Applications pour la localisation en surface d'un puits associé à l'activité pétrolière et gazière. Cet ensemble de données contient des caractéristiques ponctuelles pour les applications proposées collectées par le biais du système de gestion des applications (AMS) du BC Energy Regulator. Cet ensemble de données est mis à jour tous les soirs** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

La vieille forêt VRI du nord-est de la Colombie-Britannique (NEBC_VRI_OLD_FOREST_PY) est un produit à valeur ajoutée dérivé du millésime 2023 des polygones composites de végétation forestière et de la couche de rang 1 (VRI) mis à jour chaque année qui représentent les peuplements forestiers âgés de 140 ans et plus. Ces données ont été initialement publiées dans le [centre de données du BC Energy Regulator (BCER)] (https://www.bc-er.ca/data-reports/data-centre/) et répertoriées « telles quelles » dans le BC Data Catalogue avec l'autorisation du BCER. Disponible en téléchargement et en accès via le [portail de données ouvertes du BC Energy Regulator (BCER)] (https://data-bc-er.opendata.arcgis.com/datasets/3a6629d370944e56a5a250f15d723e52_1/about) au format CSV, Shapefile, GeoJSON, KML, File Geodatabase, Feature Service.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Demandes d'autorisations foncières représentant l'emprise routière pour les activités routières. Cet ensemble de données contient des caractéristiques polygonales pour les applications proposées collectées par le biais du système de gestion des applications (AMS) du BC Energy Regulator. Cet ensemble de données est mis à jour tous les soirs.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Lignes médianes des routes associées à l'activité routière pétrolière et gazière et situées dans la zone représentant l'emprise de la route. Cet ensemble de données contient les caractéristiques linéaires des applications proposées collectées par le biais du système de gestion des applications (AMS) du BC Energy Regulator. Cet ensemble de données est mis à jour tous les soirs.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Axes centraux des oléoducs associés à l'activité des oléoducs et des gazoducs et situés dans la zone représentant l'emprise du gazoduc. Cet ensemble de données contient les caractéristiques linéaires des applications proposées collectées par le biais du système de gestion des applications (AMS) du BC Energy Regulator. L'ensemble de données est mis à jour tous les soirs.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Installations pipelinières associées à une activité d'oléoduc et de gazoduc. Les installations comprennent des éléments tels que des torchères, des générateurs, des réchauffeurs de ligne, des pompes, des colonnes montantes, des réservoirs et des vannes. Cet ensemble de données contient des caractéristiques ponctuelles pour les applications proposées collectées par le biais du système de gestion des applications (AMS) du BC Energy Regulator. Cet ensemble de données est mis à jour tous les soirs.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Cet ensemble de données représente les évaluations environnementales et socioéconomiques (EES) soumises à la Régie de l’énergie du Canada. Ces données et d’autres EES sont accessibles sur l’outil de recherche en ligne de la Régie appelé CIBER (contenus et information biophysiques, socioéconomiques et régionaux). La méthode d’extraction de données figure sur le site Web de CIBER. Les pipelines représentés comprennent un point de départ et un point d’arrivée.

La zone de perturbation des terres de la Couronne pour les demandes relevant d'une allocation routière du ministère des Transports et de l'Infrastructure (MOTI). Le BC Energy Regulator délivre des permis de coupe pour toute nouvelle perturbation des terres de la Couronne sur les concessions routières non construites du MOTI. Le régulateur ne délivre pas de régime foncier sur les emprises MOTI. Cet ensemble de données contient des caractéristiques polygonales pour les applications proposées collectées par le biais du système de gestion des applications (AMS) du régulateur. Cet ensemble de données est mis à jour tous les soirs.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Les installations sont une activité pétrolière et gazière, définie dans la Loi sur les activités relatives aux ressources énergétiques comme un système de navires, de tuyauteries, de vannes, de réservoirs et d'autres équipements utilisés pour recueillir, traiter, mesurer, stocker ou éliminer le pétrole, le gaz naturel, l'eau ou une substance visée aux alinéas d) ou e) de la définition de pipeline. Cet ensemble de données contient des caractéristiques ponctuelles pour les applications proposées collectées par le biais du système de gestion des applications (AMS) du BC Energy Regulator. Cet ensemble de données est mis à jour tous les soirs.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

