Le Canada est divisé en 308 circonscriptions. Un représentant du Parlement ou député est élu pour chacune des circonscriptions. Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. Les commissions de délimitation des circonscriptions déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. Les commissions de délimitation des circonscriptions fédérales sont des organismes indépendants qui prennent toutes les décisions concernant les limites proposées et définitives des circonscriptions fédérales. Élections Canada offre des services de soutien à la commission de délimitation des circonscriptions dans chaque province. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare une ordonnance de représentation faisant état des limites, du nom et de la population de chaque CF. L'ordonnance de représentation prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins un an après sa proclamation. L'Ordonnance de représentation de 2003 (proclamée le 25 août 2003) était fondée sur les chiffres de population du recensement de 2001; le nombre de CF, établi à 301 selon l'Ordonnance de représentation de 1996, est passé à 308. L'Ontario s'est accru de trois sièges, alors que l'Alberta et la Colombie-Britannique en ont gagné deux chacun. Le 19 juin 2014, la Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions (Projet de loi C-37) a reçu la sanction royale modifiant le nom de la CF de Western Arctic à Territoires du Nord-Ouest. Le nom des CF peut être modifié n'importe quand par une loi fédérale.

Le Canada est divisé en 338 circonscriptions. Un représentant du Parlement ou député est élu pour chacune des circonscriptions. Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. Les commissions de délimitation des circonscriptions déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. Les commissions de délimitation des circonscriptions fédérales sont des organismes indépendants qui prennent toutes les décisions concernant les limites proposées et définitives des circonscriptions fédérales. Élections Canada offre des services de soutien à la commission de délimitation des circonscriptions dans chaque province. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare un décret de représentation électorale faisant état des limites, du nom et de la population de chaque CF. Le décret de représentation électorale prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins sept mois après sa proclamation. Le décret de représentation électorale de 2013 (proclamée le 5 octobre 2013) était fondée sur les chiffres de population du recensement de 2011; le nombre de CF, établi à 308 selon le décret de représentation électorale de 2003, est passé à 338. L’Ontario s’est accru de quinze sièges, l’Alberta et la Colombie-Britannique en ont gagné six chacun, alors que le Québec en a ajouté trois. Le 19 juin 2014, la Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions (Projet de loi C-37) a reçu la sanction royale modifiant les noms de 31 CF. Le nom des CF peut être modifié n’importe quand par une loi fédérale.

Une circonscription fédérale est une division territoriale représentée par un député à la Chambre des communes. L’ensemble de données des circonscriptions fédérales (CF) est une représentation numérique des 338 circonscriptions établies par le Décret de représentation proclamé en 2013. Ces données sont une mise à jour des circonscriptions fédérales (CF) de 2013.

L’ensemble de données des circonscriptions fédérales (CF) est une représentation numérique des 343 circonscriptions établies par les Décrets de représentation proclamées en 2023.Le Canada est divisé en 343 circonscriptions électorales. Un représentant du Parlement ou député est élu pour chacune des circonscriptions. Après la diffusion des chiffres de population de chaque recensement décennal, le directeur général des élections détermine le nombre de sièges à la Chambre des communes et publie cette information dans la Gazette du Canada. Les commissions de délimitation des circonscriptions déterminent ensuite les modifications à apporter aux limites des circonscriptions. Les commissions de délimitation des circonscriptions fédérales sont des organismes indépendants qui prennent toutes les décisions concernant les limites proposées et définitives des circonscriptions fédérales. Élections Canada offre des services de soutien à la commission de délimitation des circonscriptions dans chaque province. À la lumière des rapports de ces commissions, le directeur général des élections prépare un décret de représentation électorale faisant état des limites, du nom et de la population de chaque CF. Le décret de représentation électorale de 2023 (proclamée le 22 septembre 2023) était fondé sur les chiffres de population du recensement de 2021; le nombre de CF, établi à 338 selon le décret de représentation électorale de 2013, est passé à 343. L’Alberta s’est accru de trois sièges, alors que l’Ontario et la Colombie-Britannique en ont gagné un chacun. Le décret de représentation électorale prend effet à la première dissolution du Parlement qui se produit au moins sept mois après sa proclamation (le 23 avril 2024 ou après). Le nom des CF peut être modifié n’importe quand par une loi fédérale.

