences préjudiciables sur les droits autochtones ou issus de traités existants ou revendiqués. Ces ententes inclus les ententes bilatérales fédérales, les ententes tripartites fédérales et d’autres ententes. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aident à délimiter l'étendue géographique des ententes. 3) Autres ententes est la catégorie pour toutes les zones géographiques restantes d’entente signée entre les Autochtones et d’autres parties, qui ne rentrent pas dans les catégories mentionnées ci-dessus. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aide à délimiter l'étendue géographique des ententes.Le jeu de données des ententes autochtones est l’un des nombreux ensembles de données représentant les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones. Les ensembles de données géospatiales sur les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones représentent les limites géographiques des accords solennels entre la Couronne et les peuples autochtones qui stipulent les promesses, les obligations et les avantages pour les parties. Les jeux de données suivants sont également disponibles : 1) Le jeu de données des traités historiques (anciennement connu sous le nom de traités pré-1975) représente la plupart des traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929.2) Le jeu de données des traités modernes (anciennement connu sous le nom de traités post-1975), qui représente les régions du Canada où les droits et les titres fonciers autochtones n’ont pas été traités par des traités précédents ou par d’autres moyens juridiques.Le jeu de données des ententes autochtones est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones (SAC) pour les limites géographiques des ententes autochtones sur les cartes.Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Pour plus de renseignements, visitez https://www.cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1609421785838.

Le jeu de données des traités modernes (anciennement connus sous le nom de traités post-1975) contient à la fois les limites géographiques ainsi que quelques attributs de base de les traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones, le gouvernement du Canada, et les gouvernements provinciaux et territoriaux après 1975. Ces limites représentent les régions du Canada pour lesquelles les droits ancestraux revendiqués n’ont pas été reconnus au moyen d’un traité ni d’autres dispositions légales. Ces limites représentent le résultat final d’une négociation d’une région revendiquée par une Première Nation. Ces limites ne sont généralement pas arpentées, mais aident à délimiter l'étendue géographique des droits des bénéficiaires autochtones définis dans l'accord. Les traités modernes comprennent: 1) L'ensemble de la région visée par le traité représente la vaste région pour laquelle l'accord est applicable, souvent composée de la somme d’entités géographiques spécifiques définies dans le traité. 2) Les terres visées par le règlement d’un traité où la propriété des terres est entièrement autochtone et fait partie des règlements en ‘’argent et en terre" qui fait partie intégrante du traité. Cette catégorie relève du ministère des Ressources naturelles Canada et peut être cherchée sur le site Internet de Données ouvertes sous ‘‘Terres autochtones’’ classée sous ‘‘revendication territoriale’’. 3) Les régions de droits particuliers visés par le traité; cette catégorie concerne les régions (terres ou des eaux) où des droits spécifiques, des activités ou des responsabilités sont applicables en vertu du traité. 4) Autres entités géographiques connexes aux traités; c’est la catégorie pour toutes les zones géographiques restantes, qui ne rentrent pas dans les catégories mentionnées ci-dessus, mais qui forme une partie de l'ensemble de la région visée par le traité, telles que les terres ou les zones marines désignées pour la conservation ou pour des projets spécifiques.Pour plus de renseignements sur les traités modernes, visitez https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100028574/1529354437231#chp4. Le jeu de données des traités modernes est l’un des nombreux ensembles de données représentant les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones. Les ensembles de données géospatiales sur les traités et les accords conclus entre la Couronne et les peuples autochtones représentent les limites géographiques des accords solennels entre la Couronne et les peuples autochtones qui stipulent les promesses, les obligations et les avantages pour les parties. Les jeux de données suivants sont également disponibles : 1) Le jeu de données des traités historiques (anciennement connu sous le nom de traités pré-1975) représente la plupart des traités signés qui ont été négociés entre les peuples autochtones et la Couronne entre 1725 et 1929.2) Le jeu de données des ententes autochtones, qui représente les protocoles établis en place pour les processus de consultation, les accords d’autonomie gouvernementale et les autres accords signés entre les groupes autochtones et la Couronne qui n’entrent pas dans les catégories susmentionnées.Le jeu de données des traités modernes est la source primaire à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones (SAC) pour les limites géographiques des traités modernes sur les cartes.Ce jeu de données peut aussi être visualisé dans le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT). Ce système d’information accessible sur Internet donne accès à de l’information dont les gouvernements, l’industrie et les autres parties concernées peuvent se servir pour aider à déterminer leurs obligations en matière de consultation et à effectuer des recherches connexes. Pour plus de renseignements, visitez https://www.cirnac.gc.ca/fra/1100100014686/1609421785838.