L’ensemble de données contient les limites numériques des licences de découvertes importantes, des permis de production, des puits forés, des principaux gazoducs et les limites juridictionnelles de la zone administrée par la Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE), ainsi que les permis inactifs de la zone du banc Georges, anciennement administrés par l’Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada (APGTC). Toutes les installations de production ont été retirées et les projets actifs ont été entièrement abandonnés et déclassés à compter de novembre 2020. Depuis janvier 2022, il n’y a pas de permis d’exploration actif.Une licence de découverte importante (LDI) peut être délivrée pour des terres situées dans un périmètre de découverte importante faisant l’objet d’une déclaration en vertu des lois de mise en œuvre des accords. La durée d’une licence de découverte importante a été conçue afin qu’un prospecteur puisse conserver ses droits pendant la période entre la première découverte et la production éventuelle. Les titulaires de licence de découverte importante en 2021 comprennent BP Canada Energy Company, ExxonMobil Canada Ltd, ExxonMobil Canada Properties, Ovintiv Canada ULC et Shell Canada Limited. La plupart des LDI sont antérieures à l’RCNEEE; elles ont été délivrées à divers moments entre 1980 et 1986 par l’APGTC avant l’existence de l’RCNEEE. Le 5 janvier 1990, l’administration de ces dernières a été confiée à l’RCNEEE. La seule exception concerne la LDI 2702 qui a été délivrée le 6 juin 2007.Les permis de production donnent le droit aux titulaires de permis de produire des produits pétroliers dans une zone visée par une déclaration de découverte exploitable. Pour qu’il y ait déclaration de découverte exploitable, un exploitant doit prouver que la découverte renferme des réserves d’hydrocarbures suffisantes pour justifier les investissements de capitaux et les travaux nécessaires à leur mise en production. Un permis de production a une durée de 25 ans, mais celle-ci peut être prolongée si la production commerciale se poursuit ou est susceptible de reprendre.Les titulaires de permis de production en 2021 comprennent ExxonMobil Canada Ltd et Ovintiv Canada ULC. Les PP étaient en vigueur aux dates suivantes :• 2901, 2902 : 1991-04-01• 2903, 2904, 2905, 2906 : 1999-07-06• 2907 : 2003-10-31• 2908 : 2004-11-25• 2909, 2910, 2911 : 2010-12-31 Les titulaires de permis inactifs de la zone du banc Georges comprennent BP Canada Energy Company et Chevron Canada Ltd.Chaque permis de production, chaque licence de découverte importante et les polygones de permis inactifs de la zone du banc Georges sont une représentation cartographiée des résumés des titulaires de permis. La zone extracôtière est divisée en étendues quadrillées et les résumés des titulaires de permis sont définis par cette division des terres. Le système de division des terres se compose d’étendues quadrillées, de sections et d’unités répertoriées dans le Système géodésique nord-américain de 1927 (NAD27). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les zones définies des terres du Canada (division des terres), veuillez consulter : Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada (https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/regulations/C.R.C.%2C_c._1518/page-1.html#h-525569 ou https://www.cnsopb.ns.ca/resource-library/land-division-guideline).L’étendue propre à un PP ou à une LDI se trouve dans le résumé du titulaire du permis en question, téléchargeable à partir du site Internet de l’RCNEEE (https://www.cnsopb.ns.ca/sites/default/files/resource/interest_summary_table.pdf). L’ensemble de données ponctuelles du répertoire des puits contient les emplacements de surface de tous les puits forés au large de la Nouvelle-Écosse. Le fichier comprend le nom des puits, leur emplacement, les dates de forage, les dates de fin, les élévations des plate-formes de forage, les profondeurs d’eau, la profondeur totale des puits, le type de puits (exploration, délinéation, production ou injection), les résultats des puits et leur statut actuel. Les données originales des puits forés avant 1990 ont été recueillies et conservées par la Commission géologique du Canada et l’APGTC. Les données sont également disponibles sur la base de données BASIN en ligne (https://basin.gdr.nrcan.gc.ca/index_e.php). La dernière mise à jour du répertoire des puits de l’RCNEEE date de janvier 2020.Les ensembles de données concernant les points limites et les lignes de démarcation juridictionnels définissent la limite extérieure de zone de juridiction de l’RCNEEE, telle que décrite dans la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers – Annexe 1 (Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-7.8/page-1.html)), à l’exclusion de la limite de la zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles marins telle que décrite dans la partie VI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (https://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_e.pdf?msclkid=5309c2b9cfc911ecb5bb107f67772ec1). L’ensemble de données de polyligne des gazoducs extracôtiers contient les emplacements des principaux gazoducs dans la zone de juridiction de l’RCNEEE en lien avec la production pétrolière au large de la Nouvelle-Écosse. Ce fichier est considéré comme approximatif et ne constitue pas un document officiel. Certaines coordonnées de gazoducs proviennent de documents de CAO (fichiers DXF) qui ont été fournis par les exploitants. Certains de ces derniers ont été créés à l’aide d’ArcMap et numérisés à partir de documents papier. En octobre 2021, tous les gazoducs dont il est question dans ce fichier ont été entièrement nettoyés à l’eau de mer et abandonnées.Tous les fichiers de forme ont été transformés dans le système géodésique NAD83 au moyen du logiciel NTv2.