Les décrets en conseil (OIC) sont des règlements ou des décrets législatifs relatifs à une loi existante et autorisés par celle-ci. Ce tableau indique les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation, généralement par décret territorial. Dans Corporate Spatial Warehouse (CSW), les données sont divisées en vues spatiales par la loi en vertu de laquelle les commandes sont autorisées. Les tableaux sont complets et incluent à la fois les commandes actives et expirées. Les vues spatiales n'affichent que les données actives.Dans ce tableau et ces vues spatiales, les règlements pris par décret (OCI) sont représentés spatialement afin de clarifier les terres du Yukon qui ont été retirées de l'aliénation. Les données spatiales sont visualisées conformément à la loi en vertu de laquelle la commande est autorisée. Toutes les commandes ne sont pas destinées à un retrait, différents niveaux de retrait sont courants et ne sont pas détaillés dans les attributs du SIG. Il est important de lire les documents de l'OCI pour plus de détails ([https://legislation.yukon.ca/legislation/page_a.html](https://legislation.yukon.ca:443/legislation/page_a.html)].Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Polygones du bassin versant de troisième ordre ou plus, selon la méthode de classification de l'ordre des cours d'eau Strahler et la série de cartes topographiques nationales du Canada à l'échelle 1/50 000.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

La Direction de l'aménagement du territoire gère les demandes de lotissement partout au Yukon, sauf à Whitehorse ou à Dawson. Afin de diviser ou de reconfigurer un lot privé, une approbation de lotissement est requise. Lors de la création de nouvelles parcelles à partir de terres du Yukon, une demande de lotissement est présentée par le Service à la clientèle des terres de la Direction de la gestion des terres au nom du demandeur.Les demandes de lotissement sont généralement traitées dans un délai de 90 jours. La notification est souvent fournie aux propriétaires dans la zone d'application ainsi que publiquement sous forme de journaux. Les décisions d'approbation comprennent les conditions qui doivent être respectées pour obtenir l'approbation du plan d'arpentage. Contactez le planificateur de l'utilisation des terres du lotissement pour plus d'informations à [land.planning@yukon.ca] (mailto : land.planning@yukon.ca).Les entités présentées dans ce jeu de données comprennent uniquement les contours du projet et ne représentent pas les parcelles ou les alignements de limites proposés. Ils sont dérivés du tissu du colis étudié ou des croquis fournis par les demandeurs. Cet ensemble de données est géré par la Direction de la gestion des terres.Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

Définit les zones protégées contre les activités de récolte par décret conformément à la partie 13 de la Loi sur les forêts.** Cet élément de métadonnées provenant d’une tierce partie a été traduit à l'aide d'un outil de traduction automatisée (Amazon Translate). **

Identifie les terres de la Couronne administrées par le gouvernement du Yukon qui sont soustraites à l'utilisation du pétrole et du gaz (généralement par arrêté ministériel ou par décret territorial).Distribué depuis [GeoYukon] (https://yukon.ca/geoyukon) par le [gouvernement du Yukon] (https://yukon.ca/maps). Découvrez d'autres données cartographiques numériques et des cartes interactives issues de la collection de données cartographiques numériques du Yukon.Pour plus d'informations : [geomatics.help@yukon.ca] (mailto : geomatics.help@yukon.ca)

L’ensemble de données « Pédo-paysages du Canada, v. 2.2/v. 3.1 – Ordres de sols » montre le niveau le plus élevé (le plus général) de la classification des sols. Le Système canadien de classification de sols compte dix ordres de sols (Groupe de travail sur la classification des sols, 1998). Ce système est hiérarchique (du général au particulier). Les ordres de sols sont subdivisés en grands groupes, puis en sous-groupes, familles et séries.