Les régions du Fonds pour l'étude de l'environnement (FEE) sont légalement décrites dans les parties I et II de l'annexe du Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Cette collection de données est uniquement destinée à des fins d'illustration et comprend :- 1 jeu de données illustrant les régions 1 à 31 du FEE telles qu'elles sont décrites dans le Règlement sur les régions visées par le FEE.- 1 jeu de données illustrant les zones où les prélèvements ne sont plus appliqués aux régions prescrites par le FEE. Ces régions comprennent les terres décrites dans le Règlement sur les régions visées par le FEE, mais qui ont depuis été transférées au gouvernement du Yukon ou au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de la transfert de responsabilités au Yukon en 2003 et aux Territoires du Nord-Ouest en 2014. Après l'entrée en vigueur de la Loi sur le Yukon et de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, les terres visées par le transfert de responsabilités n'ont plus été considérées comme des terres domaniales ou des terres du Canada et n'ont donc plus été assujetties aux droits du FEE en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les étendues géospatiales utilisées dans ce jeu de données représentent celles identifiées dans les accords de transfert de responsabilités. Les futures mises à jour de l'article 3 de la partie II de l'annexe du Règlement sur les régions visées par le FEE tiendront compte des transferts de responsabilités au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.- 3 cartes (nationale, nord, sud).- 1 tableau compilant les prélèvements historiques pour chaque région désignée aux fins du FEE.Contexte :Le Fonds de recherche pour l'étude de l'environnement (FEE) est un programme de recherche qui finance des études environnementales et sociales destinées à faciliter le processus décisionnel lié à l'exploration et à l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur les terres domaniales du Canada. Le FEE est dirigé par un conseil de gestion composé de 12 membres représentant le gouvernement fédéral, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTNLHE), la Régie Canada - Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE), l'industrie pétrolière et gazière et le public. Le FEE est administré par un secrétariat qui réside dans la Division de la gestion des ressources extracôtières de Ressources naturelles Canada.Depuis 1987, le FEE reçoit son mandat législatif par le biais de la Loi fédérale sur les hydrocarbures. Les régions du FEE sont décrites dans le Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement. En outre, la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière donnent une orientation législative aux régions du sud du FEE.Le financement du FEE est assuré chaque année par des droits versés par les sociétés pétrolières et gazières titulaires de permis et actives dans une région spécifique du FEE. Conformément à la législation, les droits versés sont recommandés par le conseil de gestion aux ministres des Ressources naturelles et des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour approbation. Dans les régions du sud, les prélèvements effectués dans les zones régies par un accord de gestion des ressources extracôtières sont soumis à l'approbation finale de l'organisation concernée (soit l'OCTNLHE ou le RCNEEE). Les droits versés sont calculés en multipliant le taux de prélèvement d'une région par le nombre d'hectares des terres en location.Le FEE a parrainé des études sur la biodiversité, les effets et le suivi de l'environnement, les questions sociales et économiques, la glace, les icebergs et la détection de la glace, la recherche sur les déversements d'hydrocarbures et les contre-mesures, l'affouillement de la glace du fond marin, le transport des sédiments, le savoir autochtone et les vagues.

Cet ensemble de données a été recueilli à l’appui d’un projet du Fonds de recherche scientifique compétitif (21-CC-05-06 Effets de l’acidification des zones côtières et des agents de stress liés au climat sur le pétoncle géant : production larvaire, recrutement et capacité d’adaptation aux nombreux facteurs de changements planétaires) dirigé par Pêches et Océans Canada (MPO). L’objectif de cette recherche est de caractériser les conditions environnementales côtières associées à la ponte des pétoncles et à la dérive larvaire dans la baie Passamaquoddy, au Nouveau-Brunswick. Cet ensemble de données comprend des informations sur la température, la conductivité, la salinité, les paramètres sigma-thêta, la pression marine et la profondeur qui sont prises toutes les semaines aux stations d’échantillonnage. Il contient un total de 62 profils de CTP recueillis dans trois stations d’échantillonnage pendant 22 jours, de juin à octobre 2022. Des stations d’échantillonnage ont été choisies pour comparer les signaux de recrutement du pétoncle provenant de la baie Chamcook, un site désaffecté d’élevage du pétoncle à Big Bay (MS-1077), et au milieu de la baie Passamaquoddy. Les données ont été traitées conformément aux lignes directrices du fabricant des instruments et aux procédures d’assurance et de contrôle de la qualité de la Section des données sur les océans et services de l’information du MPO.Citer ces données comme: Miller, E., Quinn, B., Azetsu-Scott, K., Childs, D., Gabriel, C-E., Newhook, M. 2025. Effets de l’acidification des zones côtières et des agents de stress liés au climat sur le pétoncle géant. Publié en Octobre 2025. Division de la science des écosystèmes côtiers, Pêches et Océans Canada, St. Andrews, (N-B).

L'ensemble de données associées avec le Carnet d’expéditions donne un aperçu annuel des activités de recherche et de surveillance scientifiques sur le terrain qui seront effectuées tout au long de l’année par l'équipe du secteur des Sciences de la région du Pacifique (Pêches et Océans Canada) et collaborateurs dans les océans Pacifique Nord-Est et Arctique, ainsi que dans les eaux côtières et intérieures de la Colombie-Britannique et du Yukon.

L'ensemble de données associées avec le Carnet d’expéditions donne un aperçu annuel des activités de recherche et de surveillance scientifiques sur le terrain qui seront effectuées tout au long de l’année par l'équipe du secteur des Sciences de la région du Pacifique (Pêches et Océans Canada) et collaborateurs dans les océans Pacifique Nord-Est et Arctique, ainsi que dans les eaux côtières et intérieures de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.

Les données fournies montrent les subventions et contributions accordées aux entreprises canadiennes par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et son Